Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    OPEP+: l'Algérie et sept autres pays décident une augmentation de la production de 547.000 b/j dès septembre    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.839 martyrs et 149.588 blessés    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la République arabe d'Egypte en Algérie    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Jeux Africains scolaires/8e journée: les athlètes algériens de quatre disciplines à Annaba pour d'autres sacres    Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une première place en or pour l'Algérie    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    L'Algérie bat le Bahreïn (70-69) et remporte le trophée    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire de l'ex-patron des RG d'Oran revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 03 - 2009


L'affaire de l'ex-commissaire principal des Renseignements généraux (RG) de la Sûreté de wilaya d'Oran sera examinée aujourd'hui, par la Chambre d'accusation de la Cour d'Oran, a-t-on appris de source judiciaire. A l'ordre du jour de l'audience : l'appel formulé par le Parquet contre les ordonnances du juge d'instruction en charge du dossier. Le représentant du ministère public (l'appelant), insatisfait du « non-lieu partiel » rendu par le magistrat instructeur dans l'affaire de l'ex-premier responsable des RG de la police de wilaya d'Oran, B.K, 54 ans, impliquant également sa deuxième femme, 30 ans, pour une partie des faits, a saisi la Chambre d'accusation pour porter les charges à leur plus haut degré contre les deux prévenus. La défense, représentée par Maître Fahim Hadj Habib, tentera de son côté d'amincir, encore davantage, l'acte d'accusation. La réquisition du procureur de la République près le tribunal d'Arzew (le dossier ayant été renvoyé devant cette juridiction conformément au principe d'extra-territorialité) réclame, dans le fond, le rejet des ordonnances de non-lieu et de renvoi établies par le juge d'instruction près la 2e Chambre, qui avait requalifié le fait d'« outrage public à la pudeur » (article 333 du Code pénal), retenu initialement contre l'ex-commissaire principal B.K, en délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur » (article 333 bis du même Code) et prononcé le non-lieu en faveur de la deuxième femme de l'inculpé concernant le délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur ». En d'autres termes, le parquet a exprimé sa désapprobation quant à la non-poursuite de la femme, laquelle mesure entraînerait presque automatiquement la disparition de cette charge tout entière du dossier, selon le point de vue du parquet. Or, quelle que soit la décision que devra rendre aujourd'hui la Chambre d'accusation, cela sera sans incidence sur l'autre fait majeur reproché à l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, « la détention de stupéfiants » en l'occurrence. Selon les faits consignés dans l'ordonnance du juge d'instruction, notifiée aux parties le 10 mars 2009, lors d'une perquisition dans le bureau de l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, situé à Es-Sénia, le 4 décembre 2008, il a été trouvé dans l'un de ses tiroirs 19,48 grammes de kif, trois cassettes vidéo sur lesquelles étaient enregistrées des séquences pornographiques et un album de 32 photos montrant des scènes sexuelles. Selon la même source, la drogue était mise dans un paquet à cigarettes et enrôlée dans un bout de papier. C'est l'ex-commissaire principal qui s'est filmé et pris en photo pendant des moments intimes..., ajoute encore la même source. S'agissant de la vidéo et de l'album, l'inculpé avait reconnu sans feinte les faits devant le juge d'instruction, mais avait soutenu que « c'était seulement pour mon plaisir personnel...», démentant par ailleurs toute intention d'avoir fait cela à des fins de production et de diffusion pornographiques ou dans le dessein d'un chantage par exemple. Quant au kif trouvé dans son bureau, B.K a toujours plaidé son innocence, assurant n'être ni consommateur ni dealer. Il crie, par la voix de son avocat, au « complot », précisant que « mon bureau, qui était scellé à l'époque, avait fait l'objet de deux perquisitions, « en mon absence », avant celle du 4 décembre 2008 », lors de laquelle les produits prohibés avaient été saisis. Il affirme, en outre, qu'il était au courant de l'arrivée de la commission d'inspecteurs dix jours auparavant. Selon la même source, la perquisition a été effectuée par une commission d'inspection relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) en exécution d'un ordre du premier responsable de cette institution, daté du 16 novembre 2008, dans le cadre d'une enquête visant le service des Renseignements généraux de la Sûreté de wilaya d'Oran. Deux jours après la saisie, le 16 décembre 2008, une information judiciaire sur demande introductive du parquet a été ouverte contre le mis en cause principal et sa femme. Plusieurs hauts officiers de la police, dont notamment ceux ayant mené la perquisition, ont été entendus comme témoins par le magistrat instructeur, indique-t-on encore de même source.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.