Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Hydrocarbures : ouverture des plis des compagnies participant à l'"Algeria Bid Round 2024"    Sonatrach : approbation du bilan annuel et financier 2024 lors de l'Assemblée générale ordinaire    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    L'Iran condamne la "lâcheté" de l'attaque sioniste contre la télévision d'Etat    Iran: les frappes sionistes contre la télévision d'Etat ont fait trois martyrs    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le dossier de l'agence foncière de Tizi Ouzou devant les juges
Publié dans La Nouvelle République le 29 - 03 - 2010

Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou examinera, aujourd'hui, le dossier de l'affaire de l'agence foncière de la même ville. Le procès ouvert la première fois, le 29 décembre dernier, a été reporté à la demande de la défense des accusés en l'absence des témoins considérés comme «importants» pour le jugement de cette affaire.
Pour ce «très attendu» procès, 41 personnes, dont trois en détention et un autre en fuite, l'ancien maire de la ville des Genêts, d'obédience FFS, un notaire, et des responsables de l'agence foncière de Tizi Ouzou comparaîtront pour plusieurs chefs d'inculpation dont, selon une source judiciaire, «falsification de documents officiels, dilapidation de deniers publics, corruption et participation au détournement de deniers publics et faux et usage de faux». Quelques 150 autres personnes sont citées à comparaître en qualité de témoins de cette «scabreuse» affaire du foncier. Une affaire qui a éclaté au grand jour en 2002, au mois de juin plus précisément, suite à une enquête diligentée par la police judiciaire à la demande du premier magistrat de la wilaya, après que des anomalies dans la gestion du foncier de la commune de Tizi Ouzou aient été relevées.
Des anomalies ayant consisté en l'attribution de plusieurs lots de terrains à de mêmes personnes sous des prête-noms, et/ou l'attribution d'un même lopin de terre à plusieurs bénéficiaires. En tout, pas moins de 500 attributions ont été effectuées de manière irrégulière, à en croire une source proche du dossier. Parmi les principaux accusés dans cette affaire de dilapidation du foncier de la ville des Genêts, l'ancien maire de Tizi Ouzou, élu sur la liste du plus vieux parti de l'opposition, le FFS, en fuite, qui, selon l'arrêt de renvoi de la chambre d ‘accusation, a attribué des lots de terrains déjà affectés en procédant au remplacement des noms des bénéficieras par d'autres, un notaire et deux anciens directeurs de l'agence foncière de Tizi Ouzou. Les premières auditions et interpellations parmi les mis en cause dans cette affaire avaient eu lieu en avril 2006, période au cours de laquelle les deux responsables (directeurs, ndlr) et le comptable principal de l'agence foncière de la ville des Genêts avaient été arrêtés et mis en prison.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.