Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa a assuré, avant-hier mardi que le texte de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes contenait des dispositions qui visent à protéger la sécurité nationale contre les risques d'usage et de trafic de stupéfiants et de substances psychotropes.A travers, a-t-il dit, un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l'amélioration de la coordination entre les secteurs. S'exprimant devant les membres du Conseil de la nation, le ministre a indiqué que ce texte de loi relative à la prévention et à la répression de l'usage et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes incluait de nouvelles dispositions qui établissent un équilibre entre les mesures préventives et thérapeutiques et le volet coercitif. «Ce texte de loi prévoit de nouveaux mécanismes à même de protéger les instances publiques, les institutions d'utilité publique ainsi que les sociétés et instances relevant du secteur privé, en imposant la nécessité de joindre aux dossiers des candidats aux concours de recrutement auprès des instances et institutions précitées, des tests médicaux négatifs au dépistage de substances ou de comprimés psychotropes», a-t-il poursuivi. Le texte prévoit aussi l'introduction de nouvelles dispositions procédurales à même de renforcer l'efficacité du suivi des crimes liés à la drogue et aux psychotropes, notamment en ce qui concerne les fonds provenant de ces activités criminelles. Lesquelles permettront d'enquêter sur l'origine des biens mobiliers et immobiliers appartenant au mis en cause suspecté d'avoir commis l'un des délits prévus par ce texte, qu'il s'agisse de biens sur le territoire national ou à l'étranger, tout en lui interdisant de quitter le pays jusqu'à l'achèvement de l'enquête ou le prononcé du jugement. Et propose également la peine capitale pour les crimes jugés graves liés aux drogues et aux substances psychotropes, notamment lorsque le crime commis entraîne la mort, cause de graves préjudices pour la santé publique ou s'il est commis avec circonstances aggravantes. Cette loi sur la prévention des stupéfiants, a ajouté le ministre de la Justice, garde des Sceaux, prévoit également la possibilité d'inclure des analyses de dépistage précoce de la consommation de drogues dans les examens médicaux périodiques des élèves des établissements éducatifs, d'enseignement et de formation. Après, a-t-il fait remarquer, l'obtention du consentement de leurs représentants légaux ou, le cas échéant, de l'aval du juge des mineurs, compétent. Relevant qu'en vertu des nouvelles dispositions de ce texte de loi, les mesures de prévention seront étendues aux individus condamnés dans des affaires de drogues et de substances psychotropes et libérés après avoir purgé leur peine. Lesquels bénéficieront de l'accompagnement des services de l'administration pénitentiaire spécialisés dans la réinsertion sociale des détenus. Fin mai dernier, les membres de l'Assemblée populaire nationale (APN), ont adopté le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 04-18 relative à la prévention contre les stupéfiants et les substances psychotropes et à la répression de l'usage et du trafic illicites de drogues. C'était lors d'une séance plénière à l'APN, présidée par Brahim Boughali, président de l'APN, en présence du ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, et de la ministre des Relations avec le Parlement, Kaouter Krikou. Ce texte de loi prévoit de nouvelles dispositions inhérentes aux procédures préventives et thérapeutiques et au volet coercitif, en tenant compte des effets néfastes de la drogue sur la santé publique, la sécurité et l'ordre publics. Et vise également à protéger la sécurité nationale contre les risques d'usage et de trafic de drogues et de substances psychotropes à travers un traitement approfondi de tous les déséquilibres sociétaux qui en résultent, et en adoptant des mécanismes de prévention et de sensibilisation, outre la protection des établissements éducatifs et de formation et l'amélioration de la coordination entre secteurs.
