A quoi sert le dispositif juridique qui protège les Algériens contre les nuisances sonores ? Il est inutile de donner la réponse, tout le monde, concerné, la connaît. Elle est évidente quand on vit en milieu urbain, à Alger particulièrement. Presque rien n'est fait contre le bruit.C'est comme si la notion de confort sonore était inconnue. Pourtant, il n'y a pas de vide juridique qui autorise les nuisances sonores. La loi du 19 juillet 2003 contient des prescriptions de protection contre les nuisances acoustiques (Titre IV, chapitre 2) qui ont pour objet, de « prévenir, supprimer ou limiter l'émission ou la propagation des bruits ou des vibrations de nature à présenter des dangers nuisibles à la santé des personnes, à leur causer un trouble excessif ou à porter atteinte à l'environnement ». La loi soumet les activités bruyantes, de quelque nature qu'elles soient, au régime très strict des installations classées, ce qui correspond à une reconnaissance du droit au silence. Lorsque les activités sont susceptibles, par le bruit qu'elles provoquent, de présenter les dangers ou causer des troubles à la santé ou à l'environnement, elles sont soumises à autorisation. La délivrance de cette autorisation dépend de la réalisation de l'étude d'impact et de la consultation du public. La loi vise évidemment les travaux d'utilité publique (réparation de canalisations d'eau ou réfection d'une chaussée, par exemple) et non pas les activités de loisirs ou de publicité commerciale qui doivent faire l'objet d'une isolation phonique ou être éloignées des habitations. L'article 108 de cette loi prévoit des sanctions contre les fauteurs de bruit : deux ans d'emprisonnement et 200.000 DA d'amende. Nul n'est censé ignorer la loi (article 78 de la Constitution, chapitre 2. Des devoirs), mais il y a dans les collectivités locales, des responsables qui, de toute évidence, n'ont jamais lu l'article 113 de la loi sur la santé qui stipule que « l'Etat et les collectivités locales sont tenus de faire observer les règles de prévention des méfaits de la nuisance sonore ou de tout autre type de nuisance, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ». Idem pour le Code de la route (ordonnance 09-03 du 22 juillet 2009), qui classe au 3e degré (amende forfaitaire de 2.000 à 4.000 DA), la contravention aux dispositions relatives à l'émission de bruits (l'utilisation abusive du klaxon ou du poste de radio) au-delà des seuils fixés (article 45 de la loi du 19 août 2001). Dans la loi du 2 décembre 1991, relative aux réunions et manifestations publiques, l'article 20 ter stipule que « l'installation ou l'utilisation de sonorisation fixe, momentanée ou définitive, est soumise à autorisation préalable du wali ». Plus loin dans le temps, le Décret exécutif 93-184, toujours en vigueur, signé par Belaid Abdesselam, chef du Gouvernement à l'époque, fixe les seuils d'intensité de bruit à 70 décibels (db), entre 06 heures et 22 heures (le jour), et 45 db, de nuit (22h à 06h), avec une réduction de ces seuils à 45 db et 40 db aux alentours des hôpitaux ». Toutes les dispositions sur le bruit contenues dans toutes les lois sont pratiquement ignorées. Or, l'environnement sain proclamé par la Constitution comprend le confort sonore que les anciens appelaient ''essousta'' (le silence). De tout temps, les Algériens ont préféré ''essousta'' au vacarme (atiouenna essousta, donnez-nous le silence !). Aujourd'hui, en milieu urbain, le bruit est partout : travaux sur la voie publique, utilisation abusive du klaxon ou du poste radio par les automobilistes, sirènes, véhicules et motos en circulation avec des dispositifs d'échappement silencieux supprimés ou modifiés, explosions de pétards et feux d'artifices, activités de loisirs ou de publicité commerciale et célébrations bruyantes avec hauts parleurs sur la voie publique... La pollution sonore dérange la tranquillité que recherchent les gens dans les espaces publics : places, jardins, squares ou sur terrasses de cafés, et même jusqu'aux balcons des habitations. Les nuisance sonores sont régulièrement évoquées et dénoncées par la presse algérienne qui se fait le relais du mécontentement de riverains agressés par le bruit. Les spécialistes ont établi que la pollution sonore a des effets néfastes sur l'homme : risque accru de troubles de l'audition ou des acouphènes, troubles du sommeil, troubles psychologiques, troubles de l'apprentissage chez les enfants, risque de maladies cardiovasculaires, hypertension artérielle, et jusqu'à l'infarctus.
