L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Le Conseil de la nation prend part à Rome à la 2e conférence parlementaire sur le dialogue interreligieux    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    Conseil de la nation: Bouzred présente le texte de la loi de règlement budgétaire pour l'exercice 2022 devant la commission des affaires économiques et financières    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le Président Tebboune a tenu compte des remarques des partis
Loi électorale
Publié dans La Nouvelle République le 15 - 03 - 2021

La condition de «4% au moins des suffrages obtenus lors des élections législatives précédentes» et la condition de «parité homme-femme, dans les listes», ne seront pas appliquées lors des deux prochaines élections : législatives, prévues le 12 juin, et locales, date non encore fixée.
L'Ordonnance du 10 mars 2021 portant loi organique relative au régime électoral a inclus des dispositions transitoires qui modifient les conditions prévues à l'article 202, relatives au taux de 4 % des suffrages dans la circonscription électorale lors des dernières élections législatives, du parrainage de dix élus ou du nombre des signatures exigées. Pour les législatives du 12 juin 2021, ces conditions sont suspendues et remplacées par : pour les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique, doivent être appuyées par, au moins, 25.000 signatures individuelles d'électeurs inscrits sur les listes électorales, recueillies à travers, au moins, 23 wilayas dont le nombre de signatures exigées pour chacune des wilayas ne saurait être inférieur à 300 signatures ; pour les listes indépendantes, chaque liste doit être appuyée, pour chaque siège à pourvoir par, au moins, 100 signatures des électeurs de la circonscription électorale. Les dispositions transitoires concernent également la condition de parité requise prévue à l'article 191 de la présente loi organique : les listes des candidats présentées au titre d'un parti politique et celles des indépendants dans les circonscriptions électorales qui n'ont pu réunir cette condition de parité, peuvent solliciter de l'Autorité indépendante à l'effet de déroger à la disposition relative à la condition de la parité.
Dans ce cas, l'Autorité indépendante valide ces listes et prononce leur recevabilité. L'article 202 ne sera pas appliqué lors des prochaines élections locales (Assemblées populaires de wilayas et communales) et sera remplacé par la disposition suivante : la liste des candidats présentée sous le parrainage d'un parti politique ou à titre indépendant, doit être appuyée par, au moins, 35 signatures des électeurs de la circonscription électorale concernée pour chaque siège à pourvoir. On sait que plusieurs partis politiques avaient émis des réserves sur ces dispositions – les «4%» et la «parité homme/femme» – considérant que la première disposition excluait les petites et les nouvelles formations et en outre prenaient comme référence des élections qui ont été entachées par les pratiques de fraude et dominées par l'argent, et n'étaient donc pas représentatives ; la disposition concernant l'obligation de la parité homme-femme sur les listes a été jugée inapplicable dans nombre de localités où la participation de la femme à la vie sociale et politique était encore trop insuffisante pour l'amener à se porter candidate à l'élection législative.
Des tas d'anecdotes ont été racontées sur la façon dont ce principe, au demeurant juste, a été mis en œuvre dans certaines circonscriptions électorales et a amené à l'APN, des femmes qui n'étaient pas du tout préparées à l'action politique et encore à contribuer à l'effort législatif. Ces partis politiques ont donc été écoutés et leurs réserves prises en compte dans la rédaction de l'Ordonnance qui a été promulguées au Journal officiel. La mouture préparée par la Commission nationale chargée de l'élaboration du projet de révision de la loi organique portant régime électoral a connu une autre modification qui a porté à la moitié des candidatures la proportion de candidats âgés de moins de 40 ans, et à au moins, le un tiers ceux ayant un niveau universitaire. La loi veut rendre effective la participation des citoyens et de la société civile, notamment les jeunes et les femmes, à la vie politique.
En empêchant l'intrusion de l'argent dans la confection des listes de candidats aux élections législatives et locales et dans la campagne électorale, la loi vise à garantir un choix libre loin de toute influence matérielle. En même temps, le processus de rénovation du système électoral exclut l'intervention des «décideurs» de l'ombre, dans le choix des élus du peuple. Par ses effets attendus sur la moralisation de la vie politique et la lutte contre la corruption, la loi électorale rend possible l'organisation d'élections honnêtes et transparentes et renforce ainsi la démocratie en Algérie, en encourageant notamment les jeunes et les femmes à intégrer davantage les Assemblées élues.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.