Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Trois ans de prison pour évasion fiscale
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 06 - 2009

Evasion fiscale, «thème» assez récurrent dans cette session criminelle. Tel est le chef d'accusation dont devait répondre, hier, un commerçant de gros de matériaux de construction qui activait sur le marché de «bric-à-brac» jouxtant la zone d'activité de Nedjma (ex-Chteïbo). Ce marchand grossiste se trouvait au box des accusés pour s'être dérobé à ses obligations vis-à-vis du fisc durant quatre ans, de 2003 à 2006. Epinglé à maintes reprises par les Impôts, qui lui réclamaient le règlement d'une ardoise de 7 milliards et demi de centimes, le «mauvais contribuable» avait pris les choses à la légère. Mal lui en a pris. Il fera les frais de cette légèreté en tombant sous le coup de la contrainte par corps, c'est-à-dire l'emprisonnement, procédure intentée par le fisc pour amener ce débiteur à payer ses dettes. Le dû dépassant les 3 millions de dinars, son cas fut renvoyé devant le tribunal criminel conformément aux dispositions y afférentes du code pénal.
Hier, la tête entre les mains, l'accusé M.B., la quarantaine, qui n'en revenait pas encore qu'il était là, devant le tribunal criminel, pour une affaire d'impôt, passait le plus clair de l'audience à se ronger les doigts. Il est resté littéralement bouche bée quand le représentant du ministère a requis 15 ans de réclusion à son encontre. Ferrailleur dans un premier temps, le prévenu, qui tâta le négoce des déchets ferreux et non ferreux, début 2003, se convertit dans le filon des matériaux de construction, deux ans plus tard. Pour formaliser l'informel, il retira un registre de commerce. Mais il eut la funeste idée de le «louer» à un tiers, un pseudo-commerçant originaire de Sétif. Début 2006, il se retrouva avec les Impôts sur le dos: une facture salée de 74 millions de DA. Payement ou la prison ! Et c'est la deuxième possibilité que M.B. «choisira» en fin de compte, faute d'argent. Il a beau plaider qu'il croyait que son associé était à jour avec les impôts, le juge lui fait savoir que c'était lui le titulaire du registre de commerce et donc lui le responsable civilement et pénalement. A l'issue des délibérations, il a été condamné à 3 ans de prison ferme.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.