Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    Oran: cérémonie de sortie de la 55e promotion d'élèves officiers et d'officiers stagiaires à l'Ecole Supérieure de l'Air de Tafraoui    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Tennis/Tournoi M25 Monastir: Toufik Sahtali qualifié au 2e tour    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Oran: Trois ans de prison requis contre l'ex-chef de sûreté de wilaya
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 02 - 2009

Le procès de l'affaire de «faux et usage de faux et complicité », impliquant d'ex-officiers de la Sûreté de wilaya d'Oran, en rapport avec un dossier contenant «des pièces falsifiées et de fausses déclarations» déposé auprès des ministères de la Communication et de l'Intérieur en vue d'obtenir l'agrément d'un nouveau journal qui devait être édité par une entreprise de presse privée basée à Oran, s'est ouvert hier devant le tribunal correctionnel d'Arzew près la Cour d'Oran.
Quatre personnes sont accusées dans cette affaire qualifiée sous les chefs d'accusation de « faux et usage de faux et complicité », à savoir l'ex-chef de la sûreté de wilaya, toujours maintenu sous contrôle judiciaire, l'ex-chef de la police judiciaire de la même sûreté, encore détenu pour une autre cause, un troisième ex-officier des mêmes services de PJ, ainsi que le principal accusé, un ancien journaliste directeur de publication. Au centre de gravité du dossier d'accusation, un casier judiciaire vierge délivré à l'intéressé, le patron du journal, journal qui n'a jamais vu le jour finalement.
Les griefs retenus contre ces ex-officiers de police ont un rapport avec l'enquête dévolue à la police judiciaire dans le cadre de la procédure de réhabilitation en faveur du journaliste en question. Celui-ci avait fait une demande de réhabilitation, disposition légale ayant pour but d'effacer les condamnations criminelles et délictuelles pour l'avenir accordée par un arrêt de la Chambre d'accusation. Appelé à la barre, l'ex «divisionnaire» de la police d'Oran, qui comparaissait libre, a nié toute accointance avec le concerné, soulignant par ailleurs que l'acte d'investigation en question était soumis aux avis occurrents de plusieurs services et que la responsabilité ne lui incombait pas personnellement en tant que premier chef du commissariat. Ses deux anciens officiers subalternes ont abondé dans le même sens.
La défense a, dans l'ensemble, plaidé la relaxe au bénéfice de la loi. Le représentant du ministère public a requis une peine de 3 ans de prison ferme contre les trois ex-responsables de la sûreté de wilaya d'Oran et un mandat d'arrêt contre le journaliste en fuite. Le verdict a été mis en délibéré pour le 8 mars.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.