En plus du durcissement des peines d'emprisonnement et celles des amendes contre les chauffeurs qui conduisent dangereusement sur les routes, le projet du nouveau code de la route, présenté, avant-hier, devant la commission des transports et des télécommunications à l'Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, attribue pour la première fois le caractère criminel à la conduite dangereuse. Tout comme la spéculation, l'Etat a choisi l'option du durcissement pour contrer le phénomène des accidents de la route et faire abaisser les taux considérables des victimes dénombrées chaque année sur les routes. En pleine session parlementaire et devant les membres de la Commission des transports et des télécommunications à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, a présenté avant-hier lundi les grandes lignes du projet du nouveau code de la route qui, selon le ministre, « est totalement finalisé et actuellement en cours d'examen au niveau du secrétariat général du Gouvernement », rassure-t-il devant les députés. « Ce nouveau code de la route va remplacer la loi 01-14 relative à l'organisation de la sécurité routière, il contient de nouvelles mesures pour la sécurité routière, de nouvelles sanctions avec un durcissement des peines de prison et des amendes, tout comme il vise, à travers la mise en action de nouvelles dispositions et de nouvelles règles, à faire abaisser le taux de la mortalité sur les routes et celui du nombre des accidents de la route », a expliqué le ministre de la Justice devant la commission des transports et des télécommunications à l'APN. Mieux, il est prévu dans le nouveau code de la route, la confiscation du véhicule impliqué dans un homicide involontaire lors d'un accident de la route mais également, l'interdiction aux conducteurs contrevenants de conduire le temps d'une formation définie et très robuste. Intransigeant par rapport à la qualité des sanctions contre la conduite dangereuse, le ministre Tabi a souligné que ce projet « devra réviser à la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers le durcissement des peines prévues et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l'instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes à l'instar du refus de présentation de la pièce d'identité aux policiers », c'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice. Autrement dit, le nouveau code de la route permettra donne le feu vert à la confiscation des véhicules impliqués dans les violents accidents de la route. Sur le plan préventif, le projet de loi relatif au nouveau code de la route prévoit également « le renforcement de la politique nationale liée à la sécurité routière, à travers la consolidation des dispositions visant l'amélioration du système de collecte et de traitement des données relatives aux accidents de la route ainsi que l'amélioration du comportement des conducteurs sur les routes », a indiqué le ministre de la Justice et gardes des Sceaux. L'objectif pour l'Etat est clair, il faut rendre plus efficace le travail préventif pour contrer le phénomène des accidents de la route. « Faire face aux accidents de la route est un effort continue et multilatéral qui requiert l'adhésion de tout un chacun à savoir les écoles, les mosquées et l'ensemble les acteurs de la société civile », a déploré le ministre Tabi devant l'APN. D'autre part, et concernant le secteur de la Justice, le ministre Tabi a présenté, par la même occasion, un exposé détaillé sur l'usage des TIC dans la gestion judiciaire et administrative, notamment par le développement du réseau intranet et la réalisation d'un siège de réserve pour les systèmes informatiques, outre la mise au point de systèmes automatisés pour la gestion du dossier judiciaire et le Système automatisé d'identification des empreintes digitales (AFIS). Il a rappelé, aussi, que la modernisation du secteur de la Justice se basait sur l'amélioration du service public, le rapprochement du citoyen de la Justice en fournissant des services judiciaires à distance au profit des citoyens justiciables et des auxiliaires de justice, outre le projet de mutation vers la e-justice, de création d'un guichet électronique national permettant de suivre les affaires en cours et de retirer des copies des jugements et autres documents judiciaires.
