L'information a été confirmée par des sources proches de cette instance judiciaire. Ce faisant, l'affaire des œuvres sociales de la société algéro indienne ArcelorMittal El-Hadjar a pris une autre tournure. L'enquête sur les marchés de gré à gré signés de 2002 à 2007 portant fourniture par LG au profit des œuvres sociales ArcelorMittal de divers équipements électroménagers (TV, frigidaires, machines à laver…), pour un montant de 720 millions DA/an, a abouti à l'implication directe de Aïssa Menadi. Dans leurs conclusions, les enquêteurs ont signalé des malversations, détournements, faux et usage de faux. Des faits que confirme l'expertise judiciaire établie à la demande du magistrat instructeur. Après l'ouverture d'une information judiciaire, les choses s'accélèrent le 16 mars 2010 avec la condamnation de l'ancien président et 3 autres membres du comité de participation à une peine de 4 ans de prison ferme assortie pour chacun d'eux d'une amende de dix millions de DA. Trois autres complices, tout aussi membres du CP, seront condamnés à 3 ans et 18 mois de prison avec sursis dont une condamnation assortie d'une amende de 5 millions de DA. Le commissaire aux comptes véreux écopera quant à lui de 18 mois ferme. Ils ont été reconnus coupables de dilapidation et détournement des œuvres sociales. Les mis en cause sont tous des élus des travailleurs proches de Aïssa Menadi. Ils ont été tirés de leur cellule la semaine écoulée pour répondre des accusations portées à leur encontre dans cette nouvelle affaire. Plusieurs d'entre eux se sont mis à accabler Aïssa Menadi. En présence du magistrat instructeur, ils ont affirmé que ce dernier est le seul responsable de ces combines dont il a profité financièrement. Dans un premier temps, les allégations des uns et des autres n'étaient pas prouvées. Jusqu'à ce que l'expertise révèle d'inquiétantes pratiques que l'ex-secrétaire général du conseil syndical et député à l'Assemblée nationale populaire pouvait difficilement ignorées. Tels les marchés pour l'acquisition des équipements électroménagers qu'il a signés avec LG sans la moindre délibération des membres du comité de participation. Comme il aurait signé des compléments de paiement de factures, commis des fausses facturations ou encore pomper systématiquement sur les taxes des 17%. S'agissant d'œuvres sociales au profit de travailleurs, donc à but non lucratif, ces taxes n'auraient pas dû faire l'objet de facturation. Dans cette 2e affaire des œuvres sociales ArcelorMittal après celle des dons déjà jugée, Aïssa Menadi se retrouve en première ligne pour comparaître devant le juge d'instruction. D'autant que l'expertise souligne que ce dernier a signé d'autres marchés. A l'image de ceux annuels pour le transport des travailleurs et pour la location des centres de thalassothérapie comme celui de Hammam Ouled Ali dans la wilaya de Guelma. Selon les témoignages de ces anciens partenaires et membres du CP emprisonnés, ces marchés auraient été signés sur intervention personnelle de l'ex-secrétaire général du conseil syndical. Pis encore : ces marchés étaient surévalués tels ceux des transporteurs qui triplaient le prix de la navette El-Hadjar-Hammam Ouled-Ali, passant de 6 000 à 18 000 DA. Le mandat de dépôt des membres du CP impliqués étant déjà matérialisé du fait de leur première condamnation en appel de 2 à 3 ans de prison ferme, le tour de Menadi Aïssa approche. Mais il est protégé par son immunité parlementaire. C'est pourquoi le juge d'instruction par l'intermédiaire du procureur général près la Cour de justice de Annaba a adressé, ces derniers jours, une requête de plusieurs pages au président de l'APN pour obtenir sa levée. Un document accablant, affirment nos sources, pour l'ex-secrétaire général du conseil syndical ArcelorMittal. Il faut dire que les enquêteurs de la Gendarmerie nationale, groupement de Annaba, en charge des investigations, ont eu à compulser méthodiquement des tas de documents. Notamment, les factures, bons de commande, chèques, suivis bancaires, PV de délibérations du CP, listes des noms de bénéficiaires des séjours à Hammam Ouled Ali, des travailleurs et autres acquéreurs des produits électroménagers. Ils ont été étonnés de relever que les factures justificatives adressées au CP comportaient toutes la taxe de 17%. Or, celle-ci n'est pas applicable aux œuvres sociales des travailleurs. Poussant plus loin leurs investigations, ils n'ont pas pu trouver la moindre petite trace de versement à la direction des Impôts de l'équivalent en taxes des 720 millions DA/an sensés être destinés aux impôts. Le comble est que le prix de vente des équipements électroménagers appliqués aux travailleurs était supérieur à celui du marché local avec en sus la même TVA. En tout état de cause, au regard des faits de malversations et détournements avérés mentionnés dans la demande, des spécialistes du droit affirment que la levée de l'immunité parlementaire du député Aïssa Menadi sera prononcée par ses pairs de l'APN.
