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L'Assemblée nationale rejette une motion de censure contre le gouvernement
France
Publié dans La Nouvelle République le 18 - 12 - 2022

Les députés à l'Assemblée nationale ont rejeté ce samedi la motion de censure contre le gouvernement d'Elisabeth Borne, a annoncé Yaël Braun-Pivet, présidente de la chambre, à l'issue du vote.
La motion a recueilli 101 voix sur les 289 nécessaires pour faire tomber le gouvernement.
Le projet de résolution a été déposé par l'opposition de gauche. Les députés se sont déclarés mécontents que la première ministre ait déclenché pour la dixième fois l'article 49.3 de la Constitution pour faire passer sans vote le budget de l'Etat et de la Sécurité sociale. Le rejet de la motion de censure entraîne l'adoption définitive du projet de budget.
L'acte législatif prévoit notamment un bouclier tarifaire pour contenir à 15% la hausse des prix de l'énergie en 2023. Le budget comprend aussi un Fonds vert de deux milliards d'euros à destination des collectivités territoriales pour soutenir la rénovation thermique des bâtiments publics. En outre, la Première ministre avait annoncé début septembre une augmentation de «8 500 postes de policiers et gendarmes» en cinq ans en France dont «3 000 dès 2023».
Des motions de censure sont régulièrement formulées à l'Assemblée nationale depuis fin octobre, lorsque La France insoumise et le Rassemblement national ont proposé en même temps au vote des résolutions appropriées sans qu'aucune de reçoive le nombre de voix requis.
Elisabeth Borne a formé son gouvernement sur mission du président Emmanuel Macron après les élections de juin où la coalition présidentielle Ensemble a obtenu 245 sièges sur 577. La deuxième grande coalition est la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes, qui rassemble LFI, PCF, PS et EELV) qui a remporté 131 mandats. Le RN est arrivé troisième et dispose de 89 mandats, suivi de LR-UDI-DVD avec 64 sièges. Ainsi, aucune des forces politiques n'a obtenu la majorité absolue nécessaire à faire passer ses projets de loi au parlement.


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