Rallongement de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d'Algérie et de ses vice-gouverneurs

Adoption, à l'unanimité, du projet de loi sur la monnaie et le crédit à l'APN

Plus de 30 amendements portant principalement sur le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d'Algérie et des vice-gouverneurs pour parvenir à la stabilité de la Banque d'Algérie, ont été introduits, avant-hier mardi, dans le projet de loi sur la monnaie et le crédit. Adopté à l'unanimité par les députés de l'Assemblée populaire nationale (APN) lors d'une séance plénière présidée par le président de l'APN, Brahim Boughali, en présence du ministre des Finances, Laaziz Faid, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Basma Azouar.
Les propositions des députés lors du débat général, a noté le rapport complémentaire de la Commission des finances et du budget de l'APN, ont porté sur le renforcement de la finance islamique et la prolongation de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d'Algérie et des vice-gouverneurs en vue d'assurer la stabilité de la Banque d'Algérie.
«Après avoir examiné le contenu des amendements proposés, il a été proposé l'amendement de certaines dispositions du projet de loi et l'introduction de nouvelles dispositions dont l'introduction d'un nouvel article 13 bis qui prévoit la prestation de serment par le gouverneur de la Banque d'Algérie et ses vice-gouverneurs», a indiqué la même source. Précisant que 13 amendements proposés ont été pris en charge, 7 amendements adoptés consensuellement et 25 retirés.
Parmi les principaux amendements introduits au nouveau texte de loi sur la monnaie et le crédit, adopté, à l'unanimité, par les députés, l'amendement de l'article 13 relatif au rallongement de la durée du mandat du gouverneur de la Banque d'Algérie (BA) et de ses vice-gouverneurs à 5 ans. Lequel stipule que la direction de la Banque est assurée par un gouverneur assisté de trois vice-gouverneurs, tous nommés par Décret présidentiel pour une durée de 5 ans. «Le mandat du gouverneur de la BA est renouvelable une seule fois», a poursuivi la même source, faisant remarquer qu'en cas d'incapacité dûment constatée ou de faute lourde, le gouverneur et chacun des vice-gouverneurs sont relevés de leurs fonctions. Et qu'en cas d'incapacité dûment constatée ou de faute lourde, le gouverneur est remplacé dans ses fonctions par l'un des vice-gouverneurs jusqu'à la désignation d'un nouveau gouverneur.
La Commission des finances et du budget à l'Assemblée populaire nationale (APN) a également examiné 34 amendements dans le cadre du projet de loi relatif aux règles de la comptabilité publique et de la gestion financière, approuvé avant-hier mardi, à la majorité des représentants de l'APN. «Le débat, fructueux, autour du texte de loi avait permis d'expliquer les dispositions de la loi relatives au contrôle des dépenses publiques, à la transparence dans l'octroi des marchés publics et à la responsabilité des agents concernés par l'exécution du budget», a indiqué le ministre des Finances, Laaziz Faid, à l'issue du vote.
Faisant remarquer que de telles mesures interviennent dans le cadre de la mise en œuvre du plan inclusif de réforme des finances publiques.
Pour sa part, le président de la Commission, Lakhdar Salmi a estimé que le projet de loi sur la monnaie et le crédit constitue un maillon fort dans les réformes financières initiées par les pouvoirs publics et issues des engagements du président de la République, Abdelmadjid Tebboune. «Ces réformes visent à relever le taux de croissance économique, et permettent de gérer les crises en promouvant la gouvernance de la BA», a-t-il dit.