1- L'union regrette, en qualité de praticiens du droit, les contrevérités alléguées par certaines personnalités politiques françaises, relayées avec complaisance par les médias, à propos de l'accord susvisé, présenté comme « facilitant l'installation et l'accès au travail des Algériens », lecture qui procède d'une ignorance totale de la réalité, relevant simplement du mythe. L'annonce par Meta d'une révision de ses politiques en matière de modération de contenu et de vérification des faits devrait alarmer toute personne qui se préoccupe de la liberté d'expression. Bien que ces mesures prétendent protéger la liberté d'expression, elles compromettent cette liberté même pour de nombreuses personnes et communautés. Meta a annoncé revoir son dispositif de modération automatisée des contenus afin de limiter uniquement les violations dites très graves, telles que celles liées au terrorisme. Si l'on ajoute à cela les politiques adoptées par d'autres entreprises, notamment Telegram et X (anciennement Twitter), les contenus injurieux et haineux risquent de se multiplier sur plusieurs des principales plateformes de réseaux sociaux du monde. Certains de ces contenus cibleront des communautés marginalisées, notamment les personnes LGBTQI+, les réfugiés, les migrants et les minorités de toutes sortes. Ce faisant, ils éloigneront ces communautés de ces plateformes, limitant leur visibilité, les isolant davantage et réduisant leur liberté d'expression. Plus globalement, ces changements causeront des dommages qui dépasseront largement le cadre de personnes et de groupes spécifiques. La liberté d'expression nécessite non seulement que les gens puissent exprimer leurs opinions, mais aussi qu'ils puissent rechercher et trouver des idées et des informations. Des réseaux sociaux mal réglementées restreignent cette liberté de plusieurs manières. En réduisant au silence certaines personnes et communautés, elles limitent la gamme d'informations disponibles pour tout le monde. De plus, en permettant la prolifération des mensonges et de la désinformation, elles empoisonnent l'espace d'information. Elles brouillent la frontière entre les faits et la fiction, fracturant les sociétés et portant atteinte à l'espace public nécessaire pour garantir un débat ouvert fondé sur des faits et sur des notions fondamentales communes. L'augmentation substantielle du volume de contenu non modéré et de discours haineux qui résultera de ces changements sera toujours préjudiciable. Elle pourrait en outre avoir des conséquences particulièrement dévastatrices lors de conflits, de crises et de campagnes électorales, affectant des centaines de millions de personnes, qu'elles utilisent ou non ces plateformes. Je reviens de Syrie où j'ai été témoin de la toxicité de la désinformation vindicative, qui conduit à la violence. En effet, en 2018, Facebook a lui-même reconnu qu'il n'avait pas fait assez pour empêcher que sa plateforme soit utilisée pour fomenter la division et inciter à la violence contre les Rohingya au Myanmar. Il a reconnu qu'il pouvait et devait faire mieux. Il existe d'autres exemples similaires. Les campagnes électorales à travers le monde ont également montré que l'absence d'une gouvernance des plateformes fondée sur les droits peut affaiblir la cohésion sociale et fausser la prise de décisions démocratiques. Ces dernières années, lors de campagnes électorales au Brésil, au Kenya, en République de Moldavie et en Roumanie, des cas de désinformation et de diffusion de contenus haineux sur les réseaux sociaux ont été signalés. Dans de telles circonstances, il est essentiel que les entreprises fassent preuve d'une diligence raisonnable en matière de droits humains et que les Etats veillent à ce que les espaces de débat en ligne et hors ligne restent libres et ouverts à tout le monde. La modération de contenu n'est pas facile, et elle peut être controversée. Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a tiré la sonnette d'alarme face à des cas de répression excessive, par exemple lorsque des Etats ont utilisé des lois et des politiques brutales pour faire taire les voix dissidentes et supprimer des documents indésirables du domaine public. Pour ne citer qu'un exemple, plusieurs organisations de la société civile ont récemment fait état de la suppression de documents sur les droits des Palestiniens sur les réseaux sociaux. Toutefois, le fait de réglementer rigoureusement les discours haineux en ligne pour ne pas porter préjudice à autrui n'est pas de la censure. Il s'agit d'un élément essentiel de l'intégrité de l'information à l'ère du numérique, et qui relève de la responsabilité des plateformes. La communauté internationale dispose déjà d'un cadre pour nous guider face à ces questions : le droit international des droits humains. Cet ensemble de normes vise précisément à protéger toutes les libertés, pour chacun et chacune d'entre nous, et à prévenir toute incitation à la haine et à la violence. Il est universel, dynamique et peut s'adapter aux questions émergentes. Les droits humains ne nécessitent ni débat ni redéfinition. Notre liberté d'expression a été durement acquise, après des années de protestations contre la censure et l'oppression. Nous devons être vigilants et la protéger. Nous devons donc combattre l'incitation à la haine et à la violence lorsqu'elle enfreint la loi, et protéger le droit de tous et toutes à accéder à l'information, pour que tout le monde puisse chercher et trouver des idées provenant d'un éventail complet de sources diverses. Les leçons tirées de ces dernières années sont claires : les plateformes qui restent indifférentes face à la violence et qui ignorent les menaces auxquelles sont confrontés les journalistes et les défenseurs et défenseuses des droits humains échoueront et porteront inévitablement atteinte à la liberté d'expression. Pour être efficace, la gouvernance des contenus doit privilégier la transparence et le principe de responsabilité, et permettre de contester les décisions de modération des contenus. Elle doit tenir compte du contexte, des nuances de la langue locale et des personnes qui contrôlent le contenu et sa diffusion. En résumé, elle doit tenir compte de l'espace d'information au sens large. Une gouvernance efficace des contenus en ligne ne peut résulter que de débats ouverts, continus et éclairés à l'échelle de la société. Le Haut-Commissariat continuera de demander l'établissement des responsabilités et d'œuvrer en sa faveur dans l'espace numérique, conformément aux dispositions relatives aux droits humains. Ces derniers doivent nous guider pour préserver le débat public, instaurer la confiance et protéger la dignité de tous et toutes. Correspondance particulière
