Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La Palestine salue le rôle pionnier de l'Algérie    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Ligue 1 Mobilis: l'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Les ministres des Affaires étrangères de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent les attaques sionistes contre l'Iran    Iran: la télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La nouvelle loi sur les mines, une avancée qualitative dans les réformes structurelles du secteur    Bentaleb reçoit le ministre jordanien de la Santé    Abaissement de l'âge de la retraite pour le personnel de l'Education, une "reconnaissance de son rôle central dans la formation des générations"    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    La Direction générale des Archives nationales, un partenaire-clé de la stratégie nationale de transformation numérique    El-Oued: Quinze œuvres sélectionnées pour le 4e festival international du monodrame féminin    APN: adoption de la loi relative à la mobilisation générale    Sortie d'une nouvelle promotion du Centre de formation des troupes spéciales de Biskra    Journée mondiale de l'enfant africain: le ministère de la Solidarité nationale organise une cérémonie au Jardin d'essai du Hamma    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 55432 martyrs    APN: adoption à la majorité du projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2022    Conseil supérieur de la Jeunesse: une caravane pour la préservation de la biodiversité fait une halte dans la wilaya d'Illizi    Festival national du théâtre comique: 7 pièces sélectionnées pour décrocher la "grappe d'Or"    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Du football pour le plaisir des yeux    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Blida : L'exécution des décisions de justice en débat
Publié dans El Watan le 26 - 04 - 2010

L'hôtel de la 1re région militaire de Blida a abrité une journée d'étude sur le nouveau code de procédures civiles et administratives, entré en application depuis déjà une année.
La rencontre, organisée conjointement par la Chambre régionale centre des huissiers de justice en collaboration avec la Cour de Blida, a regroupé un panel de 200 magistrats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, notaires, le représentant du ministre de la justice ainsi que plusieurs représentants de l'administration exerçant au centre du pays. Chiffres à l'appui, certains intervenants ont mis l'accent sur la nette amélioration du taux d'exécution des décisions de la justice et ce, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code de procédures civile et administrative. En ce sens, la wilaya de Blida a enregistré, en 2009, un taux d'exécution de 90,17%. Au niveau national, ce taux a été pour la même année de l'ordre de 94%, alors que l'on s'attend à un meilleur résultat pour l'année 2010. Pour M. Rachedi, huissier de justice et trésorier au niveau de la Chambre régionale-Centre des huissiers de justice, « le nouveau code a clarifié les modalités de mise en œuvre des procédures et des notions liées à l'exécution des décisions de la justice, ce qui a simplifié le déroulement de l'instance judiciaire.
Il n'est plus actuellement question de grande marge de variabilité dans l'application et l'interprétation des articles du nouveau code, comme cela a été le cas par le passé, où, parfois, il était noté même des jurisprudences contradictoires, pour cause de désarticulation et de non-cohérence des textes de l'ancien code ». Et d'ajouter : « Il est maintenant reconnu à la justice, le pouvoir de recourir à l'injonction et l'astreinte à l'égard de l'administration, pour mieux garantir l'application des décisions de la justice dans un temps raisonnable. » En outre, ces nouveaux outils inclus dans la loi de procédure civile et administrative ont apporté, selon nos différents interlocuteurs, de nouvelles modalités plus flexibles, comme le renforcement des voies de recours, du rôle du juge et la dynamisation des moyens alternatifs de règlement des conflits, par la valorisation des moyens de la conciliation et de la médiation en tant qu'action intrinsèquement existante dans la société algérienne.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.