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Certificat de possession à la place du titre de propriété
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 05 - 2010

Les populations des zones rurales des Hauts-Plateaux et du Sud, qui ne pouvaient bénéficier de crédits immobiliers faute de possession d'acte de propriété, vont certainement être soulagées après les nouvelles mesures adoptées par la Banque de l'agriculture et du développement rural (Badr) pour faciliter ce type de crédit en milieu rural.
Désormais, le certificat de possession délivré par les APC, enregistré et publié auprès des conservations foncières, est adopté par la banque en lieu et place de l'acte de propriété dans le cas où ce dernier n'est pas disponible. D'autant que ce document, au même titre que l'acte de propriété, confère à son détenteur le droit d'hypothéquer son bien immobilier au profit de la banque. L'introduction de ces dispositions répond au de prendre en charge les besoins particuliers des populations des zones rurales qui buttaient sur l'incapacité de justifier leurs droits sur ces propriétés pour pouvoir bénéficier du crédit hypothécaire, et améliorer ainsi leur conditions de vie. La Badr, qui a mis en place ce type de crédit en 2008, s'attend à ce que ces dispositions permettent une augmentation conséquente du nombre de bénéficiaires de ce type de crédit qui restait, jusque-là, insignifiant compte tenu de la difficulté, pour cette catégorie de clients résidant en milieu rural, dans les Haut-Plateaux et au sud du pays de présenter des actes de propriété.
Quand aux formules proposées, il convient de préciser que la BADR offre deux types de crédit hypothécaires en milieu rural. Le premier, plafonné à un million de dinars, vient en appui à l'aide de l'Etat, à travers la Caisse nationale du logement (CNL) et est régi par la convention Badr/CNL pour l'aide à l'accession au crédit. Le second, sans l'intervention de la CNL, octroyé à tout particulier résidant dans lesdites zones à l'appui de l'acte de propriété ou du certificat de possession, ne peut excéder cinq millions de dinars.
Il y a lieu de rappeler que les dernières décisions relatives à la bonification des taux d'intérêt pour les crédits immobiliers s'appliquent à ces deux formules, selon les critères d'éligibilité en vigueur.


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