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Le ministère du Commerce fait «le ménage»
Produits alimentaires non-conformes et fraude
Publié dans La Nouvelle République le 03 - 04 - 2024

Même pendant le mois sacré, il y a des commerçants qui ne méritent pas d'exercer de métier qui escroquent le consommateur en leur présentant dans les rayons des produits alimentaires non conformes et impropres à la consommation. Fort heureusement que les servies du ministère du Commerce sont d'arrache-pied pour démasquer ces ''commerçants'' qui exercent en tentent de ne pas tomber dans les mains des contrôles. Ces derniers ont saisi, depuis le début du mois du Ramadhan quelques 237 tonnes et 56.388 litres de produits alimentaires non-conformes et impropres à la consommation, pour un montant avoisinant les 105 millions de DA, a indiqué avant-hier lundi le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations.
Dans son bilan d'activités de contrôle économique et de répression des fraudes, les services de contrôle relevant du ministère ont mené 136.151 interventions durant cette période donnant lieu à la saisie de 237 tonnes et 56.388 litres de produits alimentaires non-conformes et impropres à la consommation, d'une valeur totale de 104,37 millions DA. Selon le même bilan, les interventions réalisées se sont soldées par la constatation de 26.944 infractions, l'établissement de 25.630 procès-verbaux de poursuites judiciaires et des propositions de fermetures administratives de 899 locaux commerciaux.
Le montant du défaut de facturation dissimulé est de l'ordre de 2,59 milliards de DA, est-il mentionné dans le bilan du ministère, tout en précisant que 971 échantillons ont été prélevés pour analyse microbiologiques et physicochimiques.
S'agissant de la répartition des infractions constatées, elles portent sur le défaut d'affichages des prix et des tarifs (9.930), le non-respect de l'obligation d'hygiène et de salubrité (6.288), le défaut de facturation (1589), le non-respect de l'obligation d'autocontrôle (1.194), la détention et vente de produits impropres à la consommation (1.079), l'opposition au contrôle (657) et le défaut d'inscription au registre de commerce (587).
Cette liste d'infractions comporte aussi le non-respect de l'obligation d'information du consommateur (438), le non-respect de l'obligation de la sécurité du produit (413), le non-respect de l'obligation de l'innocuité des denrées alimentaires (381), l'exercice d'une activité commerciale en dehors de l'objet du registre de commerce (208), l'établissement de factures non conformes (138), le défaut de modification des mentions portées sur le registre de commerce (141), ainsi que d'autres infractions (3.901).
En matière de lutte contre la spéculation illicite, les services de contrôle économique et de répression des fraudes ont réalisé 19.240 interventions, ayant permis de constater 6 délits, de dresser 6 procès-verbaux de poursuite judiciaire et de saisir une quantité de 76,31 tonnes d'aliment de bétail, viandes rouges et blanches et légumes secs, souligne-t-on par ailleurs dans le bilan.


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