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Le « deux poids deux mesures » de la CPI dénoncé
Conseil de sécurité
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 05 - 2024

Lors d'une séance du Conseil de sécurité consacrée à la Libye, et en allusion à la démarche « deux poids, deux mesures « imposée aux institutions internationales par les Etats-Unis et leurs alliés qui soutiennent l'entité sioniste dans son agression contre la population palestinienne de Ghaza, la Mission permanente de l'Algérie auprès des Nations unies a exprimé, avant-hier mardi, son souhait de voir le soutien apporté par les membres du Conseil de sécurité au travail de la Cour pénale internationale (CPI) s'étendre à d'autres questions liées notamment aux violations dans les territoires palestiniens occupés et aux charniers dans la bande de Ghaza, appelant à traiter les procédures pénales loin de toute instrumentalisation politique. L'Algérie condamne tous les crimes commis «quel qu'en soit l'auteur et quelle qu'en soit la victime», affirme la Mission algérienne qui a ajouté que le travail pénal est purement technique, «étant fondé sur des preuves et des arguments et ne doit pas être instrumentalisé afin de garantir son succès. L'Algérie appelle, ainsi, à traiter les procédures pénales loin de toute instrumentalisation politique».
Il s'agit, pour l'Algérie, d'une «nécessité inéluctable afin que la CPI prouve au monde entier qu'elle n'est pas un instrument entre les mains de certains membres de la communauté internationale, pour menacer qui ils veulent et quand ils veulent».
Concernant la situation en Libye, l'Algérie réaffirme que «le soutien à la stabilité dans ce pays et à une solution politique inclusive pour sortir le pays de l'impasse, est la seule et unique voie pour garantir la justice et la souveraineté de la loi», a ajouté la Mission algérienne. La Mission a rappelé que ce qui se passe en Libye relève de la responsabilité commune de tous les membres de la communauté internationale (…), notant que «la poursuite de la circulation des armes impliquant plusieurs pays perpétue la crise et nourrit la violence dans tous les coins du pays».
Les sources onusiennes indiquent que le Procureur Karim Khan a présenté lundi matin le vingt-septième rapport de la Cour pénale internationale (CPI) sur la situation en Libye, dont le Conseil de sécurité a saisi la Cour en 2011 (résolution 1970). Il a esquissé les grandes lignes de son plan d'achèvement des activités d'enquête de son bureau en Libye et de lancement de la phase judiciaire qui pourrait démarrer en 2025. Pour des raisons de procédure, M. Khan a dit ne pas pouvoir fournir plus de détails à ce stade ; il a indiqué prévoir d'introduire de nouvelles demandes de délivrance de mandats d'arrêt dans plusieurs des pistes d'enquête prioritaires. Son bureau entend également intensifier ses efforts en matière de stratégie d'arrestation, de recherche des fugitifs et de préservation des éléments de preuve.
Tout ce travail ne peut toutefois se faire sans une coopération active entre la Cour et les autorités nationales. Mais cela ne concerne pas l'entité sioniste et ses dirigeants criminels, mais la Libye.
Pour la Fédération de Russie, le moment est venu d'évaluer sérieusement les activités de la CPI en Libye du point de vue de sa contribution au maintien de la paix et de la sécurité internationales, a estimé son représentant. Notant que le Procureur a l'intention de finaliser l'enquête sur la situation en Libye d'ici à la fin de 2025, il a constaté que celle-ci aura duré «pas moins de 14 ans». À titre de comparaison, il a rappelé que les activités du Tribunal de Nuremberg avaient duré moins de deux ans.
Au cours de toutes ces années, a poursuivi le délégué russe, la CPI a transmis 26 rapports au Conseil de sécurité, «essentiellement pour expliquer les raisons de son échec», pendant que trois procureurs se sont succédé et qu'aucun mandat d'arrêt n'a été émis contre les rebelles.
Pendant ce temps, les crimes commis par la coalition de l'OTAN n'ont pas davantage intéressé la CPI, a-t-il observé. «Après 13 années d'échecs, le Conseil devrait admettre que le renvoi du dossier libyen à la CPI a été une erreur et décider de l'annuler. «C'est la conclusion qu'a émise la Russie pour qui le Conseil à mieux à faire que d'écouter les rapports vides de sens du Procureur de cet «organisme fantoche».
Le représentant de la Chine a dit que la CPI doit aussi éviter de pratiquer le «deux poids, deux mesures» ainsi que tout «exceptionnalisme» en préservant l'équité et la justice internationales.


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