«L'exécution des marchés publics doit tenir compte de ces conditions qui échappent à la maîtrise»

Instabilité des cours des matières premières et hausse des cours des matériaux et autres imputs

L'exécution des marchés publics dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières doit tenir compte des conditions qui échappent à la maîtrise, et qu'elle s'adapte afin d'assouplir lesdites contraintes et répercussions sur les partenaires cocontractants et sur les projets, a fait savoir le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane dans une instruction aux walis. Faisant remarquer que la présente instruction a pour objet d'orienter les services contractants vers des mesures pouvant permettre d'atténuer, de neutraliser et d'éviter les difficultés et les effets suscités dans le cadre de l'exécution des marchés publics en cours et à venir.
Pour les cas de difficultés liées à la hausse des prix des matériaux et intrants, rencontrées lors de l'exécution des marchés publics en cours, les services contractants, lit-on à travers cette instruction du 28 juin dernier, peuvent mettre en œuvre des mesures visant à adapter les modalités d'exécution de leurs marchés publics.
« Lesdites mesures sont susceptibles d'atténuer ou de neutraliser les effets et répercussions des difficultés rencontrées par leurs partenaires cocontractants, ne pouvant pas respecter les délais d'exécution, et de permettre par conséquent le rétablissement de l'équilibre de l'économie générale du marché, et la continuité l'exécution du marché public », a précisé la même source.
Parmi ces mesures, l'aménagement des délais d'exécution qui peuvent être suspendus ou prolongés, par les services contractants, sous condition d'apporter ou de démontrer par le partenaire cocontractant qu'il n'est pas en mesure de respecter certains délais d'exécution ou que l'exécution de certaines prestations encadrées par ces délais engendrerait des surcoûts excessifs. Et la dispense des pénalités de retard, une mesure qui peut être appliquée, nonobstant les dispositions de l'article 117, alinéa 6, du Décret présidentiel n ° 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, lorsque le retard n'est pas imputable au partenaire cocontractant .
« La dispense des pénalités de retard, est matérialisée par l'établissement d'ordres de service d'arrêt et de reprise, afin de neutraliser ces retards. Un certificat administratif dont le contenu doit faire référence aux cas d'imprévision, est joint au dossier », a expliqué la même source. Faisant remarquer que la mise en œuvre de ces mesures est à appliquer sous le contrôle des services contractants, au cas par cas. Et doit être justifiée objectivement de manière à démontrer la relation directe de ces difficultés avec les seules matières et prestations concernées par les difficultés suscitées, prévues dans leurs marchés publics en cours d'exécution.
Lorsque, par suite d'événements exceptionnels, imprévisibles et ayant un caractère de généralité, l'exécution de l'obligation contractuelle, sans devenir impossible devient excessivement onéreuse, de façon à menacer le partenaire cocontractant d'une perte exorbitante, note encore l'instruction du Premier ministre, le service contractant peut, suivant les circonstances et après avoir pris en considération l'équilibre des charges incombant à chacune des parties, engager les procédures appropriées pour l'indemniser, dans une mesure raisonnable, l'obligation devenue excessive, dans le respect de la législation et de la réglementation en vigueur.
« Le partenaire cocontractant peut prétendre à une indemnisation, en l'absence d'une clause de révision de prix et d'actualisation, ou en présence de celle-ci ne répondant pas efficacement à cette situation ».