Devant la vague meurtrière des accidents de la route qui s'abatte sur le pays durant ces quatre dernières années et qui a provoqué la mort de plus de 12.000 citoyens sur les routes entre 2022 et fin 2025, le projet de loi du Code de la route exposé, avant-hier mardi à Alger, devant les membres de la Commission spécialisée de l'Assemblée populaire nationale (APN), par le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, se veut une forte réplique, un vrai changement, une extension de responsabilités et un rétablissement intégral de l'«ordre routier». Avant-hier mardi, au siège de l'Assemblée populaire nationale (APN) à Alger et devant la ministre des Relations avec le parlement, Nadjiba Djillali, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud a présenté le projet de loi du nouveau Code de la route devant des députés très inquiets au sujet des accidents de la route, de l'état du parc automobile national et des dysfonctionnements dans la gestion routière et dans l'attribution des permis de conduire. Un projet de loi du Code de la route qui, selon le ministre de l'Intérieur, est très prometteur pour stopper l'hémorragie des accidents de la route et pour instaurer l'ordre routier. «Le texte constitue une étape importante vers le renforcement de la sécurité routière et l'organisation de la circulation en adéquation avec le nombre croissant de véhicules et le développement de l'infrastructure», a précisé Saïd Sayoud. Selon le ministre de l'Intérieur, le texte de loi ne tolérait aucune partie ni individu face à leurs responsabilités dans les cas des accidents de la route graves, et un projet de loi qui vise à développer le rendement des agents de contrôle routier par de nouveaux équipements, moyens technologiques et des mécanismes de vérification et de paiement électronique des amendes, et, surtout, un projet de loi qui porte de lourdes sanctions envers les auteurs et complices des accidents de la circulation mortels. Ainsi, le contrôleur technique de véhicules, le propriétaire de l'Agence de contrôle technique, les experts des mines, les experts agréés dans le domaine du contrôle et de la conformité, le responsable de l'auto-école, de l'inspecteur du permis de conduire et toute personne dont la complicité dans la délivrance du permis est établie, seront tenus responsables en cas des failles provoquant de graves accidents de la route», a fait observer Saïd Sayoud lors de sa présentation du projet de loi devant la Commission spécialisée. «Tous les contrôleurs techniques des Agences de contrôle technique des véhicules, les experts des mines et les experts agréés sont tenus à prêter le serment légal devant le tribunal, et chaque délivrance de PV de contrôle technique ou de conformité lorsqu'il est établi qu'un des défauts existants sur le véhicule inspecté n'y a pas été mentionné ou qu'ils contiennent des faits matériellement inexacts, est qualifiée comme un acte de crime et un engagement pénal sera établit à leur encontre», a fait savoir le ministre de l'Intérieur. Aussi, et selon le nouveau projet de loi exposé par Saïd Sayoud, les agents de contrôles relevant des services de sécurité seront équipés en moyens technologiques, notamment en appareils de détection de la consommation des stupéfiants et appareils de paiement électroniques des amendes, afin de mieux vérifier l'état des véhicules, mais aussi l'état physique et psychologique des automobilistes. Egalement, pour avoir le permis de conduire pour les nouveaux jeunes candidats, ces derniers seront, désormais, soumis à des conditions et modalités plus difficiles que celles imposées aujourd'hui. Pour les conducteurs professionnels du transport routier, marchandises, produits dangereux, collectif, scolaire et taxi, le texte de loi prévoit le dépôt d'un dossier remplissant les conditions légales exigées auprès des auto-écoles, notamment un certificat médical prouvant l'aptitude de la personne à conduire des véhicules et des analyses négatives prouvant la non-consommation de stupéfiants. Désormais, le projet de loi du Code de la route exige, également, une formation théorique ou pratique dans les auto-écoles, selon la catégorie du permis de conduire, et d'assujettir les conducteurs de véhicules à un examen médical périodique obligatoire incluant un dépistage de l'usage de stupéfiants.
