La Direction régionale du commerce et de la promotion des exportations d'Oran dont le territoire de compétence s'étend aux wilayas de Mostaganem, Tlemcen, Sidi Bel Abbès et Aïn Témouchent, a annoncé la saisie, pendant la première quinzaine de ce mois sacré du Ramadhan, de près de 11 000 tonnes de produits impropres à la consommation. « La Direction régionale du commerce et de la promotion des exportations d'Oran a réalisé 15 011 interventions qui ont abouti à la saisie de 10 658 tonnes de produits impropres à la consommation pour une valeur totale de 6 930 millions DA », a indiqué un communiqué de cette administration. La même source a fait cas du constat de plus de 2 860 différentes violations, de l'engagement de 2 795 poursuites judiciaires contre les contrevenants et la proposition à la fermeture administrative de 88 commerces. « Le montant total des omissions de facturation a atteint la somme de 4 238 millions DA », a fait savoir la Direction régionale du commerce et de la promotion des exportations d'Oran. Faisant remarquer qu'en termes de contrôle de la qualité et de la répression de la fraude, le non-respect de l'obligation d'hygiène et de salubrité, le nombre de violations constaté est de 560, soit, 56,80%, suivi de la possession et la vente de produits impropres à la consommation avec 114 cas (11,56%), l'absence de contrôle interne avec 75 violations (7,61%), le non-respect de l'obligation de sécurité des produits avec 17 cas (1,72%) et la transgression de l'obligation d'information du consommateur avec 43 violations (4,36%). Au volet pratiques commerciales, la Direction régionale du commerce et de la promotion des exportations d'Oran a recensé 8 865 interventions ayant permis, a noté la même source, la découverte de 1879 violations, entraînant 1 835 PV avec la proposition de fermeture administrative de 58 commerces. Notamment, a poursuivi la même source, le non-affichage des prix avec 1185 violations (63,07%), l'absence de facturation avec 67 violations (3,57%), la non-inscription au registre du commerce avec 54 cas (2,87%). Relevant que les omissions de facturation constatées s'élèvent à 4 238 millions DA. Un commerçant lourdement condamné à Oran Lundi, un commerçant d'Oran a été condamné par le tribunal d'Essenia à une peine de 15 ans de prison ferme suite à la saisie d'une quantité importante de bananes destinées à la spéculation illicite. « En application des dispositions de l'article 11 du Code de procédure pénale, le Procureur de la République près le tribunal d'Essenia informe que, dans le cadre de la lutte contre la spéculation illicite, la brigade de la Gendarmerie nationale (GN) d'El-Kerma a procédé, le 14 mars 2025, à la saisie d'une quantité importante de bananes, estimée à 3718 kg, destinées à la spéculation illicite », a indiqué un communiqué du Parquet de la République près le même tribunal, repris par l'APS. Le suspect, répondant aux initiales (N.A.), a précisé la même source, a été arrêté et déféré, le 17 mars 2025, devant le Parquet du tribunal d'Essenia en comparution immédiate pour délit de spéculation illicite, où Il a été condamné à une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d'une amende de 10.000.000 DA. Faisant savoir que le tribunal a également ordonné la confiscation des marchandises saisies, l'interdiction d'exercer toute activité commerciale pendant cinq (5) ans, ainsi que la radiation du registre du commerce, tout en publiant le jugement dans un journal national, avec mandat de dépôt à l'audience. Une personne condamnée à 15 ans de prison ferme à Boumerdès Avant-hier mardi, le tribunal de Khemis El Khechna (Boumerdes) a condamné une personne impliquée dans une affaire de détention d'une quantité considérable de pommes de terre destinées à la spéculation illégale à 15 ans de prison ferme et à une amende de 5 millions de DA, avec mise sous écrou. « Conformément aux dispositions de l'article 11 du code de procédure pénale, le procureur de la République près le tribunal de Khemis El Khechna informe l'opinion publique que, dans le cadre de la lutte continue contre le phénomène de la spéculation illégale sur les denrées alimentaires de base à large consommation, les éléments de la Section de recherche et d'investigation de la Gendarmerie nationale de Boumerdès ont réussi, le 16 mars 2025, en coordination avec les services de la direction du commerce de la wilaya, à saisir une quantité de 150 tonnes de pommes de terre destinées à la spéculation illégale, stockées sur le territoire de la commune de Khemis El Khechna », a indiqué un communiqué du parquet de la République près ce même tribunal.
