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Vers plus de «liberté d'investissement, de transparence et d'égalité»
Le Conseil des ministres adopte le projet de loi relatif à l'investissement
Publié dans La Nouvelle République le 20 - 05 - 2022

Comme annoncé par le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, mardi dernier lors de l'ouverture des travaux du Forum algéro-truc, organisé à Istanbul en Turquie, le projet de la nouvelle loi relative à l'investissement a été adopté, avant-hier, par le Conseil des ministres. La nouvelle version du Code de l'investissement est consacrée particulièrement à l'amélioration et la reconfiguration du cadre législatif de l'investissement, la libération de l'acte d'investir et l'élimination de tous les obstacles à l'investissement à travers tout le territoire national. Plus efficace, cette nouvelle version devra réduire les contraintes administratives et financières qui entravent l'investissement, mais aussi contribuer à diversifier l'économie nationale et encourager la croissance économique et la création d' emplois durables.
Dans le cadre d'une vision globale et stable, ce nouveau texte de loi «enrichi», contribuerait à «l'amélioration du climat d'investissement et à garantir les conditions appropriées pour libérer l'esprit d'initiative et diversifier l'économie nationale», a expliqué le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar, lors de la présentation en Conseil des ministres de la nouvelle version de la loi sur l'investissement. Cette dernière apporte un certain nombre de changements qui devraient aider à regagner la confiance des investisseurs en l'administration. Le Gouvernement fait de la lutte contre la bureaucratie son cheval de bataille et pour mettre un terme à cet abus administratif, il prévoit «la création de la plate-forme numérique de l'investisseur».
Dans la même perspective, il a été décidé, au cours du débat de cette nouvelle mouture, le renforcement «du système judiciaire pour protéger les investisseurs des abus bureaucratiques, à travers la création d'un mécanisme indépendant de haut niveau, composé de magistrats et d'experts économiques et financiers. Placé auprès de la Présidence de la République, ce mécanisme sera chargé de statuer sur les plaintes et recours introduits par les investisseurs», a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.
Dans ce texte de loi, le législateur avertit que «toute personne entravant d'une manière ou d'une autre les opérations d'investissement, quel que soit son poste ou la nature de sa responsabilité risque des peines maximales».
Le projet de loi annonce, également, de nouvelles mesures de soutien à l'investissement. Parmi ces mesures, «la mise en place de systèmes d'incitation à l'investissement dans les secteurs prioritaires et les zones auxquelles l'Etat accorde un intérêt particulier, pour une orientation optimale des avantages accordés à l'investissement», évoquant, dans ce sillage, l'importance d'améliorer la gestion du foncier industriel ainsi que sa distribution. Le Gouvernement est sommé de «parachever les textes relatifs aux différentes agences chargées du foncier et de finaliser l'opération de recensement des assiettes foncières disponibles ou inexploitées afin de les mettre à la disposition des investisseurs de manière transparente et rationnelle». Faciliter l'accès au foncier et au financement des projets d'investissements devrait en effet aider à «renforcer les garanties relatives à la concrétisation du principe de la liberté d'investissement». Rassurer les investisseurs étrangers intéressés par l'investissement de leurs capitaux dans le pays.
Il est prévu dans ce cadre «l'élargissement du champ de garantie de transfert des fonds investis et de leurs recettes pour les investisseurs non-résidents». Ces investisseurs devraient toutefois utiliser les matières premières locales pour réduire la facture d'importation, recommande le législateur. Pour promouvoir l'investissement productif, le nouveau texte de loi prévoit la «création d'un guichet unique à compétence nationale, pour les grands projets et les investissements étrangers «et d'«un unique décentralisé pour l'investissement local en veillant au renforcement de leurs prérogatives à travers la qualification des représentants des organismes et des administrations publics y relevant», précise la même source.
Il prévoit aussi la réorganisation du cadre législatif et institutionnel de l'investissement à travers, la révision des missions du «Conseil National de l'Investissement (CNI) qui seront désormais axées sur la proposition, la coordination, et l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale en matière d'investissement».
L'Agence nationale de développement de l'investissement (ANDI) deviendra l'«Agence algérienne de promotion de l'investissement, en lui conférant le rôle de promoteur et d'accompagnateur des investissements et sera placée sous l'autorité du Premier ministre.
Concernant les délais de traitement des dossiers des investisseurs, il ne devrait pas, selon cette nouvelle mouture, dépasser un mois avec «l'adoption des normes internationales en termes d'attraction des investissements, l'accent devant être mis sur la rapidité, l'efficacité et la pérennité».


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