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Infractions en matière d'hygiène dans les commerces: Des fermetures immédiates et d'autres sanctions
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 05 - 2009


Dorénavant, «tous les arrêtés de fermeture seront signés et exécutés dans la même journée pour tout commerce mettant en danger la santé du consommateur». En effet, des instructions fermes ont été données par le wali d'Oran à l'ensemble des services relevant de la direction du Commerce pour l'application de ces dispositions visant à protéger la santé du consommateur. Une cellule chargée du suivi de ces mesures de fermeture a été installée au niveau de la direction du Commerce. Celle-ci a pour mission de piloter les fermetures administratives des commerces à risque et de transmettre les résultats aux services de la wilaya. En effet, à quelques jours de l'ouverture officielle de la saison estivale, l'instauration d'un plan d'action pour développer la vigilance dans la lutte contre les insuffisances en matière d'hygiène et de salubrité s'imposent d'elles-mêmes, a souligné, hier, un cadre de la direction du Commerce. Deux réunions regroupant le premier responsable de la wilaya et l'ensemble des services concernés ont été tenues, dernièrement, dans les localités de Aïn El-Turck et de Béthioua. Objectif : instaurer des dispositions fermes en matière de contrôle d'hygiène. Dans ce cadre, les fermetures de ces commerces seront immédiates et pendant toute la saison estivale, ont souligné des sources proches de la wilaya. Outre ces mesures, d'autres dispositions viennent d'être introduites par la loi 09-03 portant sur les sanctions encourues en cas de défaut d'hygiène. Pour nos interlocuteurs, des amendes allant de 50.000 DA à un million de dinars seront prononcées à l'encontre des commerçants en infraction. En cas de récidive, c'est le double des amendes qui sera appliqué avec une radiation du registre de commerce. Pire encore, une peine d'emprisonnement de 10 à 12 ans sera prononcée à l'encontre d'un commerçant impliqué dans la vente de produits ayant engendré une maladie incurable. Dans le cas d'un décès, c'est la perpétuité qui sera prononcée, affirment nos sources. Au niveau de la direction du Commerce d'Oran, on apprend que le plan d'action de la saison estivale vient d'être élaboré et plusieurs séances de travail ont été tenues en vue d'expliciter les grands axes de ce programme. Il est question de renforcer le contrôle en assurant une meilleure couverture durant toute la saison estivale, intensifier les opérations d'intervention par prélèvements d'échantillons sur les produits laitiers, les crèmes et l'eau, et ce avant et pendant toute cette période, multiplier les actions de prévention contre l'intoxication alimentaire, notamment au niveau des marchés.

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