Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les deux Chambres du Parlement convoqu?es ce mercredi
R?vision de la Constitution
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 11 - 2008

A peine une semaine de l'annonce faite par le président de la République, lors du dernier Conseil des ministres, de l'impératif d'amender l'actuelle Constitution pour l'adapter aux réalités sociopolitiques de notre pays, la machine semble s'être mise en branle à même d'aboutir à la confection d'un produit final prêt à être utilisé dans les plus brefs délais. Après avoir donné les grandes lignes de ce que va être la nouvelle Constitution, le président de la République est décidé à passer à la vitesse supérieure en soumettant le 3 novembre, dans une première étape, son projet au Conseil constitutionnel pour statuer sur la constitutionnalité des amendements proposés.
Sur ce, le Conseil constitutionnel a rendu, avant-hier, un avis motivé dans lequel il déclare qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. C'est l'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel. Passée avec succès cette première étape et fort d'un aval datant d'à peine de 24 heures du Conseil constitutionnel, le président Bouteflika a, par un décret présidentiel, convoqué, hier, les deux chambres du Parlement, pour ce mercredi, et ce, pour présenter et voter le projet de loi portant révision constitutionnelle.
Pour ce faire, un décret présidentiel a été signé portant comme objet la convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, pour présentation et vote du projet de loi portant révision constitutionnelle conformément à l'article 176 de la Constitution. Pour ce round parlementaire de ce mercredi, on ne peut s'attendre à ce qu'il y ait de chauds débats ou des quelconques résistances à l'encontre de ce projet, dans la mesure que les différents groupes parlementaires y siégeant ont approuvé, d'emblée ce projet de loi. En effet, les trois partis de l'Alliance présidentielle, en l'occurrence le Front de libération nationale, le Rassemblement national démocratique et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamique), qui se sont déjà prononcés en faveur de la révision de la Constitution, détiennent, à eux seul, 249 sièges sur 389 à l'APN. Pour le Parti des travailleurs, qui détient 26 sièges, sa secrétaire générale a accueilli avec satisfaction les amendements constitutionnels avancés par le président de la République. Pour ce qui est du Conseil de la nation, il est composé pour deux tiers de sénateurs élus, dont 96 sont des élus du RND, et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l'Etat. Ce qui démontre, on ne peut plus clair, que le projet du président de la République passera plus comme une lettre à la poste, dans la mesure que cette fois-ci, il ne s'agirait que de formalités au sein des deux Chambres parlementaires, étant donné que ces mêmes partis y siégeant qui ont fait le forcing auprès du président de la République afin d'amender la Constitution et de se présenter pour un troisième mandat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.