Après avoir mis fin au suspense en annonçant, lors de l'ouverture de l'année judiciaire, que la Constitution sera révisée, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a présidé, hier, la réunion du Conseil des ministres qui avait comme ordre du jour un seul point : la présentation de la nouvelle mouture de la Constitution, laquelle a été approuvée. Initié par le président de la République, conformément aux pouvoirs que lui confère la Constitution, ce projet de loi a pour objectif le parachèvement de l'édification d'un Etat de droit solide ainsi que l'avènement d'une prospérité économique durable fondée sur une croissance continue et nourrie par des richesses diversifiées. Une volonté qu'a affirmé le président Bouteflika lors de ce Conseil des ministres. Pour ce faire, la nouvelle mouture de la Constitution s'articule autour de cinq axes que sont la protection des symboles de la Révolution algérienne, la promotion de l'écriture de l'Histoire nationale, la promotion des droits politiques de la femme, la consécration pleinement du droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants et la clarification des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif. Pour ce quoi est du volet de la protection de tout ce qui réfère à la Guerre de libération nationale, l'article 5 de la nouvelle Constitution stipule que l'emblème national et l'hymne national sont des conquêtes de la Révolution du 1er Novembre 1954 et sont immuables et consigne les caractéristiques de l'emblème national, ainsi que de l'hymne national dans l'intégralité de ses couplets. Ce qui tend à consolider les symboles de l'Etat algérien pour les prémunir de toute modification, instrumentalisation ou autre remise en cause. Quant au volet de la promotion de l'écriture et de l'enseignement de l'histoire, l'article 62 de la Constitution garantit le respect des symboles de la Révolution, la mémoire des martyrs et la dignité de leurs ayants-droit et des moudjahidine. Aussi, il est proposé de compléter cet article pour y introduire le rôle revenant à l'Etat dans la promotion de l'écriture de l'histoire et son enseignement aux jeunes générations. S'agissant de la promotion des droits politiques de la femme, un nouvel article 29 bis est proposé pour la promotion des droits politiques de la femme en augmentant ses chances d'accès à la représentation dans les assemblées élues. Ce nouvel acquis pour la femme algérienne, dont les modalités de mise en œuvre seront fixées par une loi organique, est une reconnaissance des ses sacrifices et de son apport durant la résistance nationale et la Révolution armée, et de sa contribution à l'œuvre d'édification nationale. Dans l'optique de consolider le processus démocratique dans son aspect de consécration du droit souverain du peuple à choisir librement ses dirigeants, dans l'article 74, le quinquennat est toujours de mise, sauf que le président de la République n'est plus limité par le nombre de mandats présidentiels. En effet, cet article renforce la souveraineté populaire dans son expression à choisir, sans aucune contrainte d'ordre constitutionnelle ou autre – comme cela été le cas dans l'actuelle Constitution qui limite à deux le nombre de mandat présidentiel-, son président de la République. Il s'agit, en réalité, du point nodal pour lequel a été provoquée la révision constitutionnelle. L'autre aspect important, et non des moindres, est relatif à l'impératif de délimiter les rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs. Ainsi, le projet de révision de la Constitution énonce, dans son article 77, que le président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions. Il peut, aussi, nommer un ou plusieurs vice-Premiers ministres afin d'assister le Premier ministre dans l'exercice de ses fonctions, et peut mettre fin à leur fonction. Par ailleurs, le Premier ministre met en œuvre le programme du président de la République et coordonne l'action du gouvernement qu'il choisit. A cette fin, il arrête son programme d'action qu'il présente en Conseil des ministres (article 79). Le Premier ministre soumet son programme d'action à l'approbation de l'Assemblée populaire nationale et peut l'adapter en concertation avec le président de la République. En cas de non-approbation de son programme d'action par l'Assemblée populaire nationale, le Premier ministre présente la démission de son gouvernement au président de la République (article 80 et 81). Le Premier ministre présente au Conseil de la nation une communication sur son programme d'action tel qu'approuvé par l'Assemblée populaire nationale (article 80). Après l'examen de ce projet de loi, le président Bouteflika est revenu sur les raisons qui ont fait que l'actuelle Constitution doit céder sa place à une nouvelle qui saura prendre en charge les nouvelles données politiques, économiques et sociales. En d'autres termes, une nouvelle Constitution qui sied à la nouvelle étape qualitative que notre pays a franchie. Dans ce sens, le président Bouteflika a affirmé lors de ce Conseil des ministres que «la nation est témoin que je n'ai cessé, depuis 1999, de proclamer mes convictions quant à la nécessité de proposer au peuple directement, par la voie du référendum, une révision profonde de la Constitution pour l'adapter à l'évolution de notre pays et surtout à la réalité de ses défis contemporains. Cette conviction demeure toujours la mienne. Les constitutions successives que notre peuple s'est souverainement octroyées depuis le recouvrement de son indépendance, ont, à chaque fois, eu pour objectif fondamental une organisation de l'Etat répondant aux enjeux du moment et au stade atteint par notre pays dans la construction de son système démocratique, après une longue lutte pour restaurer un Etat algérien indépendant, et des efforts intenses pour jeter les fondements de la construction nationale, puis, plus récemment, à la lumière des leçons d'une douloureuse tragédie nationale». C'est, en effet, pour face aux défis importants que s'est assignés l'Algérie, entre autres, le parachèvement de la politique de la réconciliation nationale, l'assurance d'un développement durable à la société algérienne, le parachèvement de l'édification d'un Etat de droit solide et la concrétisation d'une prospérité économique sur la base d'une croissance continue par la diversification des richesses, que le président de la République a voulu renforcer l'arsenal juridique de l'Algérie, plus précisément, la Constitution, pour accompagner les progrès qu'a enregistrés l'Algérie dans différents domaines. «Ce sont-là des objectifs que je me suis attaché avec constance, à concrétiser depuis que la nation m'a investi de sa confiance, pour la première fois, voilà maintenant près de dix années. Ces objectifs ont déjà enregistré des avancées importantes. C'est donc pour consacrer ces acquis et pour réunir les conditions requises afin de les faire progresser davantage, que j'ai décidé d'initier d'ores et déjà cette révision constitutionnelle partielle, pour laquelle j'ai choisi la voie parlementaire, conformément aux dispositions de la Constitution elle-même», a argué le président Bouteflika. En dévoilant les amendements proposés et l'esprit de la nouvelle Constitution, il est clair que le président de la République a mis un holà aux supputations et autres informations fantaisistes au sujet de l'élection présidentielle de 2009, dans la mesure où le décor d'un troisième mandat est bel et bien planté.
