Après la promulgation de la Constitution de 2020, six tribunaux administratifs d'appel de deuxième degré de juridiction en matière administrative ont été créés dans les wilayas d'Alger, Oran, Constantine, Tamanrasset, Béchar et Ouargla. Les présidents de ces tribunaux et les commissaires d'Etat près ces tribunaux ont été installés ce jeudi. S'exprimant lors de la cérémonie d'installation organisée à cette occasion, au siège du Conseil d'Etat, lors d'une séance présidée par Mme Farida Benyahia, présidente du Conseil, en présence du Conseiller du président de la République chargé des affaires juridiques et judiciaires, Boualem Boualem, et des cadres du secteur de la Justice, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé que «la création des tribunaux administratifs d'appel consolidera le principe du double degré de juridiction qui est l'un des piliers fondamentaux de la justice et une garantie essentielle pour le bon fonctionnement de la justice et, partant, réaliser un procès équitable et garantir le droit de défense». «Ces principes visent à réaliser la sécurité judiciaire et instaurer la confiance auprès des justiciables en donnant une chance à la personne lésée de porter son action devant ces juridictions en vue de s'assurer de l'intégrité de la décision rendue par les magistrats des tribunaux», a-t-il expliqué. Il a rappelé que l'Algérie «a connu des haltes historiques importantes ces dernières années, dont l'amendement constitutionnel qui était le point de départ de l'édification des nouvelles institutions et qui a prévu une série de principes garantissant la séparation et l'équilibre des pouvoirs, l'indépendance du pouvoir judiciaire, la consécration de la protection juridique, le contrôle de l'activité des pouvoirs publics et l'introduction d'un système renforçant les droits et les libertés». Il a affirmé à cet égard que «l'étendue géographique du territoire national et le volume des affaires portées devant la justice administrative et ses répercussions sur le justiciable, ont été pris en compte dans ce découpage, outre la rationalisation des dépenses publiques et des ressources humaines, ainsi que le rôle que jouera la justice électronique pour rapprocher les distances». Dans son intervention, la présidente du Conseil d'Etat, Mme Farida Benyahia, a affirmé que «l'installation des présidents des tribunaux administratifs d'appel et des commissaires d'Etat, intervient en application des dispositions de la Constitution de 2020 et en concrétisation des engagements du président de la République en matière de protection des droits et libertés du citoyen, notamment dans le domaine de la justice administrative.
