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Affaire des ex-cadres de l'Ecole supérieure de police: Le verdict rendu le 19 juillet
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 07 - 2009

Le verdict dans l'affaire des ex-cadres de l'Ecole supérieure de police de Châteauneuf sera prononcé le 19 juillet prochain. C'est ce qu'a décidé, hier, le tribunal correctionnel de Sidi M'hamed, à l'issue de la plaidoirie des avocats de la défense entamée avant-hier et qui s'est poursuivie hier jusqu'en fin d'après-midi. Une dizaine d'avocats se sont succédé à la barre pour plaider la cause des ex-cadres de l'Ecole supérieure de police, accusés de fraude et de manipulation des notes d'examen d'admission au grade de commissaire divisionnaire. Les robes noires ont axé leur plaidoirie sur le manque de pièces à conviction et de preuves. «Nous sommes en face d'un dossier vide et d'une affaire banale qui mérite à la limite une sanction administrative, comme le stipule la réglementation régissant le déroulement des examens et concours dans la fonction publique, ou à la limite un non-respect de réglementation interne», explique l'avocat de la défense du principal accusé dans cette affaire, l'ex-directeur général de l'Ecole supérieure de police, Marzouk D., poursuivi pour falsification de documents administratifs, trafic d'influence et abus de pouvoir.
Les avocats de la défense se sont interrogés «pourquoi, les enquêteurs se sont limités à auditionner et à inculper les cinq cadres de l'école de police, sur les 13 prévenus, alors que d'autres cadres supérieurs, qui sont eux aussi responsables du déroulement des examens, n'ont été ni convoqués, ni auditionnés, ni inculpés ?». Ils ont dénoncé la politique de deux poids et deux mesures «si il y a eu véritablement fraude et falsification de documents officiels, qu'on nous présente la preuve et qu'on appelle tous les responsables à la barre au même titre que les personnes déjà inculpées».
L'avocat de la défense de l'accusé Khaled Z. a clamé l'innocence de son client en affirmant qu'il n'y a en fait aucune preuve de son implication dans cette affaire. «Il a été accusé parce que tout simplement, il avait la charge de saisir les notes d'examen. Il lui a été ordonné de saisir les résultats de chaque candidat, non pas sur la base de la feuille d'examen, mais sur la base du relevé de notes». Les robes noires ont plaidé pour la relaxe de leurs clients, à savoir cinq cadres inculpés dans cette affaire (commissaires et inspecteurs dont certains ont plus de 15 et 20 ans d'ancienneté, en prison depuis 9 mois). Ils ont plaidé aussi pour une réhabilitation de leurs clients, justement en publiant le verdict de leur innocence, dans les grands titres des journaux. Pour rappel, le ministère public avait requis samedi, des peines allant d'une année à 10 ans de prison ferme à l'encontre des cinq ex-cadres de la direction nationale de la Sûreté nationale (DGSN).
Les prévenus, au nombre de 13, parmi lesquels cinq sont écroués depuis octobre 2008, sont tous des commissaires et des inspecteurs de police. Ils sont accusés d'être impliqués dans un vaste réseau de trafic des notes de l'examen d'admission au grade de commissaire divisionnaire, organisé par l'école de Châteauneuf en septembre 2007.
Selon l'accusation, il y a eu «bourrage» et «rajout» des notes au profit de certains candidats au détriment des autres et par voie de conséquence, l'on dit que des candidats qui méritaient amplement de réussir dans cet examen ont dû échouer à cause justement de cette manipulation de notes alors que d'autres auraient dû être recalés s'ils n'avaient pas bénéficié de la complaisance des présumés auteurs de cette fraude.
Le scandale a éclaté suite à une lettre anonyme envoyée aux services de la DGSN et qui dénonçait ces pratiques.


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