Dans sa plainte adressée au procureur de la République de Ouargla sous forme de constat d'agression physique délibérée et caractérisée en présence de témoins, l'huissier agressé a dénoncé cette intimidation visant à bloquer l'exécution de décisions de justice définitives. L'agresseur, un body garde du locataire/exploitant de l'hôtel, et ce dernier ont été convoqués par le procureur de la République qui les auraient aussitôt relâchés. L'huissier s'était rendu à cet hôtel en sa qualité d'officier publique mandaté par la justice pour inventorier l'ensemble des biens matériels en vue d'une restitution de l'hôtel Tassili à ses propriétaires légitimes et ce, en vertu de décisions judiciaires définitives suite à l'épuisement de toutes les voies de recours du reste épuisées par la partie adverse et perdante. Cette mission de l'huissier concernait une exécution en bonne et due forme du jugement prononcé en référé par le tribunal de Ouargla portant le n°08/1721 du 20/10/2008, ordonnant la poursuite de l'exécution du jugement commercial n°09/1821 du 20/10/2008, conforté par l'ordonnance en référé n°09/0601 du 15/03/2009. Le conflit opposant les associés de la Sarl à l'ex-gérant Razi Ali porte sur la déchéance de ce dernier de son mandat depuis 2001, date de la tenue d'une assemblée générale extraordinaire avec une majorité des associés. C'est au cours de cette assemblée que Razi Belaïd fut désigné nouveau gérant légal de la Sarl, procédure constatée par P-V d'un huissier de justice. Mais l'ex-gérant Razi Ali refusera à ce jour de céder cette fonction élective et continua d'exploiter pour son compte personnel le fonds de commerce appartenant à la Sarl, niant la validité juridique de l'existence de la Sarl sous prétexte que les associés n'auraient pas versé leurs quotes parts dans le capital constitutif de la société. Mais la cour de justice de Biskra confirmera la validité juridique de cette existence de la Sarl et déboutera ainsi l'ex-gérant sur la base de l'article 740 du code de commerce relatif à la prescription acquisitive. D'où par ailleurs la confirmation de la validité du P-V de l'AGE portant retrait de confiance à l'ex-gérant. Cette décision de justice fit également obligation à l'ex-gérant de restituer la gérance en biens, actifs et passifs à son successeur Razi Bélaïd. Cependant, l'ex-gérant ne l'entendit pas de cette oreille et persista à faire cavalier seul allant jusqu'à donner l'hôtel Tassili en location à un tiers et ce après une semaine au cours de laquelle des décisions de justice étaient rendues en faveur des associés. Pour sa part et devant l'obligation d'une restitution des biens à leurs propriétaires légaux, le tribunal de Ouargla statua par ordonnance rendant impératif la poursuite de l'exécution et considérant que l'existence d'un locataire/exploitant de l'hôtel ne posait pas un problème de droit pour la procédure de réappropriation du bien par ses propriétaires. En fait, en passant un contrat de location de l'hôtel avec un tiers avec cette qualité de gérant de la Sarl alors qu'il en avait été déchu, l'ex-gérant Razi Ali aura tout simplement conclu un acte nul et de nul effet. De plus, cette location est intervenue au temps où les litiges étaient pendant en justice et que certaines décisions en faveur des associés étaient déjà prononcées. L'agression physique sur l'huissier chargé de procéder à l'exécution des décisions de justice, après confirmation par la Cour suprême, n'a pas dévoilé tous ses secrets dès lors que les coupables qui ont défié l'état et ses institutions s'en sortent à bon compte. A Ouargla, l'on regrette que l'huissier n'ait pas été encadré dans sa mission par la force publique comme cela aurait dû se passer. Des interrogations sont donc posées et les propriétaires de cet hôtel ont fait appel au ministre de la justice et à l'inspection général du ministère pour qu'ils prennent les mesures qui s'imposent à leur niveau afin d'éclaircir les mystères et les zones d'ombre et par voie de conséquence dégager la voie pour une justice de terrain et non un Etat de droit uniquement sur le papier.
