A l'ouverture de cette réunion, le président Abdelaziz Bouteflika a marqué de nouveau sa profonde satisfaction quant à la très large approbation réservée par le Parlement à la révision constitutionnelle qu'il a initiée. Le chef de l'Etat a souligné que cette révision constitutionnelle, même partielle, à ce stade, est venue renforcer le rapport de notre peuple à son passé en tant que socle indispensable pour la construction de son avenir, promouvoir les droits politiques de la femme dans notre pays et apporter enfin un surcroît de cohérence au pouvoir exécutif tout en renforçant l'harmonie entre ce dernier et le pouvoir législatif. Le président de la République a invité le gouvernement à redoubler d'efforts durant la période qui précède la prochaine élection présidentielle, afin de faire progresser encore davantage le processus de reconstruction nationale et de répondre ainsi aux attentes des citoyens. Réitérant sa directive au Premier ministre à l'effet de préparer le projet de plan d'action pour la mise en œuvre du programme du président de la République, en vue de le soumettre au Parlement après examen en Conseil des ministres, le chef de l'Etat a précisé qu'il s'agit de marquer le respect envers le Parlement et ses attributions. «Le Parlement aura ainsi l'occasion de prendre connaissance des étapes franchies ainsi que de celles qui marqueront l'action du gouvernement durant les mois à venir. Nul doute que le débat qui s'ensuivra enrichira la démocratie pluraliste dans notre pays et permettra aussi au gouvernement de recueillir les avis pertinents des membres du Parlement et d'en tirer profit dans le cadre de l'accomplissement de sa mission», a souligné le président de la République qui a, en outre, instruit le Premier ministre d'activer le travail de la commission nationale chargée de la mise en œuvre des mesures prévues par la Charte pour la paix et la réconciliation nationale. «L'ensemble des dossiers des personnes concernées par ces mesures ont été déposés devant les administrations compétentes dans les délais fixés par la loi, et la grande majorité en a déjà été traitée et réglée», a signalé le président Abdelaziz Bouteflika. «Cependant, un certain nombre de cas restent en instance du fait de lourdeurs bureaucratiques et parfois de négligences de la part des requérants. Ce travail doit être finalisé conformément à la volonté souverainement exprimée par la nation. J'attends donc du gouvernement qu'il s'y investisse dans les meilleurs délais», a conclu le chef de l'Etat. Abordant son ordre du jour, le Conseil des ministres a d'abord entendu et débattu une communication du ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la lutte contre la criminalité. Cette communication a rappelé que du fait de sa grave déstabilisation générée par le phénomène du terrorisme, mais aussi des bouleversements et de l'interpénétration qui marquent actuellement les relations à travers le monde, notre pays s'est inévitablement retrouvé exposé à la prolifération de certaines formes de crimes qu'il connaissait déjà dans le passé, à savoir la contrebande, la corruption et le trafic de drogue par exemple et a vu également apparaître des crimes nouveaux, étrangers à notre société, tels le blanchiment d'argent, le trafic d'organes humains, la traite des personnes, la migration clandestine et la cybercriminalité. Le Conseil des ministres a ensuite examiné et approuvé un projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication. Ce texte définit les situations dans lesquelles le recours à ces méthodes serait permis, à savoir la prévention des infractions qualifiées d'actes terroristes ou subversifs et des infractions contre la sûreté de l'Etat, les tentatives d'atteinte à un système informatique représentant une menace pour les institutions de l'Etat, pour la défense nationale ou pour les intérêts stratégiques de l'économie nationale, les besoins d'enquêtes et d'informations judiciaires, et enfin dans le cadre d'une demande d'entraide judiciaire internationale. Le projet de loi précise les règles et procédures destinées à régir les opérations de surveillance des communications électroniques, lesquelles ne pourront être engagées que sur autorisation express du magistrat et ne devront être exécutées que par des officiers de police judiciaire. Il précise également les obligations de coopération que la loi imposera aux fournisseurs de services et aux fournisseurs d'Internet. Il énonce enfin la création d'un organe national chargé de la prévention et de la lutte contre les infractions commises au moyen des technologies de l'information et de la communication. Le Conseil des ministres a également examiné et adopté un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance n° 71-57 du 05 août 1971 relative à l'assistance judiciaire. Cette ordonnance a déjà fait l'objet d'une amélioration dans le cadre de la réforme de la justice initiée par le président Abdelaziz Bouteflika. L'assistance judiciaire permettra aux personnes physiques à faibles ressources et aux personnes morales poursuivant un objectif d'intérêt général, de faire prévaloir leurs droits devant toutes les juridictions y compris la prise en charge, par le Trésor, des frais d'huissier de justice et éventuellement de notaire. Elle est, à ce jour, limitée aux personnes physiques algériennes, démunies de ressources suffisantes pour subvenir aux frais de justice. Le projet de loi prévoit d'étendre le bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif, aux associations d'intérêt général ainsi qu'aux étrangers, en situation régulière, démunis de ressources. Le bénéfice de l'assistance judiciaire sera également étendu, de droit, aux victimes de la traite des personnes, du trafic d'organes, des migrants, du terrorisme ainsi qu'aux handicapés. Dans son intervention, le président Abdelaziz Bouteflika a relevé que l'extension du bénéfice de l'assistance judiciaire aux personnes morales à but non lucratif et aux associations d'intérêt général est une novation importante qui permettra à la société de participer à la préservation des droits des citoyens et au respect du civisme, en ayant ainsi davantage de moyens pour se constituer partie civile dans la défense de l'intérêt général, y compris la défense des consommateurs, de la qualité du cadre de vie et de quiétude dans les quartiers et localités, par exemple. Le président de la République s'est félicité également de l'élaboration du projet de loi pour la prévention et la lutte contre la cybercriminalité. «C'est là un moyen de défense des intérêts du pays contre cette nouvelle criminalité qui se propage dans le monde. J'apprécie également le fait que l'élaboration de ce projet s'est inspirée des normes déjà en vigueur dans d'autres pays, dans le respect des droits individuels découlant des conventions universelles pertinentes», a souligné le chef de l'Etat. Aussi, le chef de l'Etat a instruit le ministre de la Justice, garde des Sceaux, d'engager, dès à présent, la formation et la spécialisation des magistrats dans ce nouveau domaine. Il a également ordonné aux autorités de tutelle de la police judiciaire, d'assurer la vulgarisation de cette loi, une fois promulguée, au profit des cadres devant l'appliquer sous l'autorité et le contrôle judiciaire.
