Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume de Suède auprès de l'Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Election présidentielle: Candidature, date et délai
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 02 - 2009

«Tout candidat se doit de rendre publique sa candidature au plus tard dans les quinze jours (15) qui suivent la publication dans le Journal Officiel (JO) du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour l'élection présidentielle.»
Cette importante précision est de Saïd Bouchaïr, spécialiste en droit constitutionnel. Connu pour son caractère réservé mais méticuleux et précis en matière d'interprétation de la loi, cet ancien président du Conseil constitutionnel a tenu, en premier, à rappeler les conditions exigées par la loi suprême, pour toute candidature à l'élection présidentielle. Pour cela, il s'est référé à l'article 73 de la Constitution qui en définit clairement «les agrégats». Mais c'est parce qu'interrogé sur les délais légaux impartis à toute annonce de candidature à une élection présidentielle, que Bouchaïr répondra en référence aux dispositions de la loi électorale. Il a donc souligné que «tout candidat se doit de rendre publique sa candidature, au plus tard, dans les quinze jours qui suivent la publication, dans le Journal Officiel, du décret présidentiel convoquant le corps électoral pour la tenue de l'élection présidentielle.» La publication du décret en question dans le JO ne pose aucun problème d'ordre administratif ou légal en terme de délai quand on sait qu'au Secrétariat général du gouvernement (SGG), l'édition peut être déjà prête et n'attend que la signature du décret pour en inscrire les références. Et comme le précise si bien Saïd Bouchaïr «l'édition du JO peut être imprimée dans la même journée voire dans les 5 minutes qui suivent l'inscription dedans du décret de convocation du corps électoral.»
Ainsi, la ou les candidatures voulant être déclarées publiquement auront, à partir de là, 15 jours pour le faire. Nous l'avions dit, méticuleux qu'il est, notre constitutionnaliste tient à faire remarquer une des dispositions du Code civil qui stipule, nous dit-il, que «l'application de ce décret ne doit intervenir dans Alger que 24 heures et dans les autres wilayas que 48 heures après sa publication dans le JO.» Ces précisions en matière de délai d'entrée en vigueur d'un texte de loi, sont faites expressément, parce que, affirme-t-il à juste titre «nul n'est censé ignorer la loi.»
«Nous avons une mission, un programme, un plan...»
Des deux dates -2 et 9 avril prochains- annoncées par le ministre de l'Intérieur comme susceptibles d'être retenues par le chef de l'Etat, pour la tenue de la prochaine élection présidentielle, ne semble plausible, aux yeux de Saïd Bouchaïr que «celle du 9 avril parce qu'il faut compter avec un deuxième tour comme le stipule clairement la loi.» Mais comme notre interlocuteur le fait remarquer, «le mois de février est de 28 jours», les calculs doivent donc démarrer à partir de là. Voilà pour ce qu'on devrait retenir de la loi, selon Saïd Bouchaïr, lui qui a été quatre fois président de la commission nationale de surveillance des élections après avoir été pendant six ans, président du Conseil constitutionnel et a été aussi Secrétaire général du gouvernement.
Au-delà, il faut dire que les nombreux comptages faits jusque- là en relation avec les derniers délais impartis aux candidatures qui tardent à se déclarer se sont avérés faux. Comptages qui concernent, en toute évidence, la seule candidature du président de la République que tous les rouages politiques et ceux organisés en société civile, en position d'allégeance ou pas, attendent avec impatience. Il semble, en tout cas, ainsi pour les partis de l'Alliance présidentielle -FLN, RND et MSP- et aussi pour les organisations avec lesquelles ces partis ont scellé une alliance autrement plus «stratégique» pour brasser le plus large possible en faveur du soutien au président candidat Bouteflika. Il s'agit pour rappel, des cinq organisations patronales existantes et de l'UGTA de Sidi Saïd sans oublier le FCE qui vient de rallier ces rangs bien rangés, bouclant ainsi une boucle pour qu'aucune faille ne soit permise.
«Nous avons une mission, un programme, un plan bien précis, il faut que ça marche comme il se doit, nous n'avons pas droit à l'erreur,» nous dit-on du centre de ces rouages, convaincus de «l'importance» de la tâche de tout un chacun.
«Pourquoi vous acharnez-vous à lui trouver une date précise ?»
«Ce n'est pas demain (Ndrl: aujourd'hui), c'est la semaine prochaine, le 12 non?» nous dit une des personnalités de l'Alliance, pas la première, la seconde, celle «stratégique». Une personnalité qui a refusé d'être citée nommément parce nous a-t-elle dit «j'évite de rentrer dans de choses qui... » Notre interlocuteur ne terminera pas son propos pour ne pas... En fait, son interrogation concernant la date retenue pour l'annonce de la candidature de Bouteflika serait celle retenue «officiellement.» L'on dit, encore une fois, que les préparatifs pour ce fameux 12 février prochain «vont bon train». Cette fois-ci «c'est la bonne» si l'on compte avec les délais légaux. Et encore! Le doute restera toujours permis. Au moins jusqu'au 8 avril prochain minuit, en admettant que le 9 sera le jour J (un jeudi en plus) de la tenue de l'élection présidentielle. Avec toutes les précisions apportées par Saïd Bouchaïr relatives à ces fameux délais légaux, l'on pourrait s'en sortir avec une date plus ou moins précise. La signature du décret présidentiel convoquant le corps électoral devrait, en principe, intervenir, au plus tard, le vendredi 6 février, en comptant jusqu'au 8 avril minuit, avec les 60 jours que la loi exige pour cela, avant la tenue des élections. Mais là, on aura compté sans la publication et l'entrée en vigueur dudit décret. Même! Parce que si Bouteflika décidera d'annoncer solennellement sa candidature le jeudi 12 février, il l'aura fait dans les 15 jours qui auront suivi la signature du décret présidentiel de convocation du corps électoral.» Mais avec cela, il a toute latitude de le faire jusqu'à peu près le 21 février prochain.
«Pourquoi vous acharnez-vous à lui trouver une date précise pour qu'il le fasse, il le fera quand il voudra,» nous dit un de ses proches collaborateurs.
C'est vrai, il vaut mieux s'en arrêter là tant que tout semble fait pour que le pays tout entier reste accroché à une échéance uniquement de par le suspense que l'annonce de la candidature de Bouteflika entretient. Et si la crédibilité et la transparence d'une élection devraient commencer, au moins, par le respect strict des délais légaux que la loi lui impartit en tout point de vue, l'on retiendra que l'amendement de l'article 74 de la Constitution limitant à deux les mandats présidentiels, pour les rendre illimités, n'a point exigé beaucoup de temps. A peine une courte séance parlementaire ... chèrement rémunérée !


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.