Le président de la République préside une réunion du Haut Conseil de sécurité    Rendez-vous à Timimoun en décembre prochain    Signature d'une convention de concession au groupe public Logitrans    Sayoud et Derbal à Blida afin de mettre fin au problème de la rareté de l'eau    Le Conseil de sécurité de l'ONU échoue à adopter un nouveau projet de résolution à cause du véto américain    «La désinformation médiatique continue d'être utilisée comme un outil pour détourner l'attention des atrocités commises»    Vendredi marque la date limite fixée par l'Assemblée générale pour qu'Israël mette fin à son occupation    Sedjati en finale du 800 m    Ligue 2 amateur : Occasion de confirmation pour les uns et de rachat pour d'autres    Ligue des Champions Le MCA et la JSK en quête de grandeur continentale    Une bande spécialisée dans le vol de véhicules neutralisée à Aïn Tedeles    Séminaire régional de préparation de la rentrée universitaire pour la région Ouest    Distribution de 10 bus scolaires au profit de 10 communes    Alger accueille la 13e édition    Le GPRA, pour la bataille politique et diplomatique    Bendouda préside à Alger l'ouverture des sessions    APN: Bouden reçu par le président en exercice de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN et sa secrétaire générale    Ligue 1 Mobilis: le MB Rouissat et l'O.Akbou co-leaders    Rentrée sociale: volets prioritaires pour la prise en charge des préoccupations du citoyen au centre de la réunion de Sayoud avec les walis de la République    Imad Hellali, un cinéaste passionné d'œuvres à contenu pédagogique    Un partenariat entre l'AOHP et la fondation italienne Enrico Mattei pour améliorer la formation en dentisterie    L'échec du Conseil de sécurité à adopter une résolution en faveur de Ghaza, un affront de plus qui entache la conscience de l'humanité    L'Algérie dénonce le caractère "éhonté" d'une requête déposée par le Mali auprès de la CIJ    UFC: lancement des cours à travers les différentes plateformes d'enseignement à partir de samedi    Salon international de l'agroalimentaire à Moscou: Des rencontres bilatérales entre opérateurs économiques algériens et leurs homologues de différents pays    Arboriculture: développement notable et perspectives prometteuses pour la filière pomicole dans les wilayas de Batna et de Khenchela    Wilaya d'Alger: intensification des opérations d'entretien et d'assainissement en prévision de la saison des pluies    Reconnaître la Palestine sera "un moment clé", affirme le Premier ministre luxembourgeois    Stellantis El Djazair signe un partenariat avec "Idenet" pour équiper les taxis de solutions GPS et de taximètres    Boughali assiste à un volet des travaux de la session de formation sur "les règles et procédures de protocole"    Chargé par le président de la République, Attaf reçoit l'Envoyée spéciale du Président ougandais    Athlétisme/Mondiaux-2025 : l'Algérien Djamel Sedjati en finale du 800 m    Classement Fifa: l'Algérie à la 38e place mondiale    20e édition du festival national de la chanson amazighe attire de nombreux fans depuis son ouverture    M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire de l'ex-patron des RG d'Oran revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 03 - 2009


L'affaire de l'ex-commissaire principal des Renseignements généraux (RG) de la Sûreté de wilaya d'Oran sera examinée aujourd'hui, par la Chambre d'accusation de la Cour d'Oran, a-t-on appris de source judiciaire. A l'ordre du jour de l'audience : l'appel formulé par le Parquet contre les ordonnances du juge d'instruction en charge du dossier. Le représentant du ministère public (l'appelant), insatisfait du « non-lieu partiel » rendu par le magistrat instructeur dans l'affaire de l'ex-premier responsable des RG de la police de wilaya d'Oran, B.K, 54 ans, impliquant également sa deuxième femme, 30 ans, pour une partie des faits, a saisi la Chambre d'accusation pour porter les charges à leur plus haut degré contre les deux prévenus. La défense, représentée par Maître Fahim Hadj Habib, tentera de son côté d'amincir, encore davantage, l'acte d'accusation. La réquisition du procureur de la République près le tribunal d'Arzew (le dossier ayant été renvoyé devant cette juridiction conformément au principe d'extra-territorialité) réclame, dans le fond, le rejet des ordonnances de non-lieu et de renvoi établies par le juge d'instruction près la 2e Chambre, qui avait requalifié le fait d'« outrage public à la pudeur » (article 333 du Code pénal), retenu initialement contre l'ex-commissaire principal B.K, en délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur » (article 333 bis du même Code) et prononcé le non-lieu en faveur de la deuxième femme de l'inculpé concernant le délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur ». En d'autres termes, le parquet a exprimé sa désapprobation quant à la non-poursuite de la femme, laquelle mesure entraînerait presque automatiquement la disparition de cette charge tout entière du dossier, selon le point de vue du parquet. Or, quelle que soit la décision que devra rendre aujourd'hui la Chambre d'accusation, cela sera sans incidence sur l'autre fait majeur reproché à l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, « la détention de stupéfiants » en l'occurrence. Selon les faits consignés dans l'ordonnance du juge d'instruction, notifiée aux parties le 10 mars 2009, lors d'une perquisition dans le bureau de l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, situé à Es-Sénia, le 4 décembre 2008, il a été trouvé dans l'un de ses tiroirs 19,48 grammes de kif, trois cassettes vidéo sur lesquelles étaient enregistrées des séquences pornographiques et un album de 32 photos montrant des scènes sexuelles. Selon la même source, la drogue était mise dans un paquet à cigarettes et enrôlée dans un bout de papier. C'est l'ex-commissaire principal qui s'est filmé et pris en photo pendant des moments intimes..., ajoute encore la même source. S'agissant de la vidéo et de l'album, l'inculpé avait reconnu sans feinte les faits devant le juge d'instruction, mais avait soutenu que « c'était seulement pour mon plaisir personnel...», démentant par ailleurs toute intention d'avoir fait cela à des fins de production et de diffusion pornographiques ou dans le dessein d'un chantage par exemple. Quant au kif trouvé dans son bureau, B.K a toujours plaidé son innocence, assurant n'être ni consommateur ni dealer. Il crie, par la voix de son avocat, au « complot », précisant que « mon bureau, qui était scellé à l'époque, avait fait l'objet de deux perquisitions, « en mon absence », avant celle du 4 décembre 2008 », lors de laquelle les produits prohibés avaient été saisis. Il affirme, en outre, qu'il était au courant de l'arrivée de la commission d'inspecteurs dix jours auparavant. Selon la même source, la perquisition a été effectuée par une commission d'inspection relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) en exécution d'un ordre du premier responsable de cette institution, daté du 16 novembre 2008, dans le cadre d'une enquête visant le service des Renseignements généraux de la Sûreté de wilaya d'Oran. Deux jours après la saisie, le 16 décembre 2008, une information judiciaire sur demande introductive du parquet a été ouverte contre le mis en cause principal et sa femme. Plusieurs hauts officiers de la police, dont notamment ceux ayant mené la perquisition, ont été entendus comme témoins par le magistrat instructeur, indique-t-on encore de même source.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.