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Bient?t une structure horizontale
Lutte contre les accidents de la route
Publié dans La Nouvelle République le 17 - 11 - 2008

En matière de sécurité routière, il faut faire comme les pays qui ont réussi à réduire le nombre d'accidents et le bilan des victimes. Autrement dit, la mission de sécurité routière doit être du ressort d'une structure horizontale et non pas, comme c'est le cas chez nous, confiée à un département ministériel.
C'est l'avis d'un spécialiste de premier plan, puisqu'il s'agit de M. Tahar Messaoud Nacer, sous-directeur de la sécurité routière au ministère des Transports, qui intervenait sur les ondes de la Chaîne III de la Radio nationale dont il était l'invité de la rédaction. Le code de la route sera amendé dans ce sens avec l'introduction d'une disposition visant à créer cette structure qui pourrait s'appeler délégation interministérielle, regroupant l'ensemble des intervenants dans le domaine de la sécurité routière, ajoute M. Messaoud Nacer. Cette structure, précise-t-il, sera rattachée au Premier ministère. Elle sera différente du Centre national de prévention et de sécurité routières qui est, dit-il, un établissement public administratif sans ressources financières propres. Au contraire la structure horizontale proposée aura des ressources pérennes, fait-il remarquer.
M. Messaoud Nacer rappelle qu'une série d'infractions accidentogènes font l'objet du retrait de permis de conduire soit immédiatement soit après passage devant la commission administrative rattachée au wali. Dans le cas du passage devant la commission, il y a un différé de 30 jours durant lesquels le conducteur concerné peut conduire à l'aide d'un document ou établissement d'un procès-verbal transmis à la commission. Dans le futur, fait-il savoir, il y aura 24 cas de retrait immédiat du permis de conduire (il y en a 17 actuellement), qui sera effectué sur place par le policier. Parmi ces 24 cas, M. Messaoud Nacer cite la conduite sans casque d'une motocyclette. Pour 11 autres cas, le dossier est transmis aux sections judiciaires des tribunaux. Ce dispositif sera mis en application au plus tôt, annonce-t-il.
A propos du permis à points – dont la presse fait ses choux gras, dit-il –, il souligne qu'il s'agit d'un objectif qui n'est pas immédiat et, de plus, ajoute-t-il, ce n'est pas l'outil privilégié pour lutter contre les accidents de la route. Il faut, au préalable, mettre en place un certain nombre de fichiers nationaux en regroupant les 48 fichiers existants : cartes grises, permis de conduire, infractions. Le fichier national des permis de conduire permettra de gérer les accidents de la route à travers la donnée relative au conducteur.
M. Messaoud Nacer a évoqué le problème de la complaisance dans le contrôle technique automobile qui est à la source d'accidents de la route. Il rappelle qu'il y a eu des retraits d'agrément. Si les preuves conduisent à qualifier une telle complaisance d'acte criminel, alors l'affaire sera portée devant la justice. Concernant les radars qui relèvent des services de sécurité, il fait observer que les excès de vitesse sont responsables du quart des accidents de la route et de 50% des victimes de ces accidents. Enfin, s'agissant de la congestion de la circulation automobile dans les villes, il met l'accent, chiffres à l'appui, sur l'évolution du parc automobile : en 1970, il y avait 11 véhicules sur 1 kilomètre linéaire, en 2000, il y en a eu 53. Chaque année, dit-il, 150 000 à 200 000 véhicules sont injectés dans le circuit. Il faut, souligne-t-il, repenser la ville, délocaliser et surtout des plans de circulation. Très peu de collectivités locales s'intéressent aux plans de circulation, fait remarquer M. Messaoud Nacer qui termine son entretien accordé à la Chaîne III de la Radio nationale, en invitant les auto-écoles à enseigner selon les programmes qui leur seront transmis par le ministère des Transports.


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