C'était à l'ouverture des travaux de la journée d'étude consacrée à l'explication des dispositions du nouveau code de procédure civile et administrative, en vigueur depuis le mois d'avril 2009, organisée conjointement par la Chambre régionale centre des huissiers de justice et la cour de Tizi Ouzou. Me Belkacemi a considéré que cette performance est «essentiellement due à la réforme de la justice, d'une manière générale, au nouveau rôle dévolu à cet auxiliaire de justice, l'huissier, dans la notification et l'exécution desdites décisions de justice, ainsi qu'à la stabilité retrouvée par la région, fait facilitant l'accomplissement des missions de l'huissier de justice». Une rencontre organisée conjointement par la chambre régionale centre des huissiers de justice et la cour de Tizi Ouzou. Une rencontre qui s'inscrit dans le cadre de la formation continue induite par le processus de réformes engagées dans le secteur de la justice. Y ont participé à ce regroupement les huissiers de justice des wilayas de Tizi Ouzou, Bouira et Boumerdès, en qualité d'auxiliaires de justice, chargés de la notification et de l'exécution des décisions de justice, le directeur des affaires civiles au ministère de la Justice, les magistrats et les représentants du conseil national des huissiers de justice et ceux de la chambre régionale centre de cette corporation. La cour de Tizi Ouzou compte 62 huissiers de justice dont 36 nouvellement recrutés, répartis sur les 7 tribunaux, soit une moyenne d'environ un huissier de justice pour 20 000 habitants, équivalent à la norme nationale, a indiqué encore Me Belkacemi, relevant au passage qu'en termes d'effectif, l'Algérie vient en seconde position après la France, à l'échelle mondiale. Cette performance s'explique aussi, selon toujours Me Belkacemi, par une coordination et une bonne coopération entre les différents services de la justice. Evoquant les conditions d'application des décisions de justice, notre interlocuteur a souligné que cette tâche s'effectue de plus en plus sans le recours à la force publique, hormis en de rares cas d'exception. Toutefois, il a fait constater que des difficultés sont rencontrées en matière d'application de décisions de justice relatives aux affaires familiales. L'organisation de cette rencontre régionale qui s'est tenue en présence du directeur des affaires civiles au département de Tayeb Belaiz s'est déclinée sous forme de deux ateliers dédiés à la notification et signification de décisions de justice pour et contre l'administration et la problématique de leur exécution concernant les affaires familiales. Abordant enfin les nouvelles prérogatives accordées par la loi aux huissiers de justice, Me Belkacemi Nouredine a qualifié ce nouveau de procédure civile et administrative «d'une véritable révolution», en ce sens qu'il a crée deux pôles, civil et administratif tout en simplifiant les procédures y afférentes notamment en matière de notification et d'exécution pour les huissiers de justice. Citant d'autres avantages, notre interlocuteur, a fait également cas de l'élargissement des prérogatives de l'huissier de justice qui détient, désormais, le monopole de notification en matière civile et administrative, tâche qu'il a, jusque-là, partagée avec les greffiers, avocats et autres auxiliaires de justice. La loi confère également un rôle important à cet auxiliaire de justice (huissier, ndlr) dans le domaine de vente et de saisie de biens mobiliers et immobiliers en ce sens que la loi autorise l'huissier de justice à vendre un bien saisi au titre d'une application d'une décision de justice, à la 3e séance des enchères publiques, et ce, même si, a-t-il précisé, le prix du bien fixé par un expert n'est pas atteint. A l'avenir, l'huissier de justice est appelé, a-t-il dit encore, à jouer un rôle économique important, révélant qu'un décret est en cours pour confier le recouvrement des amendes pénales et judiciaires pour le compte du Trésor public, tâche jusque-là exécutée par les services des impôts.
