OBJET : demande d'aide à l'exécution d'un jugement Né le 11/11/1968 à Koléa, wilaya de Tipaza, ex-employé auprès de l'agence régionale SAA de Koléa depuis le 1/8/2005 en qualité de veilleur de nuit, j'ai l'honneur de solliciter par la présente plainte votre intervention urgente sur les faits suivants : Je vous informe, par la présente, avoir obtenu gain de cause dans le procès qui m'oppose à mon employeur, la direction régionale SAA de Koléa à l'issue duquel le tribunal de Koléa (Section sociale) a prononcé un jugement en faveur de ma réintégration à mon poste de travail. En vertu de l'ordonnance du jugement du tribunal de Koléa (Section sociale) du 23/2/2021, sous le numéro 01202/2021 prescrivant à la partie condamnée, la Société nationale des assurances SAA de Koléa, ma réintégration à mon poste d'origine et/ou à défaut un poste de travail équivalent, je suis au regret de vous informer que la direction régionale SAA de Koléa n'a pas manifesté à ce jour la volonté de se conformer à la décision de justice contraignante de réintégration à mon poste notifiée par le tribunal. Passé le délai d'exécution volontaire d'assignation prescrit par la juridiction civile compétente, le greffe du tribunal d'El Koléa a dressé un procès-verbal de constatation de non-exécution de la décision de justice par l'employeur en date du 8/4/2021 et à l'issue duquel le juge compétent a prononcé un jugement établi en date du 30/12/2021 sous le numéro 07107/2021 assignant mon employeur, la SAA, à l'exécution forcée de la décision de justice assortie d'une astreinte de retard d'exécution de 7000 DA/jour prenant effet à compter de la date d'exécution du jugement. Vous constaterez bien Monsieur le ministre que le jugement a été notifié à la direction régionale SAA de Koléa depuis le 23/2/2021, soit depuis plus de deux ans, mais hélas qu'aucun commencement d'exécution de la part de la direction régionale de la SAA n'a été constaté à ce jour. Aussi, je vous demande de bien vouloir intervenir auprès de la direction régionale SAA de Koléa et prendre les dispositions qui s'imposent conformément aux prérogatives que vous confère la loi aux fins de règlement de mon dossier dans les plus brefs délais. Je vous prie de croire Madame/Monsieur le/la ministre en l'assurance de ma considération distinguée. M. Killali Mohamed Rue Larbi Bellouti – Koléa (W. Tipasa)
