Un homme, agriculteur de son état, s'est vu condamné à six mois d'emprisonnement pour avoir porté « une fausse accusation » contre un procureur de la République. Le verdict rendu par la Cour d'appel d'Oran, tard dans la journée de lundi, vient ainsi confirmer la sanction infligée à cet homme de 38 ans, répondant aux initiales de O.B, par la juridiction statuant en premier ressort, le tribunal correctionnel d'Arzew. L'accusé comparaissait détenu pour répondre du chef d'inculpation de « dénonciation calomnieuse », article 300 du Code pénal. La victime du « calomniateur » présumé est un magistrat, qui faisait fonction, à l'époque des faits, en 2006, de procureur de la République près le parquet d'Arzew. Le corps du délit consiste en une lettre de dénonciation adressée, fin 2006, par cet homme au ministre de la Justice, garde des Sceaux, dans laquelle il s'était plaint contre ce magistrat représentant du ministère public, l'accusant en substance d'avoir jeté dans les oubliettes son action intentée contre des responsables de la collectivité locale de Béthioua, dont le chef de daïra, en apposant délibérément une fin de non-recevoir à sa plainte. Celle-ci faisait grief, selon le plaignant, de son exclusion délibérée par ces instances administratives de la liste des bénéficiaires d'un programme sectoriel d'investissement agricole. Parallèlement à l'action en justice, O.B a déballé dans un journal ses déboires » et « l'injustice » dont il disait avoir été victime, ce qui lui a valu un procès en diffamation sur plainte du chef de daïra de Béthioua. Il s'en est sorti avec une condamnation à 2 mois de prison ferme. Lors du procès en appel relatif à l'affaire de calomnie, le procureur général, qui interprétait en la circonstance le double-rôle du «représentant du parquet» et de «victime», a insisté sur «la mauvaise foi» du mis en cause et sur son «acte attentatoire à l'intégrité et la probité du magistrat procureur», demandant l'aggravation de la sentence pour donner l'exemple en la portant à la peine maximale. Au retour des délibérations, la cour a prononcé la confirmation du premier jugement, 6 mois de prison ferme.
