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Tabi : «La nouvelle loi sert à renforcer la protection de l'économie» Projet de loi de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi a affirmé, lundi, que le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «est un mécanisme qui sert à renforcer la protection de l'économie nationale et les systèmes financier et bancaire contre cette forme dangereuse de criminalité». Le projet de loi relatif à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme «s'inscrit dans le cadre de l'adaptation de la législation nationale aux évolutions internationales et la mise en conformité du système juridique avec les Traités et Conventions ratifiés par l'Algérie», a précisé M. Tabi lors d'une séance plénière du Conseil de la nation consacrée à la présentation et à l'examen dudit projet. Ce projet vient «compléter les dispositions prévues dans le projet de loi modifiant et complétant le code pénal, soumis pour examen au Secrétariat général du Gouvernement, lequel qualifie le financement de la prolifération des armes de destruction massive d'acte terroriste et en fixe les peines encourues», a souligné M. Tabi. Ce projet de loi se décline en 5 principaux axes dont certains portent sur la révision de certains termes pour «plus de précision et la définition des obligations des intervenants dans l'opération de prévention et de lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive», a-t-il souligné. Le projet prévoit également «des sanctions administratives infligées aux entreprises financières, aux institutions et aux professions non financières, telles que les avocats, les notaires, les commissaires-priseurs, les gérants ou leurs assistants en cas de manquement aux obligations qui leur sont assignées, et les oblige à signaler à l'organe spécialisé toute opération suspecte». Il a mis en avant le caractère préventif du projet de loi notamment en ce qui concerne l'activité des associations caritatives, soulignant que l'objectif n'était pas d'exercer une pression sur ces dernières. «L'Algérie doit adhérer à cette démarche mondiale de lutte contre les crimes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme en s'engageant à recourir aux mécanismes et mesures prévus par ce projet de loi» notamment les 40 recommandations onusiennes dont nos institutions sont tenues de respecter, a-t-il insisté. Il est à noter que les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont procédé, hier mardi à Alger, à l'adoption du texte modifiant et complétant la loi sur la prévention et la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, lors d'une séance plénière présidée par M. Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Abderrachid Tabi, et la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar. Il est à signaler que le service central de lutte contre le crime organisé relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) avait procédé, récemment, au démantèlement d'un réseau criminel composé de 5 individus impliqués dans des affaires d'escroquerie, «de blanchiment d'argent et d'usurpation d'identité. Menée sous la supervision du Procureur de la République près le tribunal de Sétif, l'opération a permis de récupérer deux chèques d'un montant de 37.000.000 DA et 5.999.000 DA, outre la saisie de 3 véhicules». Les mis en cause, âgés entre 31 et 59 ans, présentés devant le procureur de la République, sont poursuivis pour «constitution d'une bande de malfaiteurs, escroquerie, blanchiment de revenus criminels, usurpation d'identité et menace de diffamation». Par ailleurs, le dernier bilan du ministère de la Défense nationale soulève que des résultats probants ont été enregistrés durant l'année 2022 en matière de lutte antiterroriste, contre la contrebande, le trafic d'armes, le narcotrafic et la criminalité organisée. «Conformément aux instructions du Haut Commandement de l'Armée nationale populaire, visant le renforcement des efforts et la vigilance afin de préserver la disponibilité opérationnelle à son plus haut niveau, pour faire face à toute éventuelle menace visant la sécurité et la stabilité du pays, l'année 2022 s'est distinguée par de grands résultats, en matière de lutte antiterroriste, contre la contrebande, le trafic d'armes, le narcotrafic et la criminalité organisée, et ce, par la neutralisation et l'arrestation d'un nombre important de terroristes, le démantèlement de plusieurs réseaux de soutien et la destruction d'un grand nombre de casemates et d'abris servant de refuges aux groupes terroristes», a-t-on souligné dans le bilan. Djamila Sai Voir sur Internet
