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Près de 86.000 interventions entre janvier et novembre 2022
LUTTE Spéculation illicite
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 12 - 2022

Les services de contrôle et de répression de la fraude relevant du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations ont effectué près de 86.000 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite durant les 11 premiers mois de 2022, a révélé jeudi le ministre du secteur, Kamel Rezig. Lors d'une plénière consacrée aux questions orales à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a fait savoir que les agents de contrôle ont effectué durant la période allant de janvier à novembre 2022, 85.875 interventions dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, donnant lieu à 179 infractions et l'établissement de 156 PV de poursuite judiciaire.
Ces interventions ont permis de prendre des mesures administratives conservatoires, à savoir la saisie de 4.962 tonnes de marchandises et 358.946 litres d'huile de table subventionnée, d'une valeur globale de 320 millions DA.
Le secteur a adressé, dans ce cadre, des instructions «fermes» à l'effet de renforcer le contrôle des chambres froides et de déstocker les produits qui seraient destinés à la spéculation, a souligné le ministre en réponse au député Mohamed El-Amine Mebrouki (Mouvement de la société pour la paix). A une question du député Mohamed Menouar Ben Chérif (Front El Moustakbal) sur la contrôle des prix, le ministre a indiqué que son secteur avait initié une révision de l'ordonnance 03-03 relative à la concurrence, actuellement au niveau du secrétariat général du Gouvernement.
Durant les 10 premiers mois de l'année en cours, 557.964 interventions des agents de contrôle ont été enregistrées dans le cadre de la lutte contre l'application de tarifications illicites sur les prix des produits subventionnés de large consommation, selon le ministre. Il s'agit de 196.313 interventions relatives à l'huile et au sucre, donnant lieu au constat de 9.978 infractions, à l'établissement de 9.546 PV de poursuites judiciaires, la saisie de marchandises d'une valeur de plus de 272 millions DA, la découverte d'un montant total s'élevant à 9,03 milliards DA, et la proposition de fermeture administrative de 133 commerces, détaille le ministre.
Des cellules de contrôle de l'évolution des prix ont été installées, a-t-il dit, précisant qu'elles sont chargées de transmettre, deux fois par jour, l'état des prix enregistrés au ministère et la notification des institutions concernées pour déterminer les causes, indique le ministre. Répondant à une question du député Mohamed Sakras (Mouvement El-Bina), sur la flambée des prix de la banane, le ministre a rappelé les conditions internationales ayant conduit à la hausse des prix de ce produit sur les marchés, affirmant que son département ministériel avait lancé une enquête «approfondie» pour déterminer les raisons. Dans le cadre des opérations de contrôle, un total de 897 tonnes de bananes ont été saisies durant les 11 premiers mois de 2022. Suite à l'instruction du Premier ministre n° 87 du 5 janvier 2022, une commission intersectorielle entre les secteurs du Commerce et de l'Agriculture a été créée pour fixer les quotas des fruits, notamment les bananes, autorisés à l'importation, et qui examine également les dossiers conformément à des critères préétablis.


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