Quatre années de réclusion criminelle, assorties de 100 000 dinars d'amende, tel a été le verdict final prononcé par le tribunal criminel, siégeant près la cour de Mostaganem, en son audience de samedi, à l'encontre de A.B., Charef et T. accusés de faux en écriture, relevant des documents authentiques, auprès de la Conservation foncière. Les faits remontent à l'année 2004, où l'agent A.B. Charef a procédé à l'usage de faux en écriture sur un acte de propriété de son complice T. Habib à l'effet d'authentifier cet acte d'un lotissement de 167 m2 situé au quartier Haï Djebli Mourad Mohamed. Le pot aux roses de cette falsification a été découvert durant le mois de décembre 2006, où une plainte a été déposée. A la barre, l'accusé A.B. Charef a reconnu les faits tout en avouant qu'il avait simplement l'intention de rendre service à son complice. «Certes, j'ai commis un faux, mais je n'ai fait que photocopier les documents en procédant à des rectifications», dira l'accusé. L'autre mis en cause, T. Habib réfute catégoriquement les faits qui lui sont reprochés. Malgré la confrontation de A.B. Charef, qui confirme la complicité, T. Habib ne cesse de clamer son innocence. Le représentant du ministère public, après avoir mis en exergue les éléments contenus dans le dossier, requiert la peine de 10 ans de réclusion. M. Ghorbini Ahmed, de la défense, lors d'une longue et passionnante plaidoirie, a tenté de démanteler le réquisitoire du procureur général, par une intervention méthodique et technique. «L'accusé n'a nullement la qualité de propriétaire, d'ailleurs l'acte authentique, n'a pas été touché, et il n'y a eu qu'une simple reproduction graphique. Pour Me. Belhadj Djelloul Djamila, on doit se référer à l'art. 325 et 326 du code civil. Au terme des délibérations, les accusés ont été jugés coupables.
