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Examen de deux projets de loi relatifs aux médailles militaires
APN
Publié dans La Nouvelle République le 12 - 10 - 2025

La Commission de la défense nationale de l'Assemblée populaire nationale (APN) a tenu, avant-hier, une réunion consacrée à la présentation d'un exposé sur deux projets de loi relatifs aux médailles militaires.
Selon un communiqué de l'APN, la réunion, présidée par M. Younes Hariz, président de la Commission, a été consacrée à la présentation d'un exposé sur un projet de loi portant institution de nouvelles médailles militaires au sein de l'Armée nationale populaire (ANP) et un autre projet de loi amendant et complétant la loi n° 04-86 du 11 février 1986 portant institution de la médaille de l'ANP.
Ont pris part à cette rencontre, la ministre des Relations avec le Parlement, représentante du Gouvernement, Mme Nadjiba Djilali, ainsi que des représentants du ministère de la Défense nationale et du président du groupe parlementaire du parti du Front de libération nationale (FLN), M. Zoheir Nasri,
Dans son allocution, le président de la commission a souligné l'importance de ces deux textes, estimant qu'ils « incarnent une volonté politique claire d'honorer les membres distingués de l'ANP, en reconnaissance de leur loyauté, de leur courage et de leurs contributions efficaces au renforcement de l'opérationnalité de l'Armée et de son statut de grande institution républicaine, digne héritière de l'Armée de libération nationale ».
Présentant les deux projets de loi, Mme Djilali a expliqué que leur objectif « ne se limite pas au cadre administratif mais représente un message de considération et de gratitude, de la nation envers les femmes et les hommes de l'ANP, en reconnaissance de leurs sacrifices pour la sauvegarde de la nation et de sa souveraineté ».
Elle a précisé, en outre, que le premier projet de loi « propose la création de cinq (5) nouvelles médailles à haute portée symbolique et morale ». Il s'agit de ''l'Ordre du commandement opérationnel'', octroyé aux officiers actifs qui se sont distingués par leur mérite et leur dévouement dans les missions qui leur sont assignées et ''l'Ordre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, attribué aux personnels militaires qui ont fait preuve de bravoure dans le démantèlement des réseaux terroristes et criminels''.
Il s'agit également de la création de ''l'Ordre de l'innovation, destiné aux personnels militaires et civils ayant accompli des innovations qui ont permis d'améliorer les capacités opérationnelles ou défensives de l'ANP'',
''l'Ordre d'excellence scientifique, octroyé aux détenteurs du grade d'enseignant parmi les personnels militaires et civils'', et ''l'Ordre de partenariat avec l'ANP, attribué aux autorités militaires et civiles étrangères, en hommage au partenariat bilatéral privilégié avec l'Algérie''.
Quant au second projet de loi, il prévoit « l'institution de deux rangs supplémentaires pour la médaille de l'ANP à titre civil, modifiant et complétant la loi n° 04-86 du 11 février 1986, laquelle prévoyait une seule médaille sans chevron au profit des personnels civils assimilés (PCA) ».
Ce projet de loi indique que « le premier rang intitulé ''premier chevron'' est attribué aux personnels militaires en activité, comptant au moins (20) années de service militaire effectif, et s'étant distingués par leurs compétences et la qualité de leurs services, tandis que le deuxième rang au titre « deuxième chevron » est attribué aux personnels en activité, comptant au moins trente (30) années de service militaire effectif, qui se sont distingués par leurs valeurs professionnelles et leur loyauté ».


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