Sept cas d'expropriation au profit du projet du tramway d'Oran, enregistrés au niveau de la direction des Domaines, seront indemnisés, a-t-on appris mardi auprès du bureau d'expertise et des opérations d'évaluation de cette structure. Le montant des indemnisations des ces cas, dont des établissements privés, des commerces et des habitations, situés le long du tracé du tramway d'Oran, est de 19,8 millions de dinars, a indiqué la même source. La liste des expropriations reste cependant ouverte, a-t-on indiqué, en faisant référence aux modifications éventuelles qui seront apportées au niveau de certains points du tracé du tramway d'Oran s'étendant sur les communes d'Oran, Bir El-Djir, Es-Senia et Sidi-Chahmi. «Cette indemnisation sera juste et équitable, conformément à la loi 91-11 du 27 avril 1991 déterminant les critères d'évaluation et des estimations du marché immobilier local», a souligné la même source en rappelant l'existence d'une fourchette semestrielle, établie par la direction des Domaines selon les transactions récentes. La même fourchette de référence est utilisée par les services de la conservation foncière, ceux de l'enregistrement ou encore le notaire, a-t-on précisé. Les commerçants et artisans d'Oran affectés par les travaux du tramway seront également indemnisés, a affirmé, de son côté, le coordinateur du bureau de wilaya de l'UGCAA qui confirme l'existence d'une correspondance émanant de l'Entreprise du métro d'Alger (EMA) faisant état de l'indemnisation des commerçants et artisans ayant subi une perte de leur revenu suite aux travaux du tramway. «Ces derniers seront indemnisés de manière équitable», a-t-il ajouté. Un communiqué émanant du bureau d'Oran de l'UGCAA permet aux commerçants ayant subi un préjudice commercial causé par les travaux du tramway de déposer un dossier préliminaire au niveau du bureau de wilaya de l'UGCAA pour l'adresser ensuite aux services des Domaines de la wilaya d'Oran et des Impôts aux fins d'évaluation. Selon les termes de ce communiqué, le dossier comporte une demande manuscrite, des copies de la carte d'identité, du registre du commerce, de la carte fiscale légalisées, une attestation d'occupation du local, soit un acte de propriété ou contrat de location, selon les cas, ainsi que le bilan comptable des trois dernières années pour ceux qui disposent d'une comptabilité réelle ou dans le cas échéant des copies des chiffres d'affaires (C9) des trois dernières années.
