Le Conseil des ministres présidé avant-hier à Alger par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a approuvé plusieurs décisions visant les secteurs de la Justice, l'Enseignement supérieur, la Recherche scientifique, et également l'accord commercial et économique avec l'Union europèenne (UE).Après l'ouverture de la séance par le président de la République et présentation de l'exposé du Premier ministre, ministre des Finances, Aïmene Benabderrahmane, sur l'action du Gouvernement durant la dernière quinzaine, et les différents exposés des ministres, le Chef de l'Etat a donné plusieurs instructions et orientations. Concernant le secteur de la Justice, le Conseil des ministres a examiné et adopté quatre projets de loi portant l'organisation judiciaire à long terme. Le président de la République a exigé, tout d'abord, une approche organisationnelle judiciaire intégrée valable pour des décennies. Et pour désengorger le flux important des affaires traitées au niveau des tribunaux et, par la même occasion, pour apaiser l'accumulation des tâches des Magistrats, il a été décidé, lors du Conseil des ministres, la création des tribunaux commerciaux et des instances judiciaires, en remplacement du système de sections, cela permettra aussi le règlement à l'amiable des contentieux, avant d'engager les procès. Aussi, dans le but d'alléger les charges trop des Magistrats, le Conseil des ministres a décidé la révision des mécanismes décisionnels pour les affaires de foncier et de construction, et la révision des procédures de pourvoi en cassation auprès de la Cour suprême, en tenant compte de ses compétences judiciaires et en réduisant les délais de traitement des affaires qui lui sont soumises. L'allégement de la charge sur les Magistrats et leur permettre de se consacrer aux affaires criminelles et délictueuses. En matière de sanction judiciaire, il a décidé de durcir les peines à l'encontre des individus impliqués dans les affaires de fermeture de structures publiques et d'entrave aux intérêts des citoyens et ce, dans le cadre du projet de loi amendement et complétant le code pénal. Sur le plan du savoir, et après approbation du projet de loi amendant l'organisation du Conseil national de la Recherche scientifique et des Technologies, ses missions et sa composition, le président de la République a confié cette charge au Gouvernement afin de procéder à l'installation de cette importante instance, tout en mettant l'accent sur la nécessité d'associer les compétences algériennes dans sa composante. Par ailleurs, le Conseil des ministres a décidé de revoir minutieusement et rigoureusement chaque clause de l'accord commercial et économique liant l'Algérie avec l'Union européenne (UE). Ainsi, il a été décidé de revoir les dispositions de l'accord d'association avec l'UE, clause par clause, en fonction d'une vision souveraine et d'une approche «gagnant-gagnant», en tenant compte de l'intérêt du produit national en vue de créer un tissu industriel et des postes d'emploi, rapporte le communiqué du Conseil des ministres. D'autre part, et examinant les demandes de réévaluation de certains projets dans les secteurs des Travaux publics et des Transports, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a souligné, devant le Premier ministre et son staff du Gouvernement, l'importance et l'impérative de développer un système de gestion des projets d'équipement public, notamment en ce qui concerne la maturation des études, le respect des délais de réalisation, le suivi et la maitrise des dépenses. Aussi, le chef de l'Etat a indiqué que l'impératif est d'accorder un intérêt particulier aux projets qui touchent directement la vie quotidienne du citoyen.
