La dernière réunion du Conseil des ministres a surtout valu par l'adoption d'un projet de texte législatif, destiné à consolider l'assise juridique de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme et à renforcer son audience internationale, notamment auprès du système des Nations unies. Ce projet d'ordonnance sonne comme une remise de l'ordre dans la maison algérienne des droits de l'Homme puisque Maître Mustapha Farouk Ksentini, président de CNCPPDH, qui avait réagi, en juin dernier, à l'information véhiculée par l'ONG Alkarama-Genève, basée comme son nom l'indique en Suisse, qui a fait savoir que la CNCPPDH s'est vue retirer son accréditation auprès de l'ONU par le Comité international de coordination des institutions nationales (CCI), avait affirmé que l'Organisation onusienne leur a effectivement demandé de se conformer à ses règlements en procédant au changement du décret instituant la CNCPPDH par une loi. Il avait expliqué que lors de son institution, la Commission qu'il préside l'a été par décret présidentiel, ce qui contredit l'esprit des commissions nationales des droits de l'Homme accréditées par l'ONU. Ainsi, et en concordance avec les normes pertinentes des Nations unies, la Commission nationale sera désormais régie par un dispositif législatif fixant ses missions et attributions en tant qu'organe indépendant, placé auprès du président de la République garant de la Constitution, des droits fondamentaux des citoyens et des libertés publiques. Une décision applaudie par Farouk Ksentini qui a déclaré, avant-hier, à la radio algérienne internationale, que ce décret consacre deux points importants dont celui de la transparence dans la sélection des membres de la Commission nationale. Rappelons que les membres de cette commission sont nommés par le président de la République, mais dont les candidatures sont préalablement soumises à un mécanisme composé de Hauts magistrats, qui a pour rôle de s'assurer que les concernés répondent aux critères fixés par la loi, à savoir la compétence avérée, la haute moralité et l'intérêt porté à la défense des droits de l'Homme et à la sauvegarde des libertés publiques. Alger a de tout temps porté un intérêt à la question des droits de l'Homme et à ses représentations à l'extérieur. Elle n'a cessé d'être attaquée sur ce terrain durant la décennie noire et a dû se déployer diplomatiquement pour réfuter toutes les accusations portées contre elle à l'époque. Ce réajustement dans les textes met ainsi un terme à l'ultimatum fixé au 13 octobre prochain par l'ONU pour se conformer à ses règlements sinon elle procéderait à un retrait de l'agrément à la CNCPPDH. De l'avis des observateurs, cette accréditation est d'une grande importance pour les institutions nationales des droits de l'Homme, car elle leur permet d'agir à divers niveaux de l'ONU. Ainsi, elles peuvent participer aux sessions et aux travaux du Conseil des droits de l'Homme, prendre la parole devant lui sur tous les points de l'ordre du jour en qualité d'entité indépendante et entrer en relation avec ses divers mécanismes. L'institution nationale accréditée peut également soumettre des déclarations écrites, diffuser une documentation portant la cote que les Nations unies leur ont assignée et agir auprès des organes conventionnels et les procédures spéciales de l'ONU. Quant à l'information originelle distillée par l'ONG Alkarama-Genève, elle a été catégoriquement démentie par M. Ksentini qui l'avait qualifiée alors de « mensongères ». Il avait affirmé au Quotidien d'Oran que « ces déclarations n'ont aucun fondement, elles n'ont rien de réel, elles sont dirigées contre l'Algérie pour des raisons politiques ».
