Rentrée scolaire: plan sécuritaire préventif et campagne de sensibilisation sur la prévention et la sécurité routières    Belmehdi reçoit le cheikh de la zaouïa Belkaïdia El-Hebria    CAUCT: organisation à Alger de la 2e édition d'Art pour la paix    Attractivité économique: l'Algérie dans le top 3 des pays africains    Le FLN organise une conférence de formation sur la diplomatie partisane    Mondiaux d'athlétisme 2025: les podiums de samedi    Rentrée scolaire: environ 12 millions d'élèves regagnent dimanche les bancs de l'école    Oran : des formations au langage des signes aux étudiants en médecine    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Attaf signe à New York l'accord relatif à la Convention des Nations unies sur le droit de la mer    L'attaque des fermes à Tighenif : une stratégie pour asphyxier l'économie coloniale française    Bouden reçu à Kuala Lumpur par le nouveau SG de l'AIPA    Chargé par le président de la République, Attaf arrive à New York pour participer aux travaux du segment de haut niveau de l'AG de l'ONU    L'Algérie rejoint officiellement l'AIPA en tant qu'unique membre observateur    Exposition d'Osaka : poursuite des journées portes ouvertes sur la stratégie nationale de développement des énergies renouvelables et de l'hydrogène vert    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.208 martyrs et 166.271 blessés    Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les deux Chambres du Parlement convoqu?es ce mercredi
R?vision de la Constitution
Publié dans La Nouvelle République le 09 - 11 - 2008

A peine une semaine de l'annonce faite par le président de la République, lors du dernier Conseil des ministres, de l'impératif d'amender l'actuelle Constitution pour l'adapter aux réalités sociopolitiques de notre pays, la machine semble s'être mise en branle à même d'aboutir à la confection d'un produit final prêt à être utilisé dans les plus brefs délais. Après avoir donné les grandes lignes de ce que va être la nouvelle Constitution, le président de la République est décidé à passer à la vitesse supérieure en soumettant le 3 novembre, dans une première étape, son projet au Conseil constitutionnel pour statuer sur la constitutionnalité des amendements proposés.
Sur ce, le Conseil constitutionnel a rendu, avant-hier, un avis motivé dans lequel il déclare qu'en vertu des dispositions de la Constitution, notamment en son article 176, le projet de loi portant révision constitutionnelle, initié par le président de la République et à propos duquel le Conseil constitutionnel a été saisi à l'effet d'émettre son avis motivé ne porte aucunement atteinte aux principes généraux régissant la société algérienne, aux droits et libertés de l'homme et du citoyen, ni n'affecte d'aucune manière, les équilibres fondamentaux des pouvoirs et des institutions. C'est l'avis motivé rendu par le Conseil constitutionnel est notifié au président de la République et sera publié au Journal officiel. Passée avec succès cette première étape et fort d'un aval datant d'à peine de 24 heures du Conseil constitutionnel, le président Bouteflika a, par un décret présidentiel, convoqué, hier, les deux chambres du Parlement, pour ce mercredi, et ce, pour présenter et voter le projet de loi portant révision constitutionnelle.
Pour ce faire, un décret présidentiel a été signé portant comme objet la convocation du Parlement, en ses deux chambres réunies, conformément aux dispositions de la Constitution et de la loi organique n°99-02 du 8 mars 1999 fixant l'organisation et le fonctionnement de l'Assemblée populaire nationale et du Conseil de la nation, ainsi que les relations fonctionnelles entre les chambres du Parlement et le gouvernement, pour présentation et vote du projet de loi portant révision constitutionnelle conformément à l'article 176 de la Constitution. Pour ce round parlementaire de ce mercredi, on ne peut s'attendre à ce qu'il y ait de chauds débats ou des quelconques résistances à l'encontre de ce projet, dans la mesure que les différents groupes parlementaires y siégeant ont approuvé, d'emblée ce projet de loi. En effet, les trois partis de l'Alliance présidentielle, en l'occurrence le Front de libération nationale, le Rassemblement national démocratique et le Mouvement de la société pour la paix (MSP, islamique), qui se sont déjà prononcés en faveur de la révision de la Constitution, détiennent, à eux seul, 249 sièges sur 389 à l'APN. Pour le Parti des travailleurs, qui détient 26 sièges, sa secrétaire générale a accueilli avec satisfaction les amendements constitutionnels avancés par le président de la République. Pour ce qui est du Conseil de la nation, il est composé pour deux tiers de sénateurs élus, dont 96 sont des élus du RND, et pour un tiers de sénateurs désignés par le chef de l'Etat. Ce qui démontre, on ne peut plus clair, que le projet du président de la République passera plus comme une lettre à la poste, dans la mesure que cette fois-ci, il ne s'agirait que de formalités au sein des deux Chambres parlementaires, étant donné que ces mêmes partis y siégeant qui ont fait le forcing auprès du président de la République afin d'amender la Constitution et de se présenter pour un troisième mandat.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.