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Mise en conformité des constructions en vertu de la loi 15-08
Boumerdès
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 05 - 2025

Des dossiers de régularisation pour la mise en conformité des constructions, en vertu de la loi 15-08, trainent toujours dans la wilaya de Boumerdès.
En dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics en vue de résoudre le problème de la construction inachévée à travers la prolongation de l'application de la loi n°15-08 du 20 juillet 2008, fixant les régles de mise en conformité des constructions, et leur achévement, qui a été promulguée en vue de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l'urbanisme dans le pays, force est de constater que à chaque fois les délais ne sont pas respectés, alors que dire depuis 2008 à 2025, 17 ans se sont écoulées. A qui incombe la faute lorsque des dossiers de régularisation ont été déposés au niveau de l'institution étatique et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'étude par les responsables concernés ?
Qui faut-il blâmer ? L'administration ou le citoyen dans pareille circonstance ? De qui se moque t-on ? Pour ceux qui ne le savent pas, chaque dossier de régularisation est établi par un architecte qui lui établit des plans architecturaux sur site en divers exemplaires et qui, en dernier lieu, sera déposé au service technique de l'APC. Et une équipe vient constater l'exactitude des lieux pour en fin de compte transmettre le dossier au niveau de la daïra. On n'arrive pas à expliquer cette loi, car les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes qu'on peut imaginer, on a laissé faire et l'Etat a complètement abandonné durant plus de trente années le suivi et le contrôle de l'urbanisme et aujourd'hui, on demande aux citoyens de régulariser leurs situations et de se mettre en conformité avant août 2016, selon la loi 08-15. Revenons un peu en arrère : c'est bien le président de la république, Monsieur Abdelmadjid Tebboune qui était en charge de ces dossiers lorsqu'il était ministre de l'Habitat. En effet, pour la régularisation de la situation des bâtisses non finies et illicites. Si l'opération de régularisation est lancée en 2008 et si le ministère de tutelle met la pression sur les propriétaires depuis quelques mois, malheureusement, le travail sur le terrain n'avance pas à cause de la lenteur et de la lourdeur bureaucratique. Encore une fois, l'administration est pointée du doigt et parmi les fausses notes de cette loi, on signale la mauvaise communication des autorités.
Comment expliquer que des dossiers de régularisation déposés en 2009 au niveau des daïras de la wilaya de Boumerdès n'ont pas été pris en charge aussi rapidement ? Et comment cette décision est-elle applicable ? Des citoyens ont déposé leur dossier et n'ont pas eu de réponse jusqu'à ce jour. Pourquoi ne s'attaque-t-on pas à l'administration qui bloque les dossiers et pénalise les citoyens ? Aux APC de Bordj-Menaïel, de Zemmouri, qui ont reçu des milliers de dossiers de régularisation et d'après des échos parvenus, très peu de dossiers ont été traités par l'ex- chef de daïra (promu SG dans une wilaya), laissant derrière lui un legs immense pour son successeur qui, lui, est en train de faire bouger les choses. L'Etat loin des réalités et encore une fois, c'est le ratage complet. Le nombre de constructions inachevées est tellement énorme que l'Etat n'a plus les moyens de tout contrôler. Faut-il démolir toutes les bâtisses, toutes les habitations ? Ce n'est pas possible. Cette situation est quasiment impossible. Les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes que l'on peut imaginer, car l'Etat a complètement abandonné durant plus de quarante ans le suivi et le contrôle de ce secteur, le citoyen s'est retrouvé seul face à une administration qui parfois ne connaît rien et qui n'a jamais appliqué la rigueur sur le terrain. On a fait des lois, mais qui n'ont finalement pas été appliquées parce qu'il n'y a jamais eu de suivi. A qui la faute ? L' administration algérienne, qui est pointée du doigt par les citoyens ou encore les walis, les chefs de daïra qui ont fait un ratage monumental de la loi 08-15 qui n'a pas été prise en considération et que le phénomène des bâtisses non conformes a pris beaucoup d'ampleur durant plusieurs années car actuellement, il ne s'agit plus de constructions isolées à régulariser mais de cités toutes complètes. On a construit dans des terrains squattés ,des villas, des maisons sur quatre étages, on a complètement négligé le point de vue de l'urbanisme. Côté crise et paix sociale en Algérie, en pleine crise économique et sociale, il n'est pas donc nécessaire pour l'Etat de s'aventurer à appliquer cette décision qui menace la paix sociale à travers les démolitions de maisons. Et si le ministre de l'Urbanisme le fait, ce serait une erreur fatale, en particulier avec la crise du logement actuelle, puisque jusqu'à régularisation, le citoyen ne peut faire aucune transaction de vente, location, héritage. Alors pourquoi le ministre de l'Urbanisme n'instruit-il pas les services étatiques à régulariser la situation des citoyens qui ont déposé leurs dossiers depuis plusieurs années ? Pourquoi ne pas confier ce problème aux architectes qui, eux seuls, sont habilités à donner des certificats de conformité. De toutes les manières, il y a un problème d'anarchie, d'injustice au sein de notre administration qui est très lourde et lente à régler le problème de la régularisation des bâtisses selon la loi 08-15 de 2008.
On apprend par ailleurs auprès de la même source que des dossiers ont été transmis au niveau de la Duch de la wilaya de Boumerdès, des dossiers mis aux oubliettes, ces dossiers doivent réapparaitre et faire l'objet d'étude pour finaliser les dossiers.


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