La lettre adressée par le Président français, Emmanuel Macron, à son Premier ministre, François Bayrou, à propos de la politique des visas appliquée aux Algériens, souligne le manque de respect des engagements de la France par rapport à l'Accord algéro-français de 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles, mais aussi la Convention consulaire algéro-française de 1974 et l'Accord algéro-français de 2013 relatif à l'exemption des visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques et de service. Pour rappel, les accords d'Evian de 1962 prévoyaient une libre circulation entre l'Algérie et la France, mais ils ont été rapidement remis en cause jusqu'à l'adoption, le 27 décembre 1968, d'un «accord relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles». Cet Accord et un protocole annexé fixent encore le cadre général du régime migratoire entre les deux pays. L'Accord de 1968 s'inscrit dans le cadre de la déclaration de principe des Accords d'Evian relative à la coopération économique et financière. Il s'agissait alors d'apporter une solution globale et durable aux problèmes relatifs à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens sur le territoire français et de maintenir un courant régulier de travailleurs, qui tienne compte du volume de l'immigration traditionnelle algérienne en France. Il s'agissait également de garantir et d'assurer la libre circulation des ressortissants algériens se rendant en France sans intention d'y exercer une activité professionnelle salariée. L'extrême droite française appelle à la révision, voire l'annulation de cet Accord de mai 1968. A ce propos, lors de son entrevue périodique avec des représentants des médias nationaux, en octobre 2024, le Président Abdelmadjid Tebboune, a estimé que l'appel de certaines parties en France à renégocier l'accord de 1968 était «un épouvantail et un slogan politique d'une minorité extrémiste qui voue une haine à l'Algérie». Il a assuré que cet Accord «n'affecte en rien la qualité de la migration ni la sécurité de la France», soulignant que toute allégation contraire «est une contre-vérité qui participe du chantage visant à instiller la haine de l'Algérie en France». Par ailleurs, l'Algérie a tenu à rappeler, une fois de plus, qu'elle n'a été historiquement à l'origine d'aucune demande de conclusion d'un accord bilatéral d'exemption de visas au profit des titulaires de passeports diplomatiques et de service. A maintes reprises, c'est la France, et elle seule, qui a été à l'origine d'une telle demande. En outre, les autorités algériennes ont fait observer que c'est la France, en outre, qui s'est donné pour seule et unique objet de fixation l'Accord algéro-français de 1994 relatif à la réadmission des ressortissants algériens vivants en situation irrégulière en France, accord dont elle a dénaturé la raison d'être et détourné les objectifs véritables. Et, ajoutent-elles, c'est la France, enfin, qui s'est affranchie de ses devoirs contractés au titre de la Convention européenne des droits de l'Homme de 1950. Pour rappel, la Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et libertés fondamentales, plus connue sous le nom de Convention européenne des droits de l'Homme, a été signée à Rome (Italie) le 4 novembre 1950 par douze Etats membres du Conseil de l'Europe et est entrée en vigueur le 3 septembre 1953. Elle a été le premier instrument concrétisant et rendant contraignants certains des droits énoncés dans la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Elle est aussi le premier Traité à avoir créé, en 1959, une juridiction supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme, pour assurer le respect des engagements des Etats parties. En acceptant d'être condamnés par une juridiction supranationale, les Etats souverains ont reconnu de facto que les droits de l'Homme prenaient le dessus sur les législations et pratiques nationales. L'Algérie vient de réaffirmer que sa protection consulaire à l'égard de ses ressortissants en France sera sans faille. Elle les aidera à faire valoir leurs droits et à faire respecter tout ce que les législations française et européenne leur garantissent comme défense contre l'abus et l'arbitraire. Pour l'Algérie, la lettre du Président Macron à son Premier ministre montre que c'est la France qui a contrevenu à sa propre législation interne.
