Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportation a appelé «les opérateurs économiques activant dans l'importation des produits et marchandises destinés à la vente en l'état à se rapprocher des services des directions de wilaya du commerce territorialement compétentes pour présenter leurs programmes prévisionnels annuels d'importation, conformément au modèle fixé», selon un communiqué publié, avant-hier, sur sa page Facebook officielle. «A compter de cette date, tous les certificats de conformité non accompagnés d'un programme annuel prévisionnel seront considérés comme non avenus», a averti le même document. A rappeler, que la semaine passée, le ministère de tutelle a publié aussi la liste des produits ré-autorisés à l'importation à condition de se soumettre la clause spéciale de la protection de la production nationale, le droit additionnel provisoire de sauvegarde (Daps), institué en 2018. Près de 2608 produits sont soumis à ce Droit, selon le communiqué du ministère. Une procédure temporaire. Dans une démarche similaire visant à mieux surveiller le marché national, les autorités fixent «la date du 15 février 2022 comme dernier délai pour la présentation du programme prévisionnel annuel pour les sociétés commerciales titulaires d'un certificat de conformité aux conditions requises pour l'exercice de l'activité d'importation des matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état». Cette mesure intervient, selon le même document, «en application de l'article 15 du cahier des charges relatif aux engagements des sociétés commerciales exerçant l'activité d'importation des matières premières et marchandises destinées à la revente en l'état, annexé au Décret exécutif n° 21-94 du 9 mars 2021, modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, et fixant les modalités d'exercice des activités d'importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l'état». Concernant «les sociétés qui ne disposent pas d'un certificat de conformité, celles-ci sont tenues de fournir le programme prévisionnel annuel lors du dépôt de la demande d'obtention du certificat de conformité», a précisé le communiqué du ministère. Au mois de septembre 2021, le ministère de tutelle a fait état de «4.671 sociétés recensées jusqu'au 1er septembre 2021, activant dans le domaine d'importation des produits et marchandises destinées à la revente en l'état, qui ont régularisé leurs situations conformément au nouveau Décret exécutif, lesquelles exercent leurs activités de manière ordinaire». Le ministère a appelé durant cette période les opérateurs économiques à «se conformer à la nouvelle réglementation en la matière», précisant, pour rappel, à la mise à jour de «la nomenclature des activités d'importation pour la revente en l'état ayant conduit à l'extension du nombre des codes d'activités de 227 à 273». Cette activité est surveillée de près par le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations depuis des mois. Samira Tk
