«L'Algérie a franchi de grands pas en matière de droits de l'Homme, conformément aux conventions internationales»    « L'unité de la nation et l'indivisibilité du pays sont une ligne rouge ! »    «Il faut relever le défi pour contribuer à la réalisation d'un développement économique durable»    Ooredoo accompagne la fan zone de la Coupe arabe FIFA 2025    Une nouvelle identité visuelle pour affirmer son positionnement    Grande manifestation populaire contre l'accord UE-Maroc    Condamnation de l'intrusion sioniste de l'UNRWA à El-Qods occupée    Le bilan de l'agression sioniste s'élève à 70.366 martyrs    Volley-ball : Kamel Imloul reconduit à la tête de la sélection algérienne messieurs    L'Algérie reprend la main et poursuit son parcours sans trembler    MCO : Démission du PCA Hadjioui et nomination de Guenad en remplacement    8 blessés dans une collision à Belacel    Tikdjda, capitale du premier Festival national hivernal de tourisme, de sport de montagne et de l'environnement    Le wali, Ahmed Boudouh, menace les entrepreneurs défaillants de sanctions    Evocation    Tlemcen accueille la 17e édition    Tenue d'une réunion préparatoire    Mise à nu des affabulations des pseudos-savants pédants    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Mise en conformité des constructions en vertu de la loi 15-08
Boumerdès
Publié dans La Nouvelle République le 10 - 05 - 2025

Des dossiers de régularisation pour la mise en conformité des constructions, en vertu de la loi 15-08, trainent toujours dans la wilaya de Boumerdès.
En dépit des efforts consentis par les pouvoirs publics en vue de résoudre le problème de la construction inachévée à travers la prolongation de l'application de la loi n°15-08 du 20 juillet 2008, fixant les régles de mise en conformité des constructions, et leur achévement, qui a été promulguée en vue de mettre un terme à l'anarchie qui règne dans le domaine de la construction et de l'urbanisme dans le pays, force est de constater que à chaque fois les délais ne sont pas respectés, alors que dire depuis 2008 à 2025, 17 ans se sont écoulées. A qui incombe la faute lorsque des dossiers de régularisation ont été déposés au niveau de l'institution étatique et qu'ils n'ont pas fait l'objet d'étude par les responsables concernés ?
Qui faut-il blâmer ? L'administration ou le citoyen dans pareille circonstance ? De qui se moque t-on ? Pour ceux qui ne le savent pas, chaque dossier de régularisation est établi par un architecte qui lui établit des plans architecturaux sur site en divers exemplaires et qui, en dernier lieu, sera déposé au service technique de l'APC. Et une équipe vient constater l'exactitude des lieux pour en fin de compte transmettre le dossier au niveau de la daïra. On n'arrive pas à expliquer cette loi, car les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes qu'on peut imaginer, on a laissé faire et l'Etat a complètement abandonné durant plus de trente années le suivi et le contrôle de l'urbanisme et aujourd'hui, on demande aux citoyens de régulariser leurs situations et de se mettre en conformité avant août 2016, selon la loi 08-15. Revenons un peu en arrère : c'est bien le président de la république, Monsieur Abdelmadjid Tebboune qui était en charge de ces dossiers lorsqu'il était ministre de l'Habitat. En effet, pour la régularisation de la situation des bâtisses non finies et illicites. Si l'opération de régularisation est lancée en 2008 et si le ministère de tutelle met la pression sur les propriétaires depuis quelques mois, malheureusement, le travail sur le terrain n'avance pas à cause de la lenteur et de la lourdeur bureaucratique. Encore une fois, l'administration est pointée du doigt et parmi les fausses notes de cette loi, on signale la mauvaise communication des autorités.
Comment expliquer que des dossiers de régularisation déposés en 2009 au niveau des daïras de la wilaya de Boumerdès n'ont pas été pris en charge aussi rapidement ? Et comment cette décision est-elle applicable ? Des citoyens ont déposé leur dossier et n'ont pas eu de réponse jusqu'à ce jour. Pourquoi ne s'attaque-t-on pas à l'administration qui bloque les dossiers et pénalise les citoyens ? Aux APC de Bordj-Menaïel, de Zemmouri, qui ont reçu des milliers de dossiers de régularisation et d'après des échos parvenus, très peu de dossiers ont été traités par l'ex- chef de daïra (promu SG dans une wilaya), laissant derrière lui un legs immense pour son successeur qui, lui, est en train de faire bouger les choses. L'Etat loin des réalités et encore une fois, c'est le ratage complet. Le nombre de constructions inachevées est tellement énorme que l'Etat n'a plus les moyens de tout contrôler. Faut-il démolir toutes les bâtisses, toutes les habitations ? Ce n'est pas possible. Cette situation est quasiment impossible. Les contraintes sur le terrain sont beaucoup plus importantes que l'on peut imaginer, car l'Etat a complètement abandonné durant plus de quarante ans le suivi et le contrôle de ce secteur, le citoyen s'est retrouvé seul face à une administration qui parfois ne connaît rien et qui n'a jamais appliqué la rigueur sur le terrain. On a fait des lois, mais qui n'ont finalement pas été appliquées parce qu'il n'y a jamais eu de suivi. A qui la faute ? L' administration algérienne, qui est pointée du doigt par les citoyens ou encore les walis, les chefs de daïra qui ont fait un ratage monumental de la loi 08-15 qui n'a pas été prise en considération et que le phénomène des bâtisses non conformes a pris beaucoup d'ampleur durant plusieurs années car actuellement, il ne s'agit plus de constructions isolées à régulariser mais de cités toutes complètes. On a construit dans des terrains squattés ,des villas, des maisons sur quatre étages, on a complètement négligé le point de vue de l'urbanisme. Côté crise et paix sociale en Algérie, en pleine crise économique et sociale, il n'est pas donc nécessaire pour l'Etat de s'aventurer à appliquer cette décision qui menace la paix sociale à travers les démolitions de maisons. Et si le ministre de l'Urbanisme le fait, ce serait une erreur fatale, en particulier avec la crise du logement actuelle, puisque jusqu'à régularisation, le citoyen ne peut faire aucune transaction de vente, location, héritage. Alors pourquoi le ministre de l'Urbanisme n'instruit-il pas les services étatiques à régulariser la situation des citoyens qui ont déposé leurs dossiers depuis plusieurs années ? Pourquoi ne pas confier ce problème aux architectes qui, eux seuls, sont habilités à donner des certificats de conformité. De toutes les manières, il y a un problème d'anarchie, d'injustice au sein de notre administration qui est très lourde et lente à régler le problème de la régularisation des bâtisses selon la loi 08-15 de 2008.
On apprend par ailleurs auprès de la même source que des dossiers ont été transmis au niveau de la Duch de la wilaya de Boumerdès, des dossiers mis aux oubliettes, ces dossiers doivent réapparaitre et faire l'objet d'étude pour finaliser les dossiers.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.