Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



L'affaire de l'ex-patron des RG d'Oran revient
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 29 - 03 - 2009


L'affaire de l'ex-commissaire principal des Renseignements généraux (RG) de la Sûreté de wilaya d'Oran sera examinée aujourd'hui, par la Chambre d'accusation de la Cour d'Oran, a-t-on appris de source judiciaire. A l'ordre du jour de l'audience : l'appel formulé par le Parquet contre les ordonnances du juge d'instruction en charge du dossier. Le représentant du ministère public (l'appelant), insatisfait du « non-lieu partiel » rendu par le magistrat instructeur dans l'affaire de l'ex-premier responsable des RG de la police de wilaya d'Oran, B.K, 54 ans, impliquant également sa deuxième femme, 30 ans, pour une partie des faits, a saisi la Chambre d'accusation pour porter les charges à leur plus haut degré contre les deux prévenus. La défense, représentée par Maître Fahim Hadj Habib, tentera de son côté d'amincir, encore davantage, l'acte d'accusation. La réquisition du procureur de la République près le tribunal d'Arzew (le dossier ayant été renvoyé devant cette juridiction conformément au principe d'extra-territorialité) réclame, dans le fond, le rejet des ordonnances de non-lieu et de renvoi établies par le juge d'instruction près la 2e Chambre, qui avait requalifié le fait d'« outrage public à la pudeur » (article 333 du Code pénal), retenu initialement contre l'ex-commissaire principal B.K, en délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur » (article 333 bis du même Code) et prononcé le non-lieu en faveur de la deuxième femme de l'inculpé concernant le délit de « détention de photos et production de cassettes vidéo outrageantes à la pudeur ». En d'autres termes, le parquet a exprimé sa désapprobation quant à la non-poursuite de la femme, laquelle mesure entraînerait presque automatiquement la disparition de cette charge tout entière du dossier, selon le point de vue du parquet. Or, quelle que soit la décision que devra rendre aujourd'hui la Chambre d'accusation, cela sera sans incidence sur l'autre fait majeur reproché à l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, « la détention de stupéfiants » en l'occurrence. Selon les faits consignés dans l'ordonnance du juge d'instruction, notifiée aux parties le 10 mars 2009, lors d'une perquisition dans le bureau de l'ex-commissaire principal des RG de la Sûreté de wilaya d'Oran, situé à Es-Sénia, le 4 décembre 2008, il a été trouvé dans l'un de ses tiroirs 19,48 grammes de kif, trois cassettes vidéo sur lesquelles étaient enregistrées des séquences pornographiques et un album de 32 photos montrant des scènes sexuelles. Selon la même source, la drogue était mise dans un paquet à cigarettes et enrôlée dans un bout de papier. C'est l'ex-commissaire principal qui s'est filmé et pris en photo pendant des moments intimes..., ajoute encore la même source. S'agissant de la vidéo et de l'album, l'inculpé avait reconnu sans feinte les faits devant le juge d'instruction, mais avait soutenu que « c'était seulement pour mon plaisir personnel...», démentant par ailleurs toute intention d'avoir fait cela à des fins de production et de diffusion pornographiques ou dans le dessein d'un chantage par exemple. Quant au kif trouvé dans son bureau, B.K a toujours plaidé son innocence, assurant n'être ni consommateur ni dealer. Il crie, par la voix de son avocat, au « complot », précisant que « mon bureau, qui était scellé à l'époque, avait fait l'objet de deux perquisitions, « en mon absence », avant celle du 4 décembre 2008 », lors de laquelle les produits prohibés avaient été saisis. Il affirme, en outre, qu'il était au courant de l'arrivée de la commission d'inspecteurs dix jours auparavant. Selon la même source, la perquisition a été effectuée par une commission d'inspection relevant de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) en exécution d'un ordre du premier responsable de cette institution, daté du 16 novembre 2008, dans le cadre d'une enquête visant le service des Renseignements généraux de la Sûreté de wilaya d'Oran. Deux jours après la saisie, le 16 décembre 2008, une information judiciaire sur demande introductive du parquet a été ouverte contre le mis en cause principal et sa femme. Plusieurs hauts officiers de la police, dont notamment ceux ayant mené la perquisition, ont été entendus comme témoins par le magistrat instructeur, indique-t-on encore de même source.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.