Récupérer les nouveaux délinquants et les préserver contre le sort criminel, leur permettre une meilleure réinsertion sociale et aussi désengorger des établissements pénitentiaires surchargés, sont, entre autres, des objectifs visés par le département de Tayeb Belaïz qui vient de voir ses nouvelles propositions à ce sujet adoptées le 28 janvier dernier par les deux chambres parlementaires. Désormais, les détenus condamnés à des peines de prison ne dépassant pas les trois années pourront, dès l'apparition de la nouvelle loi dans le Journal officiel, éviter la peine de détention et servir, en contrepartie, dans des travaux d'intérêt général. C'est ce qui a été réitéré hier par les représentants du secteur de la justice réunis autour de ce sujet, pour la seconde fois, à la résidence des Magistrats à Alger. Le séminaire, auquel ont participé une centaine de juges d'application de peine, des procureurs généraux, le directeur général des établissements pénitentiaires et des cadres du ministère de la Justice, a été organisé pour débattre et unifier les méthodes d'application des nouvelles mesures ainsi que le rôle et les missions du juge d'application notamment dans le suivi du déroulement des nouvelles peines. Intervenant lors d'un point de presse tenu en marge de rencontre, le directeur général des affaires juridiques et judiciaires au ministère de la Justice, Mohamed Amara, a expliqué que l'initiative prise par son département, dans le cadre de la réforme de la justice en général et celle de la vie pénitentiaire en particulier, se base essentiellement sur le respect des droits de l'homme et la réinsertion sociale des détenus en évitant «de trop utiliser les moyens de répression», en soulignant la nécessité d'impliquer les institutions et les entreprises publiques dans «l'opération» de la réinsertion sociale. M. Amara a jugé utile de rappeler avec beaucoup de précision les conditions arrêtées pour prononcer la peine du travail d'intérêt général, sa durée, les mesures de son application et aussi son annulation si le détenu ne respecte pas ses engagements. Il est à noter que les nouvelles peines ne concernent pas toutes les catégories de délinquants, mais se limite à une tranche de la population incarcérée qui répond à certains critères. Ces derniers sont au nombre de six, à savoir, que le mis en cause ne soit pas un récidiviste, qu'il soit âgé de plus de 16 ans, que la peine prévue par la loi ne soit pas supérieure à trois années et celle prononcée ne dépasse pas une année de prison ferme. La personne concernée doit, également, exprimer son choix en acceptant ou en refusant la peine de travail d'intérêt général, et cette dernière ne pourra entrer en vigueur qu'après la prononciation finale du procès et son entrée en application. Pour ce qui est de la durée de la peine de travail d'intérêt public, elle variera entre 40 et 600 heures pour les adultes et de 20 à 300 heures pour les mineurs, à savoir, que chaque deux heures de travail équivalent une journée d'emprisonnement pour une durée de 18 mois. Concernant les femmes et les mineurs âgés entre 16 et 18 ans, le juge d'application des peines est chargé d'appliquer les nouvelles mesures tout en évitant de les éloigner de leur entourage familial et en veillant, pour les mineurs, sur leur scolarisation. A noter, également, que la peine de travail d'intérêt général peut être interrompue ou reportée par une décision du juge ou suite à une demande de la part du détenu jusqu'à ce que la cause «sérieuse» du report sera dépassée, à savoir, des problèmes de santé ou des situations familiales ou sociales communiqués obligatoirement au parquet général. Par ailleurs, le «bénéficiaire» de la peine alternative de travail au lieu celle d'emprisonnement pourra la perdre et revenir à la cellule à n'importe quel moment s'il ne respecte pas, et sans raison valable, un seul des engagements acceptés au départ de la procédure. Pour rappel, la peine de travail d'intérêt général dictée par la loi amendant et complétant la loi N° 156-66 du 8 juin 1966 de la loi pénale, a été adoptée parmi les 150 nouveaux textes exécutifs présentés à l'APN et acceptés, le 28 janvier dernier.
