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Contentieux sur l'augmentation des loyers des commerces: La mairie déboutée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 16 - 04 - 2009

Six commerçants, sur les dix qui ont été estés en justice par la mairie de Constantine pour non-paiement des arriérés de loyers des locaux commerciaux localisés sur le territoire du secteur urbain de Sidi Mabrouk, ont obtenu gain de cause auprès du tribunal de Constantine qui a rejeté la demande de résiliation des contrats de location introduite par l'APC. Rappelons que le refus de paiement des loyers ne se limite pas aux commerçants de ce quartier car tous les commerçants des marchés de la ville (Daksi, Boussouf, Boumezzou au centre-ville) se sont donné le mot pour ne pas appliquer la décision prise par l'ancienne APC d'augmenter le loyer de l'ordre de... 760% !
Il faut dire à la décharge des élus de l'actuelle assemblée que ce contentieux épineux a été hérité de l'ancienne APC et que c'est eux qui se trouvent à présent confrontés à une véritable fronde des commerçants qui refusent de payer les arriérés de loyers des locaux qu'ils occupent estimant, à juste titre, que l'augmentation qui leur a été appliquée est trop exagérée. Aussi, après un bras de fer juridique qui semble tourner en leur défaveur, de guerre lasse et cherchant à éviter une confrontation directe avec les commerçants parce que ces derniers ne cessent de brandir la menace de déclencher une grève et de porter le problème sur la voie publique, le maire et ses collègues songent sérieusement à une solution négociée sous les auspices du wali.
A cet effet, nous ont fait savoir des responsables du syndicat des commerçants, l'UGCAA, et afin de régler définitivement ce contentieux, une réunion qui sera présidée par le wali est programmée pour les jours à venir et devrait réunir les parties en conflit pour exposer leurs points de vue et sortir avec un arrangement à l'amiable qui contenterait tout le monde. Mais d'ores et déjà, des sources responsables nous ont affirmé que le wali, autant que le président de l'APC et ses adjoints, ainsi que le syndicat des commerçants, sont favorables pour ramener l'augmentation exagérée décidée par l'ancienne assemblée à des proportions plus raisonnables, et ce sans tenir compte du lieu d'implantation des commerces (classement en catégories établi par l'APC suivant que le local est situé au centre-ville ou dans la périphérie). Toutefois, comme nous l'a spécifié dernièrement le président de l'APC, toute décision qui sera prise au cours de cette rencontre doit recevoir l'aval de l'organe délibérant, l'assemblée, lors de sa prochaine session.


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