Le projet de loi présenté à l'APN    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    La responsabilité politique du ministre Bruno Retailleau    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Les représentants de la société civile interpellent les hautes autorités du pays    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    In Salah: 10 morts et 9 blessés dans un accident de la route au sud de la wilaya    Le président de la République reçoit une invitation de son homologue irakien pour assister au Sommet arabe à Baghdad    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: Kaylia Nemour brille une nouvelle fois, avec deux médailles d'or et une d'argent en Egypte    France : le parti LFI exige le départ du ministre Bruno Retailleau    Algérie-Canada: perspectives prometteuses pour le renforcement du partenariat économique dans l'énergie et les mines    Attaf reçoit un appel téléphonique de son homologue indien    Merad salue les efforts des services de la Protection civile    Hadj 1446/2025 : Belmehdi appelle à intensifier les efforts pour une saison réussie    Décès de l'ancien journaliste à l'APS Djamel Boudaa: le ministre de la Communication présente ses condoléances    Changer l'approche de la gestion des structures des jeunes pour les rendre plus attractives    Une délégation ministérielle qatarie en visite à l'USTHB    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Importation de véhicules électriques : Plusieurs avantages fiscaux prévus
Selon le PLF 2023
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 10 - 2022

Lors d'un Conseil des ministres, le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a annoncé le retour à l'importation des véhicules d'occasion de moins de trois ans pour le besoin personnel et non commercial des citoyens. Cette nouvelle a fait le tour du pays en seulement quelques minutes, suscitant des interrogations sur les procédures et les démarches à suivre pour acquérir un véhicule d'occasion de moins de trois ans. Cette décision a précédé de quelques jours celle de la signature d'une convention-cadre entre l'Algérie et le constructeur automobile italien Stellantis, regroupant plusieurs marques de véhicules, notamment, celle de Fiat.
Plusieurs précisions ont été apportées, ces jours-ci, par le Premier ministre, Aïmene
Benabderrahmane et le ministre de l'Industrie, Ahmed Zeghdar sur certains aspects de la procédure d'achat. Cette activité autorisée à nouveau par le Gouvernement a été inscrite au projet de loi de Finances (PLF) 2023. Ce dernier explique que «le paiement du véhicule est à la charge du citoyen importateur, sur son solde propre en devises ouvert en Algérie».
Le PLF 2023, pour bénéficier de ce droit, «la personne qui importe le véhicule d'occasion doit résider en Algérie et utiliser le véhicule à des fins personnelles. L'importateur doit s'acquitter de tous les droits et frais prévus par la loi», a rapporté le journal en ligne Algerie-eco.com, avant-hier, précisant que «les citoyens algériens seront autorisés à importer un seul véhicule tous les trois ans». Pour rappel, l'Etat a décidé de dégeler cette activité pour réduire la pression sur le marché de véhicule national et surtout pour faire baisser les prix qui ont atteint des niveaux records, inaccessibles au citoyen lambda.
A travers cette mesure, le citoyen pourrait investir dans l'achat d'un véhicule solide avec ses propres moyens financiers et bénéficier de plusieurs avantages fiscaux que le Gouvernement prévoit dans le cadre du PLF 2023, au profit «de l'importation de voitures électriques et hybrides». L'Etat veut encourager l'achat des véhicules électriques pour préserver l'environnement et réduire l'empreinte carbone. «Le dédouanement de ce type de véhicule se fera par un paiement partiel ou intégral des droits et redevances», a souligné la même source. Cette mesure sera appliquée «aussi bien pour les véhicules hybrides qu'électriques», a-t-elle ajouté, précisant que «le paiement est fixé à 20 % du montant des droits et redevances, pour les véhicules dont la cylindrée est supérieure à 1.800 cm3, égale ou inférieure à 2.000 cc». Cette procédure concerne, également, selon le PLF 2023, «les véhicules d'une cylindrée supérieure à 2.000 cc et égale ou inférieure à 2.500 cc, avec le paiement à hauteur de 50% du montant des droits et redevances dûs.
Pour les véhicules d'une cylindrée supérieure à 2.500 cc, les véhicules à moteur diesel ou hybride diesel et électrique».
Pour rappel, à l'annonce de cette décision lors d'un Conseil des ministres, le chef de l'Etat a sommé le Gouvernement de présenter «le cahier des charges relatif aux concessionnaires automobiles lors du prochain Conseil des ministres pour en arrêter le contenu avant la fin 2022». Dans une réponse à la question à l'Assemblée populaire nationale, avant-hier, le chef du Gouvernement a annoncé que son département «était en passe de finaliser un nouveau cahier des charges», qui devrait, selon lui, «remédier aux lacunes relevées dans le précédent système et mettra l'économie nationale à l'abri des pratiques illicites constatées par le passé». Les prix pourraient en effet connaître une certaine stabilité après des mois d'envolée vertigineuse.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.