«45.000 postes d'enseignants et 24.000 postes administratifs à pourvoir»    Face aux nouvelles mutations énergétiques régionales et mondiales    Un comité central pour garantir la réalisation dans les délais    La JSS rejoint le MBR et l'OA en tête du classement    «La prochaine fois sera, peut-être, la bonne»    Tirer les leçons des expériences passées    Mostaganem-Plage « Houria » Le corps de la jeune femme noyée repêchée    Coup d'envoi de l'année scolaire pour la catégorie des enfants aux besoins spécifiques    Défaillance de la langue arabe ou indigence de la didactique islamisée ?    Le président de la République instruit le Gouvernement d'accomplir ses missions avec une grande rigueur    Brahim Ghali: toute solution ne respectant pas la volonté du peuple sahraoui est "totalement rejetée"    Les organisations de la famille révolutionnaire saluent l'intérêt accordé par Monsieur le président de la République à l'histoire et à la mémoire nationale    Rentrée universitaire: prés de 2 millions d'étudiants rejoindront lundi les établissements d'enseignement supérieur    ONSC : Hamlaoui a reçu une délégation de notables de la wilaya de Djanet    Le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie reconnaissent officiellement l'Etat de Palestine    Des pluies orageuses dimanche et lundi sur plusieurs wilayas du pays    Le président de la République préside une réunion du Conseil des ministres    Commerce extérieur: Rezig préside une réunion d'évaluation pour la révision des mesures réglementaires du secteur    Wilaya de l'Est: de nombreux établissements scolaires inaugurés dans les 3 paliers de l'enseignement    Jordanie: réouverture partielle du poste-frontière avec la Cisjordanie occupée    Nasri félicite Djamel Sedjati pour sa médaille d'argent au 800 m à Tokyo    L'Algérie, la Chine et la Russie au 3e soir du 13e Festival de danse contemporaine    Ouverture du 13e Festival international du Malouf: célébration vivante d'un patrimoine musical    L'école algérienne demeure un pilier essentiel pour bâtir une société unie    Ali Badaoui en mission de reconnaissance en Chine    Rentrée scolaire: l'Etat engagé à assurer les fondements du développement cognitif pour une génération éveillée    Aït Messaoudene au chevet des victimes après une attaque de chien mortelle    L'Algérie dénonce un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    Des abus graves contre les écolières    inter-régions : La FAF prolonge le mercato estival jusqu'au 30 septembre    Sayoud instruit d'accélérer la réalisation des projets du secteur des ressources en eau    Le veto américain prolonge le génocide    Bendouda inspecte les travaux de réhabilitation et le projet de numérisation des manuscrits    La 20e édition a attiré un public nombreux    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati remporte la médaille d'argent sur 800 m    Basket / Championnat arabe des clubs féminins/Finale : le GS Cosider décroche la médaille d'argent    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire «Soussou» revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

La justice est plus que jamais décidée à trancher dans le dossier de l'ex. président du CSC, Boulhabib Mohamed dit «Soussou», accusé de fraude fiscale, dont l'affaire a été examinée, hier, par le tribunal criminel de Constantine.
Pour rappel, l'affaire en question figurait sur le rôle de la session criminelle du mois de juin 2008, puis elle a été reportée à la demande de la défense de l'accusé à la session du mois de décembre dernier, pour être encore reportée à cette présente session criminelle à cause du boycott des avocats, dont l'action de protestation a coïncidé avec le jugement de cette affaire notamment. Elle revient, aujourd'hui, sur la table des juges, lors de cette première session criminelle de l'année 2009.
Malgré ces reports successifs, la défense de l'accusé, constituée de trois avocats, a plaidé hier, une fois de plus «le report de l'affaire, pour permettre à son client de régler ses comptes avec les impôts, en s'engageant à s'acquitter de ses dettes fiscales, s'élevant à 14 milliards de centimes, et ce, sur la base d'un calendrier qui sera établi en accord avec les deux parties». Non sans souligner que «leur client s'est déjà acquitté, durant ces derniers mois, d'une somme évaluée à 600 millions de centimes». Mais, c'était compter sans l'avis de la partie civile, et du représentant du ministère public qui se sont fermement opposés au report de l'affaire. L'un et l'autre «ont rappelé avec insistance les différents reports connus auparavant sans aucun résultat». Le représentant du ministère public a relevé dans ce contexte que «l'affaire roule depuis 1991!», insinuant par-là «qu'elle se doit d'être tranchée sans plus attendre».
La bataille a donc tourné uniquement autour de ce point procédurier, obligeant les juges à lever la séance, sans aborder l'affaire dans son fond, pour décider des suites à donner à cette demande. A l'issue de ces délibérations, le verdict du tribunal criminel rejette la demande de relaxe au profit de l'accusé, et acquiesce pour un report de l'affaire au 12 février prochain, en exigeant la présence d'un expert financier.
L'affaire a bien été reportée, mais elle ne l'a pas été pour la fin de cette présente session criminelle, ni pour la prochaine, comme on s'y attendrait. La date retenue tombe en plein milieu du programme de la session en cours, coïncidant avec un jeudi, normalement jour de repos pour le tribunal criminel.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.