Du nouveau dans l'importation de véhicules d'occasion de moins de trois ans par les particuliers résidents. Un Décret, le n° 23-74, signé le 20 février en cours par le Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, publié au Journal officiel n° 11, vient de fixer les conditions et modalités de dédouanement et du contrôle de conformité des véhicules de tourisme et utilitaires d'occasion, de moins de 3 ans, acquis par les particuliers résidents. «Le particulier résident est autorisé à acquérir auprès des personnes physiques ou morales un véhicule d'occasion pour sa mise en circulation en Algérie, une seule fois tous les trois ans, à compter de la date de la déclaration de sa mise à la consommation», selon ce Décret. L'importation des véhicules d'occasion, de tourisme ou utilitaire, par des particuliers résidents, précise le texte, s'effectue sur leurs devises propres. Faisant savoir que le dédouanement pour la mise à la consommation des véhicules d'occasion est soumis au paiement des droits et taxes exigibles, conformément à la législation en vigueur. «Seuls les véhicules d'occasion de tourisme ou utilitaire, électrique ou à moteur à piston alternatif, à allumage par étincelle (essence) ou hybride (essence et électrique), y sont autorisés à être importés», souligne la même source, excluant ainsi les véhicules roulant au diesel. Pour ce qui est des conditions d'éligibilité pour les véhicules d'occasion, le même Décret stipule que ces véhicules doivent être en bon état de marche, ne doivent présenter aucun défaut majeur ou critique et doivent satisfaire aux exigences réglementaires en matière de sécurité et d'environnement et, le cas échéant, aux normes du constructeur. «En cas de non-conformité du véhicule constatée par l'expert agréé par le ministère chargé des mines, le véhicule doit être réexporté à la charge du particulier résident importateur, le cas échéant, le véhicule est pris en charge conformément à la législation et à la réglementation douanières», a fait savoir la même source. Faisant remarquer que les véhicules d'occasion importés sont admis, temporairement, sur le territoire national moyennant la délivrance d'un titre de passage en douane valable pour une durée d'un mois, non prorogeable. S'agissant du dossier de dédouanement pour la mise à la consommation du véhicule, le même texte note qu'il doit être introduit au niveau du bureau de douane d'entrée ou du bureau de douane territorialement compétent, par rapport à la résidence du particulier résident. Et doit contenir une copie de la pièce d'identité du particulier résident ou une copie de la carte de résident pour les étrangers, un certificat de résidence du particulier résident, un certificat d'immatriculation du véhicule à l'étranger ou tout autre document équivalent, un document attestant le transfert de la propriété du véhicule, facture d'achat et/ou contrat de vente, un document datant de moins de trois mois, justifiant le bon état de marche du véhicule, établi par un organisme habilité du pays de son immatriculation et le rapport d'expertise de conformité établi par l'expert agréé par le ministère chargé des mines.
