Les investisseurs appelés à déposer leurs programmes prévisionnels d'importation avant le 20 août    Tirer profit de toutes les potentialités que possède l'Afrique    Israël abat cinq journalistes d'Al Jazeera dont Anas al-Sharif    Les enfants continuent «de mourir de faim»    La France viole les traités internationaux    CHAN-2024 Le mot d'ordre des Verts : s'investir et encore s'investir    50 décès sur les routes et 13 autres par noyade    Les dénonciations des criminels via la Toile se multiplient    La 13e édition bat son plein à Guelma    Education: modification de la date de la rentrée scolaire    L'APN prend part à une réunion par visioconférence intitulée "Plateformes et initiatives pour l'autonomisation politique des jeunes"    Tissemsilt: mise en avant du rôle des acteurs de la société civile dans la lutte contre les fléaux sociaux    Utilisation de l'IA dans l'orientation religieuse et la fatwa: Belmehdi insiste sur la régulation    Basket-ball : Assemblée générale extraordinaire de la FABB le 30 août à Alger    10e Conférence mondiale sur la fatwa: Belmehdi rencontre nombre de représentants des pays musulmans participants    Wilayas du centre: ouverture des marchés de solidarité pour les fournitures scolaires le 20 août    Basket/Championnat arabe des nations: victoire de l'Algérie devant Tunisie (67-61)    Signature à Istanbul d'un mémorandum d'entente entre le SNEL et l'Association internationale des éditeurs de livres arabes    Cinéma: ouverture des candidatures pour représenter l'Algérie à la 98e cérémonie des Oscars    Opération d'embellissement des quartiers de Sidi Lakhdar    La JS Bordj-Menaïel traverse une mauvaise passe    Dans les relations internationales n'existent pas de sentiments mais que des intérêts    Traversée de la Baie d'Alger : Cent-quatre-vingt-neuf nageurs engagés dans la 3e édition    Une région au passé glorieux    Incendie maîtrisé à la mosquée-cathédrale de Cordoue, chef-d'œuvre de l'architecture islamique    Hidaoui reçoit les délégations participant à la 24e Conférence des scouts arabes    Sahara occidental occupé: le CASO exhorte la France à respecter "scrupuleusement" le droit international    Bengrina appelle à une position ferme contre l'entité sioniste et ses crimes continus    Le SNJ condamne l'assassinat de six journalistes palestiniens à Ghaza    Paiement en ligne de la taxe carburants pour les voyageurs par voie terrestre    Le président du HCI prend part au Caire à la 10e Conférence mondiale de Dar Al-Ifta d'Egypte    Foot/Algérie : séminaire d'avant-saison pour les arbitres d'élite à Oran    Commerce: tenue de la 6e conférence du Conseil consultatif de la Foire commerciale intra-africaine    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Un affaire de terrorisme au menu
Mostaganemw : 3e session criminelle
Publié dans La Nouvelle République le 16 - 10 - 2008

La troisième et dernière session criminelle de l'année courante, dont les audiences se suivent d'un procès caractérisé par la richesse des débats et l'ensemble des procédures y afférentes, où le tribunal, présidé par l'immuable Mr Chebourou Hadj Mohamed, et le collectif des avocats, représenté par le seigneur du barreau, Me Benkritly Belkacem, le baroudeur, Me Ghobrini Ahmed, la remarquable Me Moulay Djamila et le jeune Me Abassa Tahar, qui n'a pas démérité, ont croisé l'épée du droit de sorte que le prétoire a vécu une atmosphère juridique marquée par l'interprétation de la logique de la loi et du respect du droit.
Il s'agit d'une affaire liée aux activités terroristes, où pas moins de sept accusés ont comparu à la barre, pour y répondre des faits qui leurs sont reprochés, à savoir : adhésion, soutien, participation et financement de groupes terroristes, ainsi que non dénonciation, crime réprimé par les articles 30 et 87 alinéas 2, 3, 4 et article 181 du code pénal. Selon l'arrêt de renvoi, les accusés entretenaient des relations avec le groupe salafiste implanté dans la région de Aïn-Defla. Lors des enquêtes diligentées par les services de sécurité, certains membres de ce groupe d'accusés ont été neutralisés à bord d'un véhicule citroën, en possession de produits alimentaires et autres menus effets vestimentaires qui, semble-t-il, allaient se rendre sur les lieux. A la barre, H. Mohamed, 20 ans, déclare que son cousin a bien rejoint Aïn-Defla, après avoir volé une voiture, et c'est lui qui ne cesse de me téléphoner, pour s'informer de la situation, sans pour autant avoir une quelconque relation avec les activités terroristes.
A Younès 22 ans, nie avoir rendu visite aux terroristes. A Houari 29 ans, B. D . Miloud 32 ans, A. Mohamed 17 ans, A. Omar 23 ans et B. Aek 34 ans, taxieur, accusé de non dénonciation, ont réfuté catégoriquement les faits qui leurs sont reprochés. Certes, un jeune de notre quartier a rejoint les salafistes, mais nous n'avons aucune relation avec. Tout au long des débats, en éveil et toujours curieux, le président Hadj Chebourou Mohamed, par ses répliques rigoureuses et ordonnées, témoigne de sa connaissance du dossier jusqu'au plus infime détail des éléments contenus dans ce dernier.
Lors d'un poignant réquisitoire, le représentant du ministère public requiert la peine de 20 ans de réclusion pour trois principaux accusés. H. Mohamed A. Mohamed, et A. Younès, et 10 années de réclusion pour le reste des accusés, au nombre de quatre. Le collectif des avocats plaide non coupable. Me Ghobrini Ahmed met en exergue la liberté individuelle, tout en illustrant sa plaidoirie par la place à réserver aux articles 212 et 307 ,en ce qui concerne la présemption d'innocence et l'intime conviction, qui doivent prévaloir.
Avec des accents,vibrants et émouvants, cet avocat s'est exprimé par une logique troublante. La remarquable Me Moulay Djamila s'est interrogée sur les erreurs commises par le passé, dans ce genre d'affaires. Aujourd'hui, il est de notre devoir de faire évoluer la justice par l'éclatement de la vérité, tout en respectant la loi et les règles du code de procédures pénales y afférentes, dira cette avocate d'une parole claire, avec sincérité dans sa plaidoirie. Me Abassa Tahar dira aujourd'hui nous ne défendons pas les terroristes, mais la loi. L'oralité des débats et les moyens de preuves constituent l'essentiel, dans un procès criminel, afin que l'intime conviction prédomine sur toutes autres considérations. Me Rachid Tahar, avec fougue et persévérance, s'est interrogé sur l'absence de preuves tangibles dans ce dossier, d'autant plus qu'aucun élément n'est à la charge de «mon client». Pour ce qui est de Me Benkritly Belkacem, le vieux routier du barreau se lance dans une plaidoirie, sans superfluidités ni bavures, tout en s'interrogeant sur la valeur réelle des éléments qui constituent toute cette affaire ; de ce fait, la responsabilité pénale doit être située dans son contexte, en faveur de l'équité des faits, et de la loi.
Au terme des débats, le président a jugé utile de poser la question subsidiaire en ce qui concerne la non adhésion à un groupe terroriste, avant de se retirer pour délibérer. A l'issue des délibérations, six accusés ont été reconnus coupables et c'est ainsi, que, H. Mohamed A. Mohamed, A. Younès et Houari B. D. Miloud sont condamnés à trois ans de prison ferme, A. Omar à 2 années d'emprisonnement avec sursis, quant au taxieur Blalta Aek, il a été acquitté. Il est utile de signaler que l'importance de ce grand procès, aussi bien dans la forme que dans le fond, se situe dans l'exemplarité de ce tribunal et les foudres tonnantes et détonnantes du collectif d'avocats, avertis et expérimentés.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.