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L'auteur écope de 3 ans de réclusion
Près de 8 milliards de fraude fiscale
Publié dans El Watan le 08 - 06 - 2009

Une peine de trois années de réclusion, assortie d'une amende de 100 millions de cts, a été prononcée, hier, par le tribunal criminel à l'encontre d'un accusé, M.B., âgé de 33 ans. Il a été reconnu coupable d'une fraude fiscale d'un montant estimé à 7 700 milliards de centimes.
Selon les faits relatés à travers la lecture de l'arrêt de renvoi, le mis en cause était un simple ferrailleur dans la localité de Haï Nedjma (ex-Chteïbo), dans le début de l'année 2000. Selon ses déclarations, il aurait été approché en 2003 par B.A., qui excelle dans le secteur des matériaux de construction. Ce dernier lui aurait proposé de créer une entreprise et ce, en établissant un registre de commerce à son nom. M.B. a bénéficié de sept marchés au cours de ladite période, que lui ont été accordés par de grandes sociétés essaimées à travers le territoire de la wilaya d'Oran. Toujours est-il qu'en 2006, l'accusé s'est retrouvé avec près de 8 milliards de cts en terme d'impôts non déclarés.
Hier à la barre, il a réfuté les griefs retenus contre lui en faisant tout endosser à son ex-associé. « Je pensais qu'il honorait ses engagements vis-à-vis des impôts. Je suis victime d'une arnaque », a-t-il invoqué. Le représentant du ministère public a mis en évidence le fait que « l'accusé a profité de l'anarchie prévalant dans la localité de Chteïbo en général et dans ledit secteur en particulier, pour s'adonner à une activité dans l'illégalité ». L'avocat général a conclu en requérant une peine de 15 ans de réclusion criminelle assortie d'une amende de 3 milliards de cts. Le défenseur a plaidé le bénéfice des circonstances atténuantes.


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