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Un apport important pour la nouvelle politique socio-économique du Gouvernement
Algérie/Sila 2025
Publié dans La Nouvelle République le 01 - 11 - 2025

C'est dans le cadre de la dialectique, théorie pratique, que s'inscrit l'important ouvrage, qui est paru à l'Office des publications universitaires (OPU), de Mustapha Bensahli, qu'il présente en ce mois d'octobre 2025, à l'importante rencontre culturelle organisée par le Commissariat du Salon international du livre d'Alger (Sila), la 28e édition de cette grande rencontre qui se tiendra du 29 octobre au 8 novembre 2025, au Palais des expositions des Pins maritimes à Alger, qui accueillera éditeurs, auteurs, professionnels du livre que l'auteur, qui a interrompu ses études universitaires suite au mot d'ordre de grève de l'UGEMA en 1956, les a reprise après l'événement de l'indépendance, est titulaire d'un diplôme universitaire en gestion et planification, éminent expert international en fiscalité, qu'il m'a demandé de préfacer.
Cet ouvrage sera une référence, tant pour les décideurs pour leurs actions, que pour les enseignants et étudiants pour leurs recherches, sur un sujet très sensible et ô combien important dans toute politique socio-économique (deux volumes 789 pages).
1.- Un praticien sans culture théorique navigue à vue au gré de la conjoncture, sans vision stratégique pouvant occasionner des pertes à la nation en dizaines de milliards de dollars. Un théoricien sans enquêtes sur le terrain, élabore des schémas non opérationnels, ignorant la réalité sociale. L'ouvrage, intitulé «La mise à niveau en fiscalité – Mythe ou réalité – expérience algérienne » s'articule sur cinq titres comme suit : Titre 1er : «Le décryptage de la mise à niveau en fiscalité» – Titre II : «Le processus de la fiscalité face aux enjeux de la mondialisation» -Titre III : «La fiscalité en Algérie à la croisée des chemins» – Titre IV : «Les standards internationaux servant comme modèle d'inspiration à la mise à niveau en fiscalité» – Titre V : «Les voies et moyens de la mise à niveau en fiscalité». Ce présent ouvrage fait honneur à un expert algérien et mérite tous les encouragements, d'autant que rares sont les écrits sur ce sujet capital, incitant à ne pas toujours dépendre des recettes des hydrocarbures, ressource éphémère et aléatoire comme le montrent toutes les crises économiques et sociales qui ont secoué l'Algérie avec la chute des prix, et afin d'asseoir une économie diversifiée dans le cadre des valeurs internationales. Expert international de haut niveau en matière fiscale et financière, Mustapha Bensahli a assumé successivement, plusieurs responsabilités, notamment au ministère des Finances, a enseigné dans les établissements d'enseignement supérieur en Algérie et en Europe et est intervenu pour le compte du FMI et des organisations internationales dans plusieurs pays d'Afrique, dans le cadre de la mise en œuvre de réformes liées à son domaine de spécialisation. Fiscaliste connu et reconnu, l'auteur met ainsi à profit sa grande expérience dans le domaine de la fiscalité pour amorcer, à travers son livre, une réflexion profonde sur la problématique de la gouvernance dans la gestion et la maîtrise de la collecte de l'impôt et de sa répartition. Le thème de la mise à niveau en fiscalité, vient ainsi à point nommé, en cette période particulière de tension que traverse notre pays sur le plan tant sanitaire qu'économique. Pour permettre à la fiscalité de retrouver toutes ses marques, l'auteur commence dans l'ouvrage à faire un diagnostic montrant, entre autres, avec détail qu'elle comporte, à l'épreuve des faits, bien des points d'achoppement qui entravent effectivement son bon fonctionnement et qui aurait pu être initialement au service inclusif du progrès. L'expert fait ressortir, qu'au niveau du système fiscal, de l'amont à l'aval, les rouages de fonctionnement sont pratiquement grippés.
La raison en est l'empilement massif de nouvelles dispositions prévues au gré des Lois de finances et consistant seulement à colmater à répétition et en surface, quelques brèches constatées à l'épreuve des faits, la gestion de la fiscalité ne disposant pas de tous les atouts dont elle a besoin pour être performante. Tout concourt à démontrer qu'il n'est plus possible en bonne logique, de continuer à rester dans cette situation virtuellement latente de statuquo,en persistant à privilégier la voie conjoncturelle au détriment de celle structurelle qui est pourtant fondamentale. Par conséquent, tout interpelle pour que la fiscalité en Algérie connaît de profondes réformes, en remédiant au net décalage par rapport à l'environnement local, national et international. C'est justement, par exemple, le cas du code général des impôts qui doit être revu en profondeur. Devenant avec le temps, de plus en plus dense et hypertrophiée jusqu'à devenir corrélativement de plus en plus ardue, la fiscalité ne peut être dans ces conditions, opérationnelle, surtout avec une surcharge de petites taxes dont le rendement ne compense guère le coût de gestion et auxquelles s'ajoute une pléthore de niches fiscales sans réel impact sur l'investissement.
La fiscalité n'est pas réductible à un simple toilettage jugé superficiel en se conformant aux pratiques du passé et encore moins, à une réforme a minima, mais plutôt elle renvoie à une restructuration d'envergure crédible qui garantisse un progrès patent dans tous les cas de figure. Aussi, l'auteur préconise-t-il, à la clef, quelques pistes de solutions dans la perspective de réhabiliter la fiscalité, en postulant pour l'affranchissement de certaines contraintes à l'effet de rattraper et résorber le retard constaté en creux, tout en se mettant en phase avec les standards internationaux. La mise à niveau étant un processus d'envergure qui, en couvrant dans son large périmètre aussi bien la fiscalité de l'Etat que la fiscalité de collectivités locales, devient, à ce titre, emblématique, en ce qu'elle tend à briser le cercle conceptuel classique sur la base d'un corps de principes performants et d'équité. Tout ceci commande impérativement l'observation de certaines règles jugées fondamentales, à commencer par l'adhésion, car la mise à niveau en fiscalité ne peut se concevoir sans la participation des parties prenantes, en l'occurrence, les représentants qualifiés des entreprises, lesquelles peuvent être d'un apport non négligeable. En tout état de cause la participation est une règle de gouvernance incontournable et un gage de réussite de la mise à niveau en fiscalité, ne pouvant rester, comme habituellement, l'apanage d'une petite équipe de l'administration fiscale se réservant jalousement le droit de concocter en exclusivité les réformettes sans grandes ouverture, et à l'aune de chaque année, dans le cadre de la Loi de finances.
Par ailleurs, l'auteur considère que la mise à niveau en fiscalité, si elle venait à être effectivement actée, ne constitue pas une fin soi et qu'elle est appelée à se poursuivre tenant compte de nouveaux et nombreux paramètres endogènes et exogènes résultant de l'évolution du temps et de l'environnement. Par essence, la mise à niveau en fiscalité est avant tout un processus continu et chaque époque a son marqueur variant sur le plan sociétal, rythmée pour s'adapter aux données du nouveau contexte en pleine mutation.
Abderrahmane Mebtoul
Professeur des universités
Expert international


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